Le compte courant d’associé, qu’est-ce, et pourquoi s’en préoccuper ?
Le compte courant d’associé est un mode de financement et d’apport de fonds pour la société et peut être rémunéré pour les associés. Ce double fonctionnement en fait une solution souple et très appréciée pour combler un besoin de financement. Apports en compte courant d’associé, rémunération du compte courant d’associé, compte courant d’associé débiteur, remboursement du compte courant d’associé, refinancement du compte courant d’associé… Compta-Facile détaille ce fonctionnement très utile en cas d’insuffisance de trésorerie.
Le compte courant d’associé, qu’est-ce que c’est ?
A l’image d’un compte courant que n’importe qui peut ouvrir auprès de sa banque, le compte courant d’associé est un compte ouvert au nom de chaque associé dans les livres comptables de la société. Cela signifie que la condition préalable pour être titulaire d’un compte courant d’associé dans une société est d’en être associé, c’est-à-dire avoir souscrit, à la création ou ultérieurement, au capital de la société. Une souscription au capital d’une société est un achat de titres de cette société (parts sociales pour une SARL ou actions pour des sociétés par actions SAS ou SA).
Soyons clairs car la confusion est vite faite, le compte courant d’associé n’est pas un compte bancaire au nom de l’associé. Il s’agit simplement d’un ensemble écritures passées en comptabilité. Celles-ci vont traduire les opérations réalisées entre l’associé concerné et la société.
A l’ouverture des comptes courants d’associés dans les livres comptables de la société, la société doit réaliser une déclaration de contrat de prêt n°2062.
Le compte courant d’associé : créditeur ou débiteur ?
Le compte courant d’associé doit être créditeur dans les livres de la société. Le droit des sociétés impose en effet une sorte de « sens unique », à savoir que l’associé peut détenir une créance sur la société, mais il ne doit jamais devoir une dette à la société. On parle dans ce dernier cas de compte courant débiteur, ce qui est interdit.
Le compte courant d’associé, comment ça marche ?
A l’image d’un compte courant bancaire, le compte courant d’associé fonctionne avec des apports (enregistrés en comptabilité en crédit) et des retraits (enregistrés en comptabilité au débit).
Les apports en compte courant d’associé enregistrés au crédit du compte
Les apports sont de différentes natures et participent à l’augmentation du compte courant d’associé dans les livres de la société ; c’est-à-dire, à l’augmentation de la dette de la société vis-à-vis de l’associé concerné. Voici les différentes sortes d’apports que l’on peut être amené à comptabiliser au crédit d’un compte courant d’associé :
- Les apports en numéraires réalisés lors de la création de la société. Ces apports viennent en plus des apports réalisés au capital de la société.
- Les apports en numéraires réalisés tout au long de la vie de la société.
- Les dividendes décidés par assemblée générale des associés et non payés par la société (ils sont inscrits en compte courant d’associé, et l’inscription en comptabilité vaut paiement ; ils deviennent donc imposables à l’impôt sur le revenu au moment de leur comptabilisation).
- L’ensemble des frais acquittés à titre personnels (frais de déplacements ou frais préalables à la création de la société) par l’associé et engagés pour le compte de la société. Il s’agit donc de frais professionnels, qui constituent des charges déductibles pour la société.
- Les rémunérations, primes et autres éléments de rémunérations non payés par la société et décidées par l’assemblée des associés.
Les retraits enregistrés au débit du compte courant d’associé
Les retraits correspondent aux remboursements par la société des sommes précédemment apportées et mentionnées ci-dessus.
Les retraits ne doivent jamais excéder le montant des sommes apportées. En cas de dépassement, on parle alors de compte courant débiteur, ce qui est interdit, il s’agit là d’une infraction pénale au droit des sociétés. C’est ce que l’on appelle un fait délictueux, qualifié d’abus de biens sociaux. Dans une société dont les comptes sont certifiés par un commissaire aux comptes, cette infraction peut entraîner ou non, une révélation pour faits délictueux auprès du procureur de la République.
Les retraits peuvent être effectués en une ou plusieurs fois, et sans limitation dans le temps.
Les remboursements de compte courant d’associé ne sont donc ni imposables à l’impôt sur le revenu, ni assujettis à charges sociales, s’agissant de sommes qui lors de leur inscription au crédit du compte auront été préalablement imposées.
Pourquoi recourir au compte courant d’associé ?
Le compte courant d’associé est donc un moyen pour l’entreprise de trouver du financement autre que du capital (augmentation de capital) ou du financement bancaire.
C’est un financement moins permanent que le capital ou un emprunt bancaire, car le compte courant est liquide et exigible, c’est-à-dire qu’il peut, sur demande de l’associé être remboursé à tout moment. En pratique, il faut toutefois s’assurer que la société est bien en capacité de rembourser les sommes engagées. Sans quoi la société encoure de véritables risques en matière de trésorerie.
Le compte courant est donc une avance de l’associé vis-à-vis de la société. Cette avance bénéficie d’une rémunération, versée sous la forme d’un intérêt payé par la société à l’associé. La déduction de cet intérêt du résultat comptable est limité par le code général des impôts.
Les intérêts des comptes courants d’associés, comme toutes rémunérations constituent un revenu imposable à impôt sur le revenu et aux prélèvements sociaux à déclarer dans la catégorie des revenus de capitaux mobiliers.
Abandonner provisoirement son compte courant d’associé en cas de difficultés de l’entreprise
La créance en compte courant d’associé, peut, sur décision de l’associé concerné, et dans un contexte où l’entreprise connaît des difficultés, être abandonné provisoirement. L’associé consent dans ce cas, à ce qu’on appelle un abandon de compte courant d’associé assorti d’une clause de retour à meilleure fortune. Par cette opération, l’entreprise est alors amenée à comptabiliser cet abandon provisoire en produits exceptionnels dans les comptes de la société. Cela contribue donc à améliorer le résultat de l’entreprise (sans pour autant cacher ses difficultés d’exploitation).
Cette opération constitue une communication positive vis-à-vis des partenaires bancaires. Au travers de cet abandon, l’associé montre sa confiance envers l’entreprise et sa capacité à surmonter ses difficultés. Un acte qui doit donc inciter le partenaire bancaire à poursuivre son soutien de son côté.
Le refinancement bancaire du compte courant d’associé
Il faut également savoir que la créance détenue par un associé sur la société, autrement dit le compte courant d’associé, peut faire l’objet d’un refinancement bancaire. En effet, une demande de financement bancaire peut être effectuée auprès de la banque en vue du remboursement à l’associé de son compte courant. En pratique, cette opération est envisageable lorsque l’activité de la société va bien, mais que sa trésorerie ne permet pas forcément d’assurer ce remboursement.
Conclusion : Le compte courant d’associé est un financement moyen ou court terme consenti par les associés au profit de la société dont ils sont associés. C’est un engagement supplémentaire, une garantie supplémentaire des associés vis-à-vis de la société concernée. Le compte courant d’associé est aussi un moyen de réguler la trésorerie de l’entreprise, il est donc très utile au bon fonctionnement de l’entreprise.
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