Les transferts de charges (comptes 79)

Les transferts de charges correspondent à des comptes particuliers du plan comptable. Ils ne doivent être utilisés que dans certains cas et selon une manière spéciale. Compta-Facile vous propose une fiche sur les transferts de charges répondant aux questions : qu’est-ce qu’un transfert de charges ? Quels sont les principaux transferts de charges en comptabilité ? Comment les comptabiliser ?

Qu’est-ce qu’un compte de transfert de charges ?

Par définition, les transferts de charges comprennent les contreparties d’opérations :

• Qui ne peuvent être affectées sans équivoque au moment où l’entreprise enregistre son écriture comptable ;
• De sommes qui ont été acquittées pour le compte de tiers ;
• Dont la nature n’est pas immédiatement connue.

Un transfert de charges équilibre une charge d’exploitation, une charge financière ou une charge exceptionnelle : celle-ci figure donc toujours parmi les charges de l’entreprise mais elle est neutralisée sur le plan du résultat.

Dans quels cas est-il interdit d’utiliser un compte de transfert de charge ?

Le recours aux transferts de charges est limité. Il est, par ailleurs, interdit de l’utiliser en cas :

• D’erreur d’imputation de charges (l’erreur doit être extournée et l’opération doit être constatée dans le bon compte),
• De possibilité d’imputation immédiate (frais d’acquisition d’immobilisations constituant des charges activées).

Quels sont les principaux transferts de charges ?

En comptabilité, il existe trois typologies de transferts de charges. Chacun d’entre eux a une portée spécifique :

• Les transferts de charges d’exploitation qui viennent alimenter le résultat d’exploitation dans le compte de résultat,
• Les transferts de charges financières qui figurent dans le résultat financier,
• Les transferts de charges exceptionnelles qui s’ajoutent au résultat exceptionnel.

Voici des exemples d’opérations qui sont classées en transferts de charges :

• comptabilisation d’indemnités d’assurance,
• comptabilisation des remboursements de formation au forfait,
• comptabilisation des aides à l’embauche ou à l’emploi,
• comptabilisation des indemnités COFACE,
• comptabilisation des avantages en nature,
• comptabilisation des vols de stocks et de la démarque inconnue.

Comment comptabiliser un transfert de charges ?

Voici comment comptabiliser un transfert de charges d’exploitation :

• On débite le compte de bilan (généralement un compte d’immobilisations) ou un compte de gestion (un compte de charges),
• Et on crédite le compte 791 « Transferts de charges d’exploitation ».

Et un transfert de charges financières :

• On débite le compte de bilan ou le compte de gestion concerné,
• Et on crédite le compte 796 « Transferts de charges financières ».

Pour constater un transfert de charges exceptionnelles :

• On débite le compte de bilan ou le compte de gestion concerné,
• Et on crédite le compte 796 « Transferts de charges financières ».

Transfert de charges et mention dans l’annexe

Le Plan Comptable Général impose qu’une entreprise donne des précisions sur la nature, le montant et le traitement comptable des transferts de charges lorsqu’ils présentent une importance significative. Aucune information n’est prescrite par le Code de Commerce.

Conclusion : les transferts de charges sont comptabilisés au crédit d’une subdivision du compte 79 « Transferts de charges ». Ils doivent être ventilés selon leur nature (exploitation, financière ou exceptionnelle).