La comptabilisation des droits de douane
Lorsqu’une entreprise importe des biens, elle est redevable de droits de douane. Le traitement comptable des droits de douane dépend de la nature du bien. Compta-Facile aborde la comptabilisation des droits de douane en détail.
1. Comptabilisation des droits de douane sur achats
Les droits de douane versés dans le cadre d’importation d’achats (achats de marchandises par exemple) constituent un élément du prix d’achat à inclure dans le compte d’achat directement.
Il s’agit de frais accessoires pouvant être comptabilisés :
- Soit directement dans le compte de charges d’achats concerné (compte 607 « Marchandises » par exemple)
- Soit dans un compte de frais accessoires incorporés aux achats (compte 608)
Ces droits de douane à l’importation doivent obligatoirement être inclus dans le coût d’entrée des stocks acquis (pour plus d’informations, nous avons rédigé un article sur l’évaluation des stocks en comptabilité). Ils viendront donc augmenter la valeur du stock final.
Lorsque ces droits portent sur des services extérieurs, ils doivent être comptabilisés directement dans le compte de services concerné (comptes 61 ou comptes 62).
Fiscalement, la règle est la même. Les droits de douane ne peuvent être comptabilisés immédiatement en charge lorsqu’ils se rattachent à des stocks.
2. Comptabilisation des droits de douane sur immobilisations
Les droits de douane portant sur des acquisitions d’immobilisations doivent être incorporés au coût d’acquisition de celles-ci (uniquement s’ils sont engagés dans la période d’acquisition du bien). En effet, il s’agit de coût directement attribuable à l’acquisition de l’immobilisation.
Ils vont ainsi venir augmenter la valeur du bien et seront comptabilisés au débit d’un compte 21 « immobilisations corporelles », avec le prix d’achat de l’immobilisation. Si l’immobilisation est amortissable, les droits de douane seront amortis selon le même rythme. Si elle n’est pas amortissable, les droits de douane constitueront une charge lorsque l’immobilisation sera sortie du patrimoine de l’entreprise (ils se retrouveront alors dans le compte 675 « Valeurs comptables des éléments d’actifs cédés »).
Fiscalement, les droits de douane sont à inclure dans le coût d’acquisition de l’immobilisation.
Exemple : une entreprise a importé un matériel industriel d’une valeur de 9 000 euros hors le 1er janvier N. Elle s’est acquittée de droits de douane à l’importation pour 1 000 euros. L’immobilisation est inscrite à l’actif de son bilan pour 10 000 euros. Elle est amortie selon le mode linéaire sur 5 années. Elle clôture son exercice comptable le 31 décembre N.
Lors de l’acquisition, elle va débiter le compte 2154 « Matériel industriel » et créditer le compte 404 « Fournisseurs d’immobilisation » pour 10 000 euros.
En fin d’année, dans ses écritures d’inventaire, elle va constater l’amortissement du bien en débitant le compte 68112 « Dotations aux amortissements sur immobilisations corporelles » et en créditant le compte 28154 « Amortissements des matériels industriels » pour 2 000 euros ( 10 000 x (1/5) ).
3. Comptabilisation des autres droits de douane
Les droits de douane ne pouvant être affectés à un bien lors de son achat (et restant à la charge de l’entreprise) doivent être comptabilisés au débit du compte 6353 « Impôts indirects ».
Lorsqu’ils sont récupérables (acquittés pour le compte de clients), ils constituent des débours.
Conclusion : les droits de douanes constituent un élément du coût d’achat à inclure directement dans le prix d’achat de l’immobilisation, de l’achat ou du service extérieur qui y est soumis. Dans l’hypothèse où ils ne sauraient être affectés à un biens/services, ils doivent être comptabilisés dans le compte 6353 « Impôts indirects ».
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2 commentaires
Eh Mahdi
Bonjour. Est-il logique de créditer le compte 404 pour le montant total de l'achat (achat+droit de douane) alors que ces frais reviennent à l'Etat ?
Thibaut Clermont
Bonjour. Les droits de douane sont collectés par des organismes privés (du type DHL par exemple) qui constituent bien des fournisseurs. Il est donc autorisé de comptabiliser les droits de douane en contrepartie dans le compte 404 lorsqu'ils sont attachés à une immobilisations. Bonne journée. Cordialement, Thibaut CLERMONT.
Jean Redis
Bonjour, j'aimerais savoir pourquoi on devrait comptabiliser les droits de douanes en immobilisation alors qu'on a la possibilité de les comptabiliser en charges (Pour des avantages fiscaux : il est mieux, par exemple, de les intégrer en charges puisqu'elles seront déduites totalement au cours de l'année concernée au lieu d'être répartie par les amortissement) ou c'est juste par soucis de norme et de réglementation.
Thibaut Clermont
Bonjour. Dans votre raisonnement, vous confondez droits de douane et droits de mutation. Je m'explique : les droits de douane doivent obligatoirement être incorporés au coût d'achat de l'immobilisation (aucune option n'est laissée à l'appréciation de l'entreprise, que ce soit sur le plan comptable ou sur le plan fiscal). Source : bofip distinction entre éléments d'actifs et charges ; je cite "Le coût d’acquisition correspond au prix d’achat minoré des remises, rabais commerciaux et escomptes de règlement obtenus et majoré des coûts directement engagés pour la mise en état d’utilisation du bien." et "Coûts directement engagés pour la mise en état d’utilisation du bien - Les coûts qui majorent le prix d’achat s’entendent des droits de douane [...]". En revanche, les droits de mutation sont incorporables sur option au coût de l'immobilisation (à défaut d'option, ils peuvent être laissés en charge). Cordialement, Thibaut CLERMONT.