Résultat de liquidation : boni ou mali ?

Lorsqu’une entreprise est dissoute, des opérations de liquidation doivent être menées. Elles ont pour objectif de recouvrer toutes les créances, de vendre l’actif et de rembourser toutes les dettes sociales. A l’issue de cette procédure, des comptes de liquidation sont établis. Ils font alors ressortir un résultat de liquidation qui peut prendre la forme d’un boni ou d’un mali de liquidation. Compta-Facile s’y attarde ici et répond aux questions : qu’est-ce qu’un résultat de liquidation ? Comment le calculer ? S’agit-il d’un boni de liquidation ou d’un mali de liquidation ? Comment est-il traité fiscalement ?

Qu’est-ce qu’un résultat de liquidation ?

Par définition, un résultat de liquidation représente les sommes d’argent que les associés vont pouvoir récupérer ou devrons réinjecter dans leur société, après avoir été remboursés (ou non) des apports qu’ils ont effectués, lors de sa dissolution et après avoir accompli un certain nombre de démarches (on parle d’opérations de liquidation comprenant notamment la vente des actifs et l’apurement du passif).

Définition d’un boni de liquidation

Un boni de liquidation est dégagé lorsque les associés d’une société reçoivent, à l’issue de la liquidation, une somme d’argent plus importante que leur participation initiale au capital social.

Définition d’un mali de liquidation

Un mali de liquidation apparaît lorsque les associés perçoivent une somme d’argent moindre que leur « mise de départ ». Attention toutefois, dans certaines sociétés, la responsabilité des associés peut être indéfinie et solidaire. Cela signifie qu’en cas de pertes importantes, ils peuvent être appelés à combler le passif de leur société. Ils devront ainsi apporter encore plus d’argent.

Comment déterminer un boni de liquidation ou un mali ?

Un résultat de liquidation peut être déterminé de deux façons différentes. Les voici.

Calculer un boni ou un mali de liquidation avec la méthode soustractive

On parle de boni de liquidation lorsque les capitaux propres sont supérieurs au capital social. A l’inverse (capital social > capitaux propres), on enregistre un mali de liquidation.

Calculer un boni ou un mali de liquidation avec la méthode additive

Un boni de liquidation apparaît lorsque la somme de tous ces éléments est supérieure à zéro. Dans le cas contraire, il s’agit d’un mali de liquidation.

Quelle est la fiscalité applicable au boni ou au mali de liquidation ?

Les modalités d’imposition d’un résultat de liquidation dépendent de la qualité de l’associé (personne morale c’est-à-dire une autre société ou alors personne physique) et de son régime fiscal.

Fiscalité d’un boni de liquidation

Pour les associés personnes morales passibles de l’impôt sur les sociétés, le boni de liquidation est imposé au taux de droit commun (33,1/3%). Sous certaines conditions, il peut être appliqué le régime des sociétés mères et filiales qui consiste à n’imposer qu’une quote-part de frais et charges.

Pour les associés personnes physiques soumises à l’impôt sur le revenu, le boni de liquidation est traité comme un dividende taxé dans la catégorie des revenus de capitaux mobiliers (RCM). Depuis le 1er janvier 2018, il est soumis au prélèvement global de 30% comprenant pour partie des prélèvements sociaux au taux de 17,2% et pour partie le prélèvement forfaitaire obligatoire non libératoire d’impôt sur le revenu de 12,8% (sauf si la personne remplit les conditions pour être dispensé du versement de cet acompte d’IR. Sur option définitive et irrévocable, le boni peut être soumis au barème progressif de l’impôt sur le revenu après application d’un abattement de 40% ainsi qu’au prélèvements sociaux (sans aucun abattement). A défaut, il sera soumis au prélèvement forfaitaire unique de 12,8%.

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Fiscalité d’un mali de liquidation

Pour les associés personnes morales soumises à l’impôt sur le revenu, étant donné que les titres de la société liquidée sont inscrits à l’actif du bilan de la société associée, une moins-value va être constatée dans les comptes. Cette moins-value suivra, le cas échéant, le régime des plus ou moins-values professionnelles. Il conviendra, dans ce cas, d’apprécier la durée de détention des titres (plus ou moins de deux ans). S’ils ont été acquis depuis plus de 2 ans, il s’agira d’une moins-value à long terme (elle devra être réintégrée de façon extracomptable et ne sera imputable que sur les plus-values réalisées pendant les dix années suivantes). A l’inverse, sera réalisée une moins-value à court terme déductible des résultats de l’entreprise.

Pour les associés personnes physiques, le mali de liquidation ne peut faire l’objet d’aucune déduction sur le plan personnel (déclaration d’impôt sur le revenu des personnes physiques IRPP).

Dans les comptes sociaux, la dissolution d’une société ou d’une entreprise individuelle nécessite l’enregistrement d’écritures comptables particulières. Pour en prendre connaissance :

• Écritures comptables à enregistrer lors de la fermeture d’une société,
• Écritures comptables à enregistrer lors de la fermeture d’une entreprise individuelle.

Conclusion : lorsqu’une entreprise est liquidée, un boni de liquidation apparaît lorsque les associés se partagent une somme d’argent plus importante que leurs participations au capital social. A l’inverse, un mali de liquidation est réalisé.

Ecrit par
Thibaut Clermont

Thibaut CLERMONT, mémorialiste en expertise-comptable et fondateur de Compta-Facile, site d'information sur la comptabilité.