La comptabilisation des aides versées aux entreprises dans le cadre du Covid-19 (coronavirus)

Publié le 8 min Mis à jour le
Ecrit par Lison Jacquet

En soutien aux entreprises pendant la crise sanitaire due au Covid-19, l’État a mis en place ou adopté des mesures telles que l’activité partielle, l’aide de 1 500 €, la suppression du délai de carence des arrêts de travail, le prêt PGE… Elles visent à aider les dirigeants et leurs salariés pour leur permettre de maintenir et de relancer leur activité demain. Compta Facile s’est employé à regrouper les mécanismes de comptabilisation de toutes ces aides au sein d’un même article pour simplifier votre saisie comptable.

Comptabilisation des aides pour le Covid-19

Allocation de chômage partiel

Le dispositif du chômage partiel permet aux entreprises qui ponctuellement n’ont pas assez de travail à confier à leurs salariés de les placer au « chômage » sans avoir à les licencier. Les salariés doivent toutefois rester à la disposition de l’employeur pour reprendre l’activité. Les salaires sont alors pris en charge par l’Etat et non plus par l’employeur. L’État verse une allocation à l’employeur qui paie ses salariés comme d’habitude.

Dans cette partie, étudions le traitement comptable lors de la réception de cette allocation.

Cette allocation de chômage partiel représente pour l’entreprise un produit. A son encaissement, vous devez l’enregistrer en « 791 – transfert de charges d’exploitation ».

Voici l’écriture à comptabiliser à la date d’encaissement de l’allocation pour le montant de l’allocation :

  • On débite le compte « 512 – banque »
  • On crédite le compte « 791 – transfert de charges d’exploitation »

En cas d’établissement de situation mensuelle ou de reporting et si vous avez besoin de constater le produit pour compenser la masse salariale vous pouvez enregistrer l’encaissement attendu dans le compte « 443 – Etat-Indemnités Heures Chômage partiel ». Vous solderez ce compte avec le compte « 512 – Banque » dès lors de l’encaissement.

Conseil de comptable : vous pouvez créer un sous-compte « 7911 – allocation chômage partiel », pour bien différencier les différents transferts de charges.

Aide de 1 500 € dédiée aux TPE, indépendants, micro-entrepreneurs et professionnels libéraux

Les entreprises qui subissent une baisse d’activité en raison du coronavirus peuvent se voir accorder une aide allant jusqu’à 1 500 €, sous réserve de respecter les conditions imposées. Voir également notre FAQ sur les mesures gouvernementales proposées pour lutter contre les conséquences de cette crise sanitaire.

Comptablement, cette aide est traitée comme une subvention d’exploitation.

Ici, rappelons seulement l’écriture qui concerne l’encaissement de l’aide de 1 500 €.

A la date de réception de ce produit pour son montant total :

  • On débite le compte « 512 – banque »
  • On crédite le compte « 74 – subvention d’exploitation »

Cette aide ayant d’abord été accordée pour le mois de mars puis renouvelée pour le mois d’avril, nous vous conseillons de libeller clairement votre écriture, par exemple : AIDE 1 500 EUROS + « MOIS ».

Conseil de comptable : vous pouvez créer un sous-compte « 7401 – subvention aide TPE », pour bien différencier les différentes subventions d’exploitation le cas échéant.

Aide complémentaire de 2 000 € (jusqu’à 5 000 €) accordée par les régions

Pour compléter l’aide de 1 500 € attribuée par l’Etat, les régions peuvent accorder une aide supplémentaire. Chaque région a déterminé le montant et les conditions d’obtention de cette aide.

La comptabilisation de cette mesure complémentaire est identique à l’enregistrement comptable de l’aide de 1 500 € (cf. écriture détaillée dans le paragraphe précédent).

Pour ne pas confondre les écritures de ces deux aides, prenez soin de rédiger des libellés clairs et différenciant. Exemple de libellé pour cette aide complémentaire : AIDE COMPLEMENTAIRE REGION + « MOIS ».

Aide CPSTI RCI COVID-19

Cette aide est destinée aux artisans et aux commerçants relevant du Régime Complémentaire des Indépendants (RCI), son montant peut aller jusqu’à 1 250 €.

