La comptabilisation de la prime sur dividendes
La prime de partage des dividendes, ou prime de partage des profits est une contribution due par certains employeurs à leurs salariés. Compta-Facile vous propose d’étudier les modalités de comptabilisation de la prime de partage des dividendes.
La prime sur dividendes en détail
Les sociétés employant plus de 50 salariés qui distribuent des dividendes en augmentation par rapport à la moyenne des distributions de dividendes effectuées au titre des deux exercices précédents doivent verser une prime à leurs salariés : il s’agit de la prime sur dividendes ou de la prime de partage des profits.
Le calcul de cette prime doit être défini dans un accord d’entreprise ou, à défait d’accord, par une décision de l’employeur. Elle est exonérée de cotisations sociales dans une certaine limite mais demeure, dans ce cas, assujettie au forfait social.
Mise à jour (Loi n° 2014-1554 du 22 décembre 2014) : le dispositif de la prime de partage des profits, appelé prime « dividendes » a été supprimé à compter du premier janvier 2015. Toutes les sociétés qui tiennent des assemblées générales depuis cette date ne sont plus assujetties à cette prime.
La comptabilisation de la prime sur dividendes
En comptabilité, la prime de partage des profits doit être enregistrée en charge de l’exercice au cours duquel l’assemblée générale annuelle a approuvé la distribution de dividendes. En effet, cette prime devient définitivement acquise aux salariés à compter de cette date.
Le traitement comptable de la prime sur dividendes dépend de ce que prévoit l’accord négocié :
- Le montant constitue une prime : il peut être comptabilisé au débit du compte 6413 « Primes et gratifications » ;
- Le montant constitue un complément d’intéressement : le compte 648 « Autres charges de personnel » ou une subdivision du compte 69 « Intéressement des salariés » peuvent être utilisés ;
- Le montant constitue un complément de participation : il est porté au débit du compte 691 « Participation des salariés aux résultats ».
Remarque : il n’est pas autorisé, en pratique, de provisionner la prime sur dividendes à la clôture de l’exercice au titre duquel les bénéfices seront distribués. Il faut nécessairement attendre la tenue de l’assemblée générale qui approuve les comptes et la répartition du résultat.
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Conclusion : La prime sur dividendes, également appelée prime de partage des profits, est due par les entreprises qui emploient plus de 50 salariés et qui distribuent un dividende en hausse par rapport aux deux derniers exercices. Elle doit être comptabilisée, selon ce que prévoit l’accord d’entreprise, soit en charge de personnel (compte 6413 ou compte 648), soit en participation des salariés (compte 691). Elle est supprimée à compter du 1er janvier 2015.
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