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La comptabilisation des engagements retraite

Le plan comptable général préconise de provisionner les engagements de retraite à la clôture de chaque exercice comptable, et notamment les indemnités de fin de carrière.

Compta-Facile vous détaille dans cet article les modalités de comptabilisation des indemnités de fin de carrière (également appelées indemnités de départ), qui constituent un cas particulier de régime de retraite à prestations définies.

Ne seront pas abordés ici les régimes à cotisations définis (obligatoires ou facultatifs), ainsi que les régimes généraux ou encore les retraites « chapeaux ». Les modalités d’évaluation de la provision ne seront pas non plus évoquées.

engagements retraite en comptabilité

Renseignements généraux sur les indemnités de fin de carrière

Les indemnités de départ à la retraite représentent un cas particulier de régime de retraite à prestations définies. Lors du départ à la retraite d’un salarié (si ce dernier est toujours présent dans l’entreprise au moment de son départ et sous réserve qu’il remplisse les conditions pour en bénéficier), il perçoit une indemnité en une seule fois sous forme de capital.

La gestion de ces indemnités peut être effectuée :

  • En interne directement par l’entreprise

L’entreprise calcule elle-même et verse les indemnités de fin de carrière lors du départ.

  • Par un autre organisme (en général une compagnie d’assurance ou une caisse de retraite)

L’entreprise verse des primes ou des cotisations à cet organisme. Les sommes ainsi récoltées seront destinées à couvrir les engagements d’indemnités de fin de carrière : elles vont alimenter un fonds de retraite qui va couvrir les engagements de l’entreprise à l’égard de ses salariés.

Attention : la décision d’externaliser la gestion des indemnités de fin de carrière n’exonère pas l’entreprise de sa responsabilité en cas d’insuffisance du financement du fonds. Cette dernière reste finalement responsable de l’éventuelle partie non couverte par l’assurance.

Le traitement comptable des engagements de retraite est différent selon le mode de gestion des indemnités.

Comptabilisation des indemnités de fin de carrière

Le Plan Comptable Général (PCG) préconise de provisionner, à la clôture de chaque exercice comptable, les indemnités de fin de carrière dues aux salariés de l’entreprise (ces dernières répondant bien à la définition d’une provision au sens comptable). La constitution d’une provision représente donc la méthode préférentielle. Cependant, le Code de Commerce, hiérarchiquement supérieur au PCG, laisse le choix aux entreprises de provisionner ou non ces engagements de retraite dans les comptes.

Comptabilisation des indemnités de fin de carrière gérées en interne

A la clôture de chaque exercice, les indemnités de fin de carrière (potentiellement acquises aux salariés, dans l’hypothèse où ils seraient encore présents dans l’entreprise au moment de leur départ en retraite) peuvent être provisionnées. Pour cela :

  • on débite le compte 6414 « Indemnités et avantages divers »,
  • et on crédite le compte 4286 « Personnel – autres charges à payer ».

A l’ouverture de l’exercice suivant, ces écritures doivent être contrepassées (il convient, cette fois-ci, de comptabiliser l’écriture ci-dessous à l’envers).

Lorsque les indemnités de fin de carrière sont versées aux salariés :

  • on débite le compte 6414 « Indemnités et avantages divers »,
  • et on crédite le compte 512 « Banque ».

Remarque : les engagements versés sous forme de pensions ou de rentes suivent un autre schéma de comptabilisation (débit d’un compte 6815 « Dotations aux provisions pour risques et charges d’exploitation » par le crédit d’un compte 153 « Provisions pour pensions et obligations similaires »).

Comptabilisation des indemnités de fin de carrière gérées par un autre organisme

Chaque année, l’organisme chargé de gérer les indemnités de fin de carrière calcule le montant de celle-ci et appelle des cotisations ou des primes à l’entreprise (elle prélève des frais de gestion sur les sommes versées). Ces primes alimentent un fonds de retraite couvrant les engagements de l’entreprise.

