Le report à nouveau, qu’est-ce que c’est et à quoi ça sert ?

Le report à nouveau comme son nom l’indique, consiste à reporter sur l’exercice comptable suivant. Mais il ne dit pas quoi… Il s’agit très simplement du résultat de votre exercice. Une écriture comptable doit en effet reporter le résultat de l’exercice qui vient de s’écouler, lorsque celui-ci reste dans les comptes. Distribution de dividendes ? Dotation des réserves ? Report à nouveau créditeur ou compensation d’un déficit antérieur ? Comment arbitrer après la clôture de l’exercice ? Compta Facile met en lumière via un cas pratique ce mécanisme très simple mais qui suppose d’anticiper un tant soit peu les mois à venir…

Le report à nouveau

Le report à nouveau : qu’est-ce que c’est ?

Il s’agit d’un poste du haut du bilan. Plus précisément, il correspond aux capitaux propres comme les réserves (légales et statutaires).

PASSIF
Capitaux propres·        Capital

·        Réserve légale

·        Réserve statutaire

·        Réserve facultative

·        Résultat de l’exercice

·        Report à nouveau

Chaque année à la clôture de l’exercice, votre société dispose de 6 mois pour convoquer ses associés en assemblée générale ordinaire (AGO) ou en assemblée générale mixte. Lors de cette AG, les associés votent l’affectation du résultat. L’affectation de résultat consiste à répartir le résultat de l’année écoulée, le compte « 120 ou 129 – résultat de l’exercice » doit être soldé. Cette décision est retranscrite dans le procès-verbal de l’assemblée. Une fois celle-ci passée, votre comptable saisira l’écriture d’affectation du résultat à la date inscrite sur le PV de l’AG.

Vous affectez le résultat de N sur l’année N+1 puisque le résultat doit être clôturé pour être affecté.

Que votre résultat soit bénéficiaire ou non, il faut l’affecter. Dans les deux cas, c’est le résultat après impôts qui devra être affecté.

Certes, c’est bien beau tout cela, mais quel est l’usage que vous en avez ou aurez…


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Le report à nouveau, comment et à quoi sert-il ?

Comptablement, il intervient dans différents cas de figure selon que votre exercice est bénéficiaire ou déficitaire.

En cas de résultat bénéficiaire

Votre entreprise est bénéficiaire mais vous ne voulez pas procéder à une distribution de dividendes ou en partie seulement, vous affectez donc le résultat ou le solde non distribué en report à nouveau.

Votre réserve légale est dotée au maximum et/ou vous ne souhaitez pas doter vos autres réserves, vous affectez votre résultat en report à nouveau.

Quand vous affectez votre bénéfice en report à nouveau, le report est créditeur (compte comptable 110).

Les montants disponibles en report à nouveau pourront être distribués en dividendes sur les 10 années à venir ou absorberont les futurs déficits.

De plus, le report à nouveau créditeur disponible pourra permettre une opération d’augmentation de capital social par incorporation des réserves afin de renforcer la solidité financière et l’engagement des associés envers la société et auprès des tiers.

Si le résultat déficitaire

Vous devez dans ce cas affecter ces pertes en report à nouveau débiteur, donc dans le compte comptable 119.

En N-1, votre résultat était déficitaire, donc lors de l’affectation de résultat en N, vous le reportez à nouveau dans le compte 119. Lors d’un prochain exercice bénéficiaire (N ou N+1 ou N+2…), le report à nouveau créditeur de ce futur résultat sera judicieux afin d’absorber le report à nouveau du déficit antérieur. Ainsi l’épuration des capitaux propres (effacer les pertes antérieures) est assurée, de même pour la stabilité financière de votre société.

A noter, le report à nouveau d’un déficit peut aussi être absorbé par les bénéfices affectés antérieurement en report à nouveau créditeur.

Si vous cumulez les exercices déficitaires, vous reportez ces résultats en report à nouveau débiteur chaque année et c’est seulement quand vous serez en bénéfice que vous pourrez apurer ce compte 119.

L’affectation du résultat ne doit pas être décidée trop rapidement. Si vous venez de réaliser un résultat, réfléchissez avant de décider de tout distribuer en dividendes, est-ce que l’année prochaine sera aussi prolifique ? Anticipez vos déficits et leur absorption par les reports à nouveau créditeurs antérieurs !


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Cas pratique

La SARL X, créée en 2010, a réalisé un déficit en N-1 de 3 000 €. Le solde du report à nouveau débiteur (compte 119) était de 1 000 €. Le solde du report à nouveau créditeur était de 0 €. Le 11 mai N, les associés en assemblée générale ordinaire ont décidé d’affecter le déficit de N-1 en report à nouveau.

En N, elle a réalisé un bénéfice de 7 000 € et a décidé de ne pas distribuer des dividendes. La réserve légale est dotée à son maximum et il n’existe aucune autre réserve à doter. Le 10 avril N+1, les associés en assemblée générale ordinaire ont décidé d’affecter une partie du bénéfice en report à nouveau débiteur afin de le solder et le reste du résultat bénéficiaire en report à nouveau créditeur (compte 110).

Ecriture de l’affectation du résultat de N-1 enregistrée le 11/05/N :

DateCompteLibelléDébitCrédit
11/05/N119 – report à nouveau débiteurAffectation de résultat de N-1 3 000 €
11/05/N129 – résultat déficitaireAffectation de résultat de N-1 3 000 €

Le solde du report à nouveau débiteur atteint 4 000 €.

Ecriture de l’affectation du résultat de N enregistrée le 10/04/N+1 :

DateCompteLibelléDébitCrédit
10/04/N+1120 – résultat bénéficiaireAffectation de résultat de N 7 000 €
10/04/N+1119 – report à nouveau débiteurAffectation de résultat de N 4 000 €
10/04/N+1110 – report à nouveau créditeurAffectation de résultat de N 3 000 €

Le solde du report à nouveau débiteur est soldé.

Le solde du report à nouveau créditeur est à 3 000 €.

Conclusion : Le report à nouveau est un compte comptable (débiteur 119 et créditeur 110) utilisé lors de l’affectation de résultat. Ce mécanisme comptable permet d’affecter le résultat lorsque vous ne le distribuez pas en dividendes, ni ne dotez vos réserves. Nous l’avons déjà abordé dans cet article, mais il est bon de le rappeler, un résultat positif doit vous inciter à devancer l’année à venir. Votre expert-comptable ne pourra pas anticiper les variations de votre activité ou de votre carnet de commandes. En revanche, si certains indicateurs vous laissent à penser que l’année à venir ne sera pas aussi productive que celle écoulée, dites-le-lui. Il pourra vous aider à arbitrer le montant à affecter en report à nouveau créditeur. Celui-ci est en effet un réflexe de bon gestionnaire pour gérer les pertes passées ou à venir.

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A propos de Lison Jacquet

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Lison Jacquet, collaboratrice comptable en cabinet d'expertise-comptable depuis 5 ans et rédactrice de Compta-Facile, site d'information sur la comptabilité.

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