L’aide CPSTI RCI COVID-19 est versée pour l’indépendant, si elle est reçue via votre compte professionnel, vous devez vous la reverser sur votre compte personnel. C’est pourquoi elle va transiter en comptabilité dans votre compte courant d’associé.

Voici l’écriture à saisir lors de l’encaissement de l’aide sur votre compte bancaire professionnel :

  • On débite le compte « 512 – banque »
  • On crédite le compte « 455 – compte courant d’associé »

Voici l’écriture à réaliser lorsque vous reversez cette aide sur votre compte bancaire personnel :

  • On débite le compte « 455 – compte courant d’associé »
  • On crédite le compte « 512 – banque »

Prêt garanti par l’Etat (PGE)

Le prêt garanti par l’Etat (PGE) est proposé à toutes les entreprises (exceptées les SCI). Il a vocation à renflouer la trésorerie des entreprises pour qu’elles puissent continuer à faire face à leurs dépenses récurrentes.

Rappelons l’écriture liée à la comptabilisation du prêt lors du versement du capital à l’entreprise :

  • On débite le compte « 512 – banque »
  • On crédite le compte « 164 – emprunt »

Conseil de comptable : créer un sous-compte « 1641 – PGE » et indiquer le montant ou le numéro de contrat du prêt dans le libellé vous permettra de bien isoler les opérations liées à ce prêt. Cela sera particulièrement utile pour le remboursement du prêt et contrôler les intérêts liés à ce dernier.

Voici un article qui traite de la comptabilisation des échéances de remboursement d’emprunt en détails.

Indemnités journalières de sécurité sociale (IJSS)

Pour les salariés

En cas d’arrêt de travail, la rémunération du salarié arrêté est compensée par le versement des indemnités journalières de sécurité sociale (IJSS).

Si aucune subrogation n’a été mise en place, les IJSS sont versées directement au salarié, l’entreprise n’a rien à enregistrer comptablement.

En cas de subrogation, l’employeur reçoit les IJSS et les reverse au moment de la paie à son salarié.

Voici les écritures à saisir en cas de subrogation des IJSS :

A la fin du mois où le salarié a été absent, la créance détenue par l’entreprise envers les organismes sociaux doit être constatée (à saisir en même temps que l’écriture de salaire) :

  • On débite le compte « 4387 – Organismes sociaux – Produits à recevoir »
  • On crédite le compte « 641 – Rémunération du personnel »

A la date d’encaissement du remboursement des indemnités par la caisse de santé :

  • On débite le compte « 512 – Banque »
  • On crédite le compte « 4387 – Organismes sociaux – Produits à recevoir »

Pour les travailleurs non-salariés (TNS)

La mise en place de l’arrêt de travail pour la garde d’enfants de moins de 16 ans et de l’arrêt pour les personnes « à risque » a permis aux TNS de bénéficier plus facilement d’arrêts de travail.

Voici l’écriture à comptabiliser au moment de l’encaissement des IJSS :

  • On débitele compte « 512 – Banque »
  • On créditele compte « 791 – Transfert de charges d’exploitation »

Pour les exploitants individuels

Comme pour les TNS, les nouveaux arrêts proposés dans le cadre du Covid-19 ont permis aux exploitants individuels de bénéficier plus facilement d’arrêts de travail.

Voici l’écriture à comptabiliser au moment de l’encaissement des IJSS :

  • On débitele compte « 108 – Compte de l’exploitant » (pour les chefs d’entreprise individuelle)
  • On créditele compte « 791 – Transfert de charges d’exploitation »

Voir aussi notre article dédié à la comptabilisation des IJSS.

Charges reportées (loyers, eau, énergie, cotisations sociales, impôts…)

En ce qui concerne le report des charges, il n’y a pas de comptabilisation supplémentaire à effectuer.

Mais les reports risquent de créer une désorganisation car les charges ne sont plus payées aux dates habituelles. Avec l’étalement des paiements, le lettrage sera également plus fastidieux.

Conseils de comptable :

  • Pour éviter cette désorganisation, créez un dossier physique ou informatisé regroupant toutes les informations concernant ces reports (lettres, mails…) et tous les courriers détaillant les étalements de règlements de ces charges.
  • N’hésitez pas à créer des sous-comptes pour distinguer les dettes payées sans étalements et celles étalées.
  • Rédigez des libellés d’écritures très clairs qui stipulent à quel règlement vous en êtes. Exemple : si vous avez convenu avec l’administration fiscale de régler votre solde d’IS en 4 fois, voici un exemple de libellé clair : SOLDE IS 2019 RGLT 3/4.
  • Mettez en place parallèlement un budget de trésorerie pour suivre les dettes au mois le mois qui vous servira à piloter votre entreprise et actualiser votre comptabilité. N’hésitez pas en cas de besoin de vous rapprocher d’un expert-comptable.

 

Sur le même thème :

Donnez-lui une note !

Merci pour votre vote.

Ecrit par
Lison Jacquet

Lison Jacquet, collaboratrice comptable en cabinet d'expertise-comptable depuis 5 ans et rédactrice de Compta-Facile, site d'information sur la comptabilité.

A lire aussi...

Les recours face aux factures impayées
Quels recours en cas de facture impayée ?

Les factures impayées sont l’un des principaux défis auxquels les entreprises doivent faire face, quel que soit leur secteur d’activité. Non seulement elles mettent en péril la trésorerie, mais elles peuvent également freiner […]

infonet
Infonet : l'outil indispensable pour accéder à la santé financière des entreprises en quelques clics

Dans le monde de la comptabilité et de la gestion financière, l'accès rapide à des données fiables est crucial. Infonet s'impose comme un véritable GPS économique pour les professionnels du chiffre et les […]

Les amortissements comptables

La valeur des immobilisations est répartie, en comptabilité, sur leur durée d'utilisation probable au moyen d'amortissements. Ceux-ci génère une charge qui diminue le résultat comptable et fiscal. C'est donc une étape importante à bien […]

Les Bousculateurs : le podcast qui bouscule les codes de l'entrepreneuriat

Le monde de l’entrepreneuriat évolue rapidement, et ceux qui osent réinventer les règles sont plus inspirants que jamais. C’est dans cette dynamique qu’est né "Les Bousculateurs", un podcast dédié aux entrepreneurs qui pensent […]

Abonnez-vous à la newsletter !

abandons-creances-1024x767

4 commentaires

  • André

    Bonjour,

    Vous ne faites pas mention de l'aide "CPSTI RCI COVID-19" versée par l'URSSAF aux travailleurs indépendants et qui est plafonnée à 1250EUR. Comment faut-il enregistrer cette aide en comptabilité ?

    Lison Jacquet

    Bonjour André,

    J'ai complété l'article en précisant le traitement comptable à suivre lors de la réception de l'aide CPSTI RCI COVID-19.

    Bonne journée à vous !

  • Thierry Marc

    Bonjour

    Pourrait-on envisager d’inscrire le PGE dans le haut du bilan afin de préserver la capacité d’emprunt de l’entreprise ?
    Merci

    Lison Jacquet

    Bonjour Thierry Marc,

    Non, ce n'est malheureusement pas possible. Le prêt PGE est vraiment un emprunt classique mais garanti à hauteur de 90% par la BPI. Ce n'est pas une avance de l'Etat. Il doit donc bien être inscrit en dette d'emprunt.

    Bonne journée !

  • CHERRUAULT

    Bonjour Lison,

    sur quel texte vous appuyez-vous afin d'enregistrer l'aide de 1250 e en c/c associé. En effet, sur d'autres sites, ils font mention d'un enregistrement au crédit du compte 646 ou alors en subvention.

    Merci

    Lison Jacquet

    Bonjour CHERRUAULT,

    Le communiqué de presse publié le 10 avril 2020, par la Confédération des PME, le MEDEF et l'Union des Entreprises de Proximité, stipule que l'aide maximale de 1 250 € est "nets d'impôts et de charges sociales" et "une forme de revenu de substitution". C'est pourquoi notre interprétation de ces termes nous fait dire que la comptabilisation s'enregistre en compte courant d'associé comme spécifié dans l'article.

    Bonne journée !

  • Sophie

    Vous avez une source pour l'enregistrement en compte courant de l'aide cpsti?

    Lison Jacquet

    Bonjour Sophie,

    Je vous invite à lire la réponse formulée au commentaire de CHERRUAUT (identique au vôtre).

    Bonne journée !

Répondre

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *