Le tableau des filiales et des participations

Publié le 3 min
Ecrit par Thibaut Clermont

Lorsqu’une entreprise détient des filiales ou des participations, elle doit établir un état récapitulant certaines caractéristiques de ces dernières. Compta-Facile fait le point sur cet élément de l’annexe en répondant aux questions : qu’est-ce que le tableau des filiales et participations ? Quand faut-il l’établir ? Comment faire pour le construire ?

tableau-des-filiales-et-participations

Qu’est-ce que le tableau des filiales et participations ?

Le tableau des filiales et participations est un état offrant une vision financière synthétique des différentes filiales et participations détenues par une société, peu importe sa taille. Il offre un complément d’informations sur les comptes de la classe 26.

Les informations qu’il donne dépendent de l’importance de la participation (au plus elle est élevée, au plus elles sont exhaustives) :

  • Détention inférieure à 1% du capital,
  • Détention au moins égale à 10% du capital,
  • Détention supérieure à 50% du capital.

Quand faut-il l’établir ?

Toutes les sociétés qui détiennent des participations ou ont des filiales doivent satisfaire deux obligations prévues par le Code de Commerce et le Plan Comptable Général :

  • Établir un tableau des filiales et participations 
  • Lister les sociétés dans lesquelles la société détient au moins 10% du capital

Ces deux éléments doivent être réalisés à l’occasion de la clôture des comptes annuels et insérés dans l’annexe comptable.

Comment construire le tableau des filiales et participations ?

Contenu des différents tableaux associés :

Contenu de la liste des filiales et participations

La liste des filiales et participations détenues à 10% au moins par une société doit contenir les trois informations suivantes :

  • Montant des capitaux propres,
  • Proportion du capital détenue par la société,
  • Montant du résultat du dernier exercice clos.

Contenu du tableau

Le tableau des filiales et participations doit comprendre les éléments suivants :

  • Pour les titres représentant plus de 1% du capital de la société détentrice, pour chaque titre :
    • Montant des capitaux propres décomposés en capital, réserves et report à nouveau avant affectation,
    • Proportion de capital détenue par la société,
    • Montant du résultat du dernier exercice clos,
    • Valeur comptable brute et nette des titres (compte tenu d’une éventuelle dépréciation),
    • Prêts et avances consentis non encore remboursés,
    • Montant des cautions et avals donnés,
    • Chiffre d’affaires hors taxes du dernier exercice clos,
    • Dividendes reçus par la société au cours de l’exercice.
  • Pour les titres représentant 1% ou moins du capital de la société détentrice, les titres sont regroupés par catégorie pour 4 sortes d’informations :
    • Valeur comptable,
    • Prêts et avances,
    • Cautions et avals,
    • Dividendes perçus.

Modèle de tableau des filiales et participations

En pratique, il est possible de ne produire qu’un seul tableau pour satisfaire les deux obligations. Voici un modèle de tableau des filiales et participations :

tableau-des-filiales-et-des-participations

(1) Onglet « Renseignements détaillés » : sont concernées les sociétés détenues à 10% au moins (entre 10% et 50% de détention, on parle de participations et au-delà de 50% il s’agit d’une filiale) et dont les titres représentent plus de 1% du capital de la société astreinte à la publication.

(2) Onglet « Renseignements globaux » : sont concernées les filiales et participations dont les titre représentent 1% ou moins du capital de la société astreinte à la publication. Elles doivent être distinguées selon leur nationalité si certaines informations sont données en monnaie locale (devises).

Conclusion : un tableau spécial doit être inséré dans l’annexe dès lors qu’une société détient des filiales et des participations.

Donnez-lui une note !

Merci pour votre vote.

Ecrit par
Thibaut Clermont

Thibaut CLERMONT, mémorialiste en expertise-comptable et fondateur de Compta-Facile, site d'information sur la comptabilité.

A lire aussi...

La liquidation d'une entreprise, quand et comment
Guide complet sur la liquidation d'une entreprise : formalités légales et annonce

La liquidation d'une entreprise est une étape souvent difficile à franchir, mais qui peut être inévitable dans certaines situations. Que ce soit en raison de difficultés financières, de la fin d'une activité ou d'une décision stratégique, il est essentiel de comprendre les formalités légales entourant ce processus.

Notre shortlist des 5 meilleurs podcasts sur l’entreprenariat

Créateur d’entreprise ou entrepreneur(se) déjà établi(e), vous êtes en quête de motivation et de conseils pour faire prospérer votre activité ? Nous avons concocté une shortlist avec 5 podcasts pour les entrepreneur(ses), avec chacun leur angle différent.

actif bilan comptable
Le besoin en fonds de roulement (BFR) : définition, calcul et intérêt

Le besoin en fonds de roulement, plus couramment appelé BFR, est un indicateur très important pour les entreprises. Il représente les besoins de financement à court terme d'une entreprise résultant des décalages des flux de trésorerie correspondant […]

utilité expert-comptable
A quoi sert un expert-comptable ?

L’Expert-comptable est un acteur incontournable de la vie des entreprises. Mais à quoi sert-il ? Ce professionnel de l’expertise comptable est capable d’intervenir à tous les stades de l'existence d’une entreprise : en phase de […]

Abonnez-vous à la newsletter !

abandons-creances-1024x767

1 commentaire

  • Franck

    Excellent article, merci beaucoup !

Répondre

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *