Les comptes consolidés : présentation et fonctionnement

Les comptes consolidés sont des documents d’informations économiques et financières qui doivent être établis et présentés par certains groupes de sociétés.

Nous allons donc dans cet article présenter ceux que sont les comptes consolidés et répondre aux principales questions suivantes : à quoi servent-ils ? quand est-ce qu’il y a une obligation de produire des comptes consolidés ? de quoi sont-ils composés ? et y-a-t-il des règles particulières liées aux comptes consolidés ?

1. Introduction sur les comptes consolidés

Les comptes consolidés sont établis dans le but de disposer d’une image globale de l’activité, du résultat et de la situation d’un groupe de sociétés. Il s’agit donc de documents d’informations très importants pour les actionnaires de la société mère, pour les dirigeants et pour beaucoup d’autres parties prenantes.

Toutes ces sociétés constituent des entités indépendantes mais elles sont reliées par une unité de direction commune, se situant au niveau de la société mère. Des règles strictes sont prévues pour déterminer le périmètre des entreprises concernées par l’établissement des comptes consolidés et les méthodes de consolidation à retenir (comme nous le verrons dans 2  prochains articles).

2. Composition des comptes consolidés

Les comptes consolidés se composent des éléments suivants :

• un bilan consolidé,
• un compte de résultat consolidé,
• une annexe comptable consolidée,
• et un rapport de gestion du groupe.

Remarque : il s’agit ici d’états à vocation purement économique et financière sans impact fiscal, il n’y a par exemple pas de liasse fiscale consolidée à établir. Les comptes consolidés sont produits uniquement pour fournir de l’information.

3. L’obligation d’établir des comptes consolidés

L’obligation d’établissement des comptes consolidés concerne les sociétés commerciales qui contrôlent de manière exclusive ou conjointe une ou plusieurs autres entreprises ou qui exercent une influence notable sur celles-ci.

Mise à jour : pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2016, l’obligation d’établir des comptes consolidés est subordonnée à l’exercice d’un contrôle exclusif ou conjoint (l’influence notable n’est plus un critère pris en compte pour déclencher l’obligation d’établir et de publier des comptes consolidés). Toutefois, lorsque le groupe est tenu d’établir et de publier des comptes consolidés, la société sur laquelle est exercé une influence notable reste comprise dans le périmètre de consolidation.

Il existe toutefois deux cas d’exemptions d’établissement des comptes consolidés :

• le premier cas concerne les groupes de petites taille,
• et le second les sous-groupes détenus par des sociétés mères.

A. Groupes de petite taille exemptés ce produire des comptes consolidés

Il s’agit des groupes non cotés en bourse, n’émettant pas de billets de trésorerie et qui n’atteignent pas 2 des 3 seuils suivants :

• 15  millions d’euros de total bilan,
• 30 millions d’euros de chiffre d’affaires total,
• et 250 salariés.

Mise à jour : Ces seuils sont portés à :

• 24 millions d’euros pour le total bilan,
• 48 millions d’euros pour le chiffre d’affaires,
• 250 salariés (demeure inchangé),

pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2016 (Ordonnance 2015-900 et décret 2015-903 du 23 juillet 2015 publiés au Journal Officiel du 24 juillet 2015).

B. Sous-groupes détenus par des sociétés mères étrangères

Les groupes de sociétés françaises sont exemptés de l’obligation d’établir et de publier des comptes consolidés lorsqu’ils sont eux-mêmes sous le contrôle d’une société étrangère qui les inclut dans ses comptes consolidés.

4. Les autres règles liées aux comptes consolidés

En plus des documents liés aux comptes annuels consolidés, il convient d’établir un rapport de gestion consolidé.

Les comptes consolidés doivent être communiqués aux associés ou actionnaires, approuvés par l’assemblée générale annuelle et déposés chaque année au greffe du tribunal de commerce compétent.

Enfin, les sociétés qui établissent des comptes consolidés ont l’obligation de nommer 2 commissaires aux comptes.

Nous analyserons dans les prochains articles : la détermination du périmètre de consolidation, les différentes méthodes de consolidation existantes et la réalisation des comptes consolidés.

Ecrit par
Thibaut Clermont

Thibaut CLERMONT, mémorialiste en expertise-comptable et fondateur de Compta-Facile, site d'information sur la comptabilité.