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La comptabilisation des dépenses de mécénat (compte 6238 ou 6713)

Les dépenses de mécénat comprennent notamment les dons effectués par les entreprises au profit de certaines œuvres et organismes. Compta-Facile vous propose une fiche sur le traitement comptable des dépenses de mécénat.

Comptabilisation depenses mecenat

 1. Comptabilisation des dépenses de mécénat

Les dons au profit de certaines œuvres et organismes sont comptabilisés soit en charges d’exploitation (lorsqu’ils sont récurrents) soit en charges exceptionnelles (dans le cas contraire) :

  • Au débit du compte 6238 « Divers (pourboires, dons courants…) » ou
  • au débit du compte 6713 « Dons, libéralités« .

Remarque : ne sont pas concernés par ce traitement comptable l’acquisition de trésors nationaux, d’œuvres d’artistes vivant ainsi que les dons en faveur de l’Etat pour l’achat de trésor nationaux.

Les sommes inscrites au débit de l’un de ces comptes ne sont pas déductibles fiscalement, mais elles ouvrent droit, sous condition, à une réduction d’impôt. Elles doivent, par conséquent, être réintégrées de manière extra-comptable sur la liasse fiscale.

2. Comptabilisation de la réduction d’impôt pour dépenses de mécénat

Les dons ouvrent droit, sous conditions, à une réduction d’impôt de 60% du montant des versements effectués, dans la limite de 5 pour mille du chiffre d’affaires hors taxes de l’entreprise. Lorsque l’entreprise est soumise à l’impôt sur les sociétés, cette réduction d’impôt vient en diminution de l’impôt dû. La fraction éventuelle excédant la limite de 5 pour mille ouvre droit à réduction d’impôt au cours des 5 exercices suivants. La fraction non imputée de la réduction d’impôt peut être utilisée pour payer l’IS dû au titre des 5 exercices suivants (au-delà, la créances est perdue, elle n’est pas restituable). En pratique, les dépenses de mécénat doivent faire l’objet d’un suivi extra-comptable.

Voici l’écriture de comptabilisation de la réduction d’impôt pour dépenses de mécénat dans les entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés :

  • On débite le compte 444 « État – impôts sur les bénéfices »,
  • Et on crédite le compte 695 « Impôts sur les bénéfices ».

Lorsque la réduction d’impôt n’est pas imputée en totalité sur l’impôt dû, la créance figurant dans le compte 444 est apurée au fur et à mesure de son imputation sur l’IS.

Remarque : la constatation d’un produit représentant l’avantage fiscal obtenu au titre d’un exercice est obligatoire s’il est probable que l’entreprise réalisera un bénéfice dans les cinq exercices suivants.

Fiscalement, une déclaration spéciale doit être souscrite. La réduction d’impôt n’est pas imposable. Il conviendra de la déduire extra-comptablement sur la liasse fiscale.

Conclusion : Les dépenses de mécénat doivent être comptabilisés en charges d’exploitation (compte 6238) ou en charges exceptionnelles (compte 6713) selon leur nature. Elles ouvrent droit à une réduction d’impôt comptabilisée au crédit du compte 695. Elles nécessitent un suivi extra-comptable rigoureux.

A propos de Thibaut Clermont

Thibaut Clermont
Thibaut CLERMONT, mémorialiste en expertise-comptable et webmaster de Compta-Facile, site d'information sur la comptabilité rattaché au réseau FCIC-MEDIA.

2 commentaires

  1. Et quid du crédit d’impôt qui n’a pas été utilisé au bout de 5 ans : comment le réintégrer en comptabilité ? On crédite le compte 444 mais quel compte débite-t-on ?

    • Thibaut Clermont

      Bonjour. A mon sens, il convient de débiter le compte 695 « État – impôts sur les bénéfices » initialement crédité. Cette réduction d’impôt n’ayant pas été imposée à la base, il conviendra de réintégrer extracomptablement ces sommes. Je vous invite à faire confirmer cela par votre expert-comptable. Bonne fin de journée. Cordialement, Thibaut CLERMONT.

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