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Les transferts de charges (comptes 79)

Les transferts de charges correspondent à des comptes particuliers du plan comptable. Ils ne doivent être utilisés que dans certains cas et selon une manière spéciale. Compta-Facile vous propose une fiche sur les transferts de charges répondant aux questions : qu’est-ce qu’un transfert de charges ? Quels sont les principaux transferts de charges en comptabilité ? Comment les comptabiliser ?

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Qu’est-ce qu’un compte de transfert de charges ?

Par définition, les transferts de charges comprennent les contreparties d’opérations :

  • Qui ne peuvent être affectées sans équivoque au moment où l’entreprise enregistre son écriture comptable ;
  • De sommes qui ont été acquittées pour le compte de tiers ;
  • Dont la nature n’est pas immédiatement connue.

Un transfert de charges équilibre une charge d’exploitation, une charge financière ou une charge exceptionnelle : celle-ci figure donc toujours parmi les charges de l’entreprise mais elle est neutralisée sur le plan du résultat.

Dans quels cas est-il interdit d’utiliser un compte de transfert de charge ?

Le recours aux transferts de charges est limité. Il est, par ailleurs, interdit de l’utiliser en cas :

  • D’erreur d’imputation de charges (l’erreur doit être extournée et l’opération doit être constatée dans le bon compte),
  • De possibilité d’imputation immédiate (frais d’acquisition d’immobilisations constituant des charges activées).

Quels sont les principaux transferts de charges ?

En comptabilité, il existe trois typologies de transferts de charges. Chacun d’entre eux a une portée spécifique :

  • Les transferts de charges d’exploitation qui viennent alimenter le résultat d’exploitation dans le compte de résultat,
  • Les transferts de charges financières qui figurent dans le résultat financier,
  • Les transferts de charges exceptionnelles qui s’ajoutent au résultat exceptionnel.

Voici des exemples d’opérations qui sont classées en transferts de charges :

Comment comptabiliser un transfert de charges ?

Voici comment comptabiliser un transfert de charges d’exploitation :

  • On débite le compte de bilan (généralement un compte d’immobilisations) ou un compte de gestion (un compte de charges),
  • Et on crédite le compte 791 « Transferts de charges d’exploitation ».

Et un transfert de charges financières :

  • On débite le compte de bilan ou le compte de gestion concerné,
  • Et on crédite le compte 796 « Transferts de charges financières ».

Pour constater un transfert de charges exceptionnelles :

  • On débite le compte de bilan ou le compte de gestion concerné,
  • Et on crédite le compte 796 « Transferts de charges financières ».

Transfert de charges et mention dans l’annexe

Le Plan Comptable Général impose qu’une entreprise donne des précisions sur la nature, le montant et le traitement comptable des transferts de charges lorsqu’ils présentent une importance significative. Aucune information n’est prescrite par le Code de Commerce.

Conclusion : les transferts de charges sont comptabilisés au crédit d’une subdivision du compte 79 « Transferts de charges ». Ils doivent être ventilés selon leur nature (exploitation, financière ou exceptionnelle).

A propos de Thibaut Clermont

Thibaut Clermont

Thibaut CLERMONT, mémorialiste en expertise-comptable et webmaster de Compta-Facile, site d’information sur la comptabilité rattaché au réseau FCIC-MEDIA.

2 commentaires

  1. Bonsoir
    Nous avons eu un sinistre sur un véhicule.
    Nous avons avancé la réparation et réglé la facture qui a été comptabilisé au compte 6155.
    L’assurance nous a réglé le montant HT de la réparation qui a été comptabilisé en transfert de charges 791.
    Mon comptable me dit que cette écriture est erronée et que je dois passer ce remboursement d’assurance au crédit du compte 6155.
    Merci de nous donner votre avis.

    Sincères salutations

    Bruno BENLABED

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