L’affacturage, quand y recourir pour optimiser la gestion de votre trésorerie ?

Entre autres défis, le succès d’une entreprise réside dans sa capacité à gérer le recouvrement de ses factures clients. Un art difficile, qui requiert autant de rigueur que de diplomatie… Pour vous faciliter la tâche, vous pouvez envisager d’avoir recours à un mode de gestion des factures appelé « affacturage » : de quoi s’agit-il ? quels sont ses avantages et inconvénients ?

affacturage

Affacturage : de quoi s’agit-il ?

Une relation tripartite pour faciliter le recouvrement de vos factures

L’affacturage (ou « factoring ») désigne la pratique selon laquelle une entreprise délègue la gestion de ses factures clients à une entreprise spécialisée (appelée « factor »), afin que celle-ci se charge de leur recouvrement.

Qui est le factor ?

Le factor est un organisme spécialisé dans le recouvrement de créances : en pratique, il s’agit donc souvent d’un établissement de crédit.

Focus sur le « reverse factoring »

Le « reverse factoring » sert un but exactement opposé à celui de l’affacturage classique, en ce qu’il vise à financer non pas le poste « clients » de l’entreprise, mais son poste « fournisseurs ». En pratique, l’entreprise envoie la facture reçue de son fournisseur au factor, qui se charge de l’acquitter dans de brefs délais. L’entreprise se charge ensuite de rembourser le factor à la date de paiement prévue au contrat.

Affacturage : comment ça marche ?

Mission 1 : gérer les factures

Le factor aura plusieurs missions, parmi lesquelles la plus courante est de récupérer la gestion administrative des factures : dans ce cas, il doit veiller au suivi des factures, ainsi qu’à leur recouvrement amiable et/ou contentieux. Il agit alors en tant que mandataire de l’entreprise qui l’a sollicité.

Mission 2 : assumer le risque d’impayé…

Le factor peut aussi, au-delà de la gestion des factures, assumer le risque d’impayé qui pèse sur l’entreprise qui le sollicite. Le fonctionnement est, dans ce cadre, relativement simple : l’entreprise cède ses créances au factor, contre règlement. Le factor se trouve alors « subrogé » dans les droits de l’entreprise à l’encontre du débiteur de la dette, ce qui signifie qu’il peut réclamer, en son nom, le paiement de la dette au client. En prenant en charge le risque d’impayé, le factor permet à l’entreprise de s’abstenir de le rembourser si la dette demeure impayée.

… sous condition !

Attention toutefois : il est d’usage que le contrat d’affacturage prévoit que le factor ne règle que les factures qu’il a approuvées, cette approbation pouvant être donnée facture par facture ou dans la limite d’un montant hebdomadaire ou mensuel de facturation. Le contrat doit prévoir les modalités de cette approbation : il peut, par exemple, être convenu que le factor puisse refuser d’approuver une facture si le débiteur lui apparaît insolvable. En outre, le factor peut se ménager la possibilité de réclamer le remboursement des factures qui se trouvent impayées en raison d’un litige existant entre l’entreprise et ses clients.

Mission 3 : l’avance consentie sur les factures

Le délai de paiement des factures clients constitue un enjeu de taille pour toute entreprise : en principe, le délai de paiement prévu au contrat ne doit pas dépasser 60 jours maximum ou un délai de 45 jours « fin de mois » à compter de la date d’émission de la facture. L’intervalle de paiement qui existe entre la facturation et le règlement effectif du client peut être une source de difficultés pour l’entreprise qui doit, dans l’attente, faire face aux factures de ses propres fournisseurs. Le recours à l’affacturage peut aplanir cette difficulté : il peut être convenu que le factor avance à l’entreprise le montant des factures au moment où celles-ci lui sont cédées.

La rédaction du contrat d’affacturage, moment clé

La diversité des missions qui peuvent être dévolues au factor nécessite d’être particulièrement attentif lors de la rédaction du contrat d’affacturage. L’entreprise doit définir avec précision l’étendue des obligations du factor, les contreparties qui y sont attachées (comme sa rémunération) et les moyens dont il dispose pour mener à bien sa mission (comme le libre-accès à sa comptabilité).

Affacturage : les avantages

Avantage 1 : déléguer pour optimiser

L’objectif de l’affacturage est de permettre à l’entreprise qui y a recours d’optimiser, via l’intervention du factor, la gestion de son « compte clients » (soit de l’ensemble des sommes facturées à ses clients et qui ne lui sont pas encore réglées). L’entreprise qui sollicite l’intervention du factor se voit ainsi déchargée des questions administratives et juridiques liées au recouvrement de ses factures (comme celles relatives aux délais applicables, à la preuve, etc.).

Avantage 2 : céder ses créances pour se financer

L’entreprise qui cède ses factures au factor s’octroie la possibilité d’être réglée du montant de celles-ci dans les délais les plus brefs. Libérée des contraintes liées au respect des délais de paiement, sa trésorerie est donc plus rapidement reconstituée.

A noter, l’affacturage pose naturellement plusieurs questions d’ordre fiscale : qui reste légalement détenteur de la créance ? Quand est-ce que la TVA collectée est exigible ? La suite dans notre article sur l’exigibilité de la TVA en cas d’affacturage.

Et d’un point de vue comptable, les règles de comptabilisation de l’affacturage.

Affacturage : les points de vigilance

Comment procéder ?

Toute entreprise qui souhaite avoir recours à l’affacturage peut prendre contact avec sa banque (qui peut avoir développé une filiale d’affacturage) ou avec une société spécialisée en la matière.

L’information des clients

L’entreprise qui a recours au factoring est tenue d’en informer ses clients : à défaut, ceux-ci pourraient refuser de régler le montant de la facture entre les mains du factor.

Gare à l’évaluation du factor !

Généralement, le factor procède, avant toute signature de contrat, à l’évaluation préalable du poste clients de l’entreprise qui le sollicite. Le but est simple : évaluer la solvabilité de ses clients afin de limiter sa propre prise de risque. S’il estime celle-ci trop élevée, le factor peut refuser de s’engager avec l’entreprise.

Quel coût pour l’affacturage ?

Comme pour tout service d’intermédiaires, le recours à l’affacturage comporte un coût financier qui doit être anticipé par l’entreprise.

La rémunération du factor

a rémunération du factor obéit à une tarification composée d’un taux d’intérêt calculé sur le volume de financement qu’il accorde à l’entreprise et d’une commission d’affacturage (qui couvre notamment ses frais de gestion des factures). Divers frais annexes peuvent en outre s’ajouter, notamment dans le cas où le factor a été amené à intervenir dans des circonstances exceptionnelles liées, par exemple, à l’existence d’un litige entre l’entreprise et son client.

Bon à savoir. En général, la rémunération du factor prend en compte le volume du chiffre d’affaires de l’entreprise, mais aussi la charge de travail que représentent les missions qui lui sont confiées.

A retenir si vous comptez signer un contrat d’affacturage

Recourir à l’affacturage peut vous permettre d’optimiser la gestion de votre trésorerie. Attention toutefois à la rédaction du contrat d’affacturage : l’étendue des missions confiées au factor déterminera l’importance de sa rémunération, ce qu’il convient d’anticiper !

Sources :

Partager

A propos de Editions juridiques - Weblex

Avatar
Weblex, l'information juridique en ligne pour les entrepreneurs.

Répondre

Votre adresse email ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont marqués d'une étoile *

*

Le temps imparti est dépassé. Merci de recharger le CAPTCHA.