Lorsque l’organisme est une compagnie d’assurance :

  • on débite une subdivision du compte 616 « Assurance »,
  • et on crédite le compte 512 « Banque ».

S’il s’agit d’une caisse de retraite :

  • on débite le compte 6453 « Cotisations aux caisses de retraites »,
  • et on crédite le compte 512 « Banque ».

Dans l’hypothèse où le fonds géré par l’organisme tiers ne couvrirait pas l’intégralité des indemnités de fin de carrière, l’entreprise doit constater, à la clôture de son exercice comptable, une provision dans ses comptes pour le surplus.

Obligations des entreprises qui ne provisionnent pas les indemnités de fin de carrière

Bien que cette solution ne soit pas « la » bonne pratique en matière comptable, il est possible de ne pas provisionner les indemnités de fin de carrière à la clôture de chaque exercice comptable.

Les entreprises qui souhaitent comptabiliser pour la première fois une provision pour indemnité de fin de carrière doivent appliquer la méthodologie prévue pour les changements de méthode comptable : la première provision doit être calculée à l’ouverture de l’exercice et être retraitée du « report à nouveau ». Lorsque la provision est déductible fiscalement, l’imputation doit être faite après effet d’impôt. Dans le cas contraire, elle doit être imputée pour son montant total.

Les entreprises doivent fournir des informations dans l’annexe comptable.

Indemnités de fin de carrière et mentions dans l’annexe

Quelle que soit la taille de l’entreprise, une information sur les engagements de retraite (et notamment les indemnités de fin de carrière, lorsqu’elles sont significatives) doit être portée dans l’annexe. Celle-ci doit porter sur :

  • Le montant des engagements contractés par l’entreprise à la clôture de son exercice comptable  vis-à-vis de ses salariés, au titre des indemnités de fin de carrière ;
  • Le montant des engagements contractés au profit des seuls dirigeants de l’entreprise (gérants de SNC, SARL et SCS, présidents et directeurs généraux de SA)
  • Le traitement comptable de ces indemnités (constatation ou non d’une provision) ;
  • Le fait de savoir si la convention collective de l’entreprise prévoit ces indemnités ou si l’entreprise a signé un accord particulier.

Remarque : le fait d’externaliser la gestion des indemnités de fin de carrière n’a pas d’impact sur l’engagement de l’entreprise. Par conséquent, l’information à fournir est identique à celle ci-dessus, sous réserve d’ajouter une mention informant du caractère externe de la gestion de ces engagements.

D’autres données plus techniques doivent également être reprises dans l’annexe ; il s’agit des principales hypothèses retenues pour le calcul de la provision pour indemnités de fin de carrière, citons notamment : les taux d’actualisation, les taux attendus d’augmentation des salaires, la description générale du type de régime etc.

Cet article a abordé le thème précis des indemnités de fin de carrière. Cependant, la provision à constater en comptabilité a, d’après les textes, un champ d’application beaucoup plus large : il convient notamment d’y ajouter les éventuels compléments de retraite, la couverture médicale, les prestations de maladie et de prévoyance etc.

A propos de Thibaut Clermont

Thibaut Clermont
Thibaut CLERMONT, mémorialiste en expertise-comptable et webmaster de Compta-Facile, site d'information sur la comptabilité rattaché au réseau FCIC-MEDIA.

10 commentaires

  1. Bonjour.
    Une entreprise souscrit une assurance indemnités de fin de carrière auprès d’une compagnie d’assurance et paie les appels de primes chaque année. Elle comptabilise la prime en charge dans le compte assurance par le crédit du compte banque. En année N, un salarié part à la retraite : l’entreprise liquide les indemnités et les intègre dans le bulletin de paie du salarié (ces indemnités sont comprises dans la paie de la société). Mais la compagnie d’assurance remboursera à l’entreprise les indemnités de fin de carrière versées au salarié. Alors je voudrais connaître le traitement comptable des indemnités de fin de carrière versées au salarié par l’entreprise et le remboursement de ces indemnités par l’assureur. Merci d’avance.

    • Thibaut Clermont

      Bonjour.
      Le traitement comptable des indemnités de fin de carrière est exposé dans cet article. Dans votre écritures de paie, la prime devra être comptabilisée au débit du compte 6414 « Indemnités et avantages divers » (la contrepartie sera constituée par le compte 421, à laquelle il conviendra de retirer les cotisations sociales éventuellement dûes). Lors du versement, vous débiterez le compte 421 et créditerez le compte 512 « Banques ». Enfin, lorsque les indemnités sont versées à l’entreprise par l’assurance, il me semble possible de les comptabiliser au crédit d’un compte de transfert de charges d’exploitation (compte 791). Bonne fin d’après-midi. Cordialement, Thibaut CLERMONT.

  2. Bonjour,
    Si une entreprise constate un montant externalisé (sur un contrat d’assurance IFC) supérieur à son engagement IFC, cela doit il être constaté comptablement? si oui comment?
    Plusieurs cas de figure peuvent amener à cette situation (écart devenu supérieur lié aux intérêts financiers servis sur le contrat, hypothèses retenues dans le calcul de l’engagement qui le diminuent comparativement à N-1, transfert de personnel ou départs négociés diminuant la masse salariale concernée…)
    Vous remerciant par avance.
    Bien cordialement

    • Thibaut Clermont

      Bonjour,
      En général, lorsque les IFC sont externalisées, leur gestion l’est également (au même titre que leur calcul). Dans votre cas, c’est donc, en théorie, l’organisme d’assurance qui effectue le calcul de vos IFC (en fonction de nombreux paramètres) et qui vous appelle les primes correspondantes. Je ne vois donc aucune régularisation particulière à opérer ; d’autant plus que vous devez communiquer les mouvements de personnel à l’organisme (entrées/sorties, etc.). Cordialement, Thibaut CLERMONT.

    • cela dépend de la norme comptable à laquelle vous êtes assujettis.
      On peut parler de plafonnement de l’actif, ou non, selon les configurations.

  3. Bonjour

    Le fait d’externaliser les IFC sur un contrat d’assurance diminue t il la provision ?
    J’ai bien noté que cela n’avait pas d’impact sur l’engagement global en annexe mais je souhaitais savoir si cela avait des conséquences au niveau de la provision.

    D’avance merci.

    Cdt

    • Thibaut Clermont

      Bonjour,
      Si vous externalisez les IFC auprès d’une compagnie d’assurance, vous allez lui verser des cotisations pour couvrir le risque de départ en retraite de vos collaborateurs. Ces cotisations figureront dans une subdivision du compte 616 « Assurances ». Il vous convient de vérifier si les sommes versées couvrent la totalité du risque ou non. Si ce n’est pas le cas, vous allez devoir doter une provision pour le montant non couvert. Si les IFC sont totalement couvertes, aucune provision n’est à comptabiliser.
      Bonne journée. Cordialement, Thibaut CLERMONT.

  4. Bonjour,

    Petit cas particulier mais probablement rencontré par d’autres avant moi. Une société a un contrat d’assurance visant à couvrir les indemnités de fin de carrière. Seulement, cette société ne compte plus de salariés (licenciements et départs) et ce de manière définitive. Comment comptabiliser ce « produit d’assurance » qui va lui être reversé par la compagnie d’assurance ? Est-ce un simple produit financier (comptes 768XXX) ?

    Merci d’avance.

    • Thibaut Clermont

      Bonjour,
      Tout dépend la nature du produit en question. S’il s’agit d’un remboursement de cotisations versées, vous devrez simplement créditer le compte de charges qui avait été initialement débité.
      A vous lire. Cordialement, Thibaut CLERMONT.

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