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La comptabilisation des bons de réduction et chèques-cadeaux remboursables

Les entreprises qui vendent des produits ou services peuvent accepter de la part de leurs clients des règlements au moyen de bons de réduction ou des chèques-cadeaux. Ces bons, lorsqu’ils sont établis et distribués par les fabricants de l’entreprise distributrice ou par des organismes tiers avec lesquels elle a signé une convention, font l’objet d’un traitement comptable particulier puisqu’ils sont généralement récupérables : l’entreprise distributrice peut en obtenir un remboursement. Compta-Facile vous présente sa fiche sur l’enregistrement de ces opérations qui répond à la question : comment comptabiliser les bons de réduction et chèques-cadeaux récupérables au moyen d’un remboursement ?

Rappel du cadre de l’opération : nous sommes ici dans la situation où une entreprise vend des produits et/ou services (appelées entreprises distributrices) qu’elle réalise elle-même ou sous-traite et pour lesquels elle accepte un paiement au moyen d’un bon de réduction qu’elle n’a pas émis de sa propre initiative (ce dernier cas a, pour sa part, été évoqué dans un article séparé : la comptabilisation des bons d’achats, chèques-cadeaux, coupons de réduction et programme de fidélité).

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Comptabilisation du paiement avec un bon de réduction remboursable

Lorsqu’un client achète un produit, une marchandise ou un service à une entreprise distributrice et que ce dernier paie une partie de la somme qu’il doit avec un bon de réduction ou un chèque cadeau récupérable, l’entreprise enregistre dans un premier temps cette réduction en moins de son chiffre d’affaires.

Voici le schéma de comptabilisation d’une telle vente :

  • On débite le compte 411 « Clients » pour la somme effectivement payée par le client
  • Et on crédite :
    • La subdivision du compte 70 « Ventes de produits fabriqués, prestations de services, marchandises » concerné,
    • Le compte 44571 « TVA collectée » si l’entreprise est soumise à la TVA.

Comptabilisation de la demande de remboursement du bon de réduction

Parallèlement à cela, l’entreprise distributrice va réclamer le remboursement des sommes correspondant aux bons de réduction et aux chèques-cadeaux qu’elle a accumulés. Deux cas peuvent se présenter :

Le bon de réduction récupérable a été émis par le fabricant des produits vendus

C’est le fournisseur qui a fabriqué le bien vendu par l’entreprise distributrice qui a diffusé les bons de réductions remboursables. L’opération est assimilée à un avoir. Dans ce cas là, il convient de comptabiliser l’écriture suivante :

  • On débite le compte 401 « Fournisseurs »,
  • Et on crédite le compte 609 « Rabais, remises, ristournes obtenus sur achats ».

Puis, lorsque le bon de réduction est imputé sur une facture d’achat :

  • On débite le compte 401 « Fournisseurs » pour le montant total correspondant à une ou plusieurs factures d’achats du fabricant,
  • Et on crédite :
    • le compte 401 « Fournisseurs » pour le montant des bons de réduction imputés,
    • Et le compte 512 « Banque » pour le montant net payé par l’entreprise distributrice.

Le bon de réduction récupérable a été émis par une autre entreprise

C’est une personne tierce, autre que le fabricant, qui a communiqué les bons concernés. Il peut s’agir de chèques-cadeaux vendus par des entreprises intermédiaires (Groupon, TirGroupé ou Kadéos par exemple). L’opération doit alors être assimilée à un complément de vente :

  • On débite le compte 411 « Clients »,
  • Et on crédite :
    • Le compte 44571 « TVA collectée »,
    • Et le compte 70 « Ventes de produits fabriqués, prestations de services, marchandises » initialement crédité.

Il peut arriver que l’entreprise intermédiaire facture des commissions, au titre de la mise en relation avec le client qui est assimilée à une commission d’apport d’affaires. Dans ce cas, la commission est généralement prélevée sur le montant du règlement effectué à l’entreprise distributrice :

  • On débite :
    • Le compte 512 « Banque » pour le montant net reçu,
    • Le compte 6222 « Commissions et courtages sur ventes » pour le montant hors taxes de la commission,
    • Le compte 445661 « TVA déductible sur autres biens et services »,
  • Et on crédite le compte 411 « Clients ».

Conclusion : les bons de réduction remboursables à une entreprise distributrice ne sont pas comptabilisés dans le chiffre d’affaires dans un premier temps. Ce n’est que lorsqu’ils sont demandés en remboursement qu’ils font l’objet d’écritures comptables : le crédit du compte 609 s’ils ont été distribués par le fabricant des produits ou le crédit du compte 70 s’ils l’ont été pas une autre entreprise intermédiaire.

A propos de Thibaut Clermont

Thibaut Clermont

Thibaut CLERMONT, mémorialiste en expertise-comptable et webmaster de Compta-Facile, site d’information sur la comptabilité rattaché au réseau FCIC-MEDIA.

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