Auto et micro-entrepreneur, faut-il se faire accompagner ?

Face à la complexification du régime fiscal de la micro-entreprise, de nombreux entrepreneurs se posent la question : faut-il se faire accompagner ? Depuis le 1er janvier 2017, les plafonds de recettes du régime micro ont bénéficié d’un important ré-haussement tandis que d’autres seuils restent inchangés (comme le seuil d’assujettissement à la TVA par exemple). Ces dispositions peuvent avoir des conséquences désastreuses pour l’entreprise si elles ne sont pas prises au sérieux. Un accompagnement dans la gestion d’une auto-entreprise ou d’une micro-entreprise peut être opportun, dans certaines situations.

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Un micro-entrepreneur doit se faire accompagner s’il n’est pas sensibilisé à la gestion

La « micro » entreprise tend à se rapprocher, à l’heure actuelle, des caractéristiques de la très petite entreprise. Le relèvement des seuils de chiffre d’affaires à 170 000 euros (ventes) et à 70 000 euros (prestations de services) va en ce sens. A l’avenir, il ne sera pas rare de rencontrer des micro-entreprises embauchant du personnel (ou tout au moins 1 salarié). Dès lors, la gestion de l’entreprise se complexifie de façon significative : gestion du personnel, augmentation du nombre de devis, multiplication des transactions, complication du recouvrement…

Lorsque le chef d’entreprise fait preuve d’une insensibilité à la gestion, il doit envisager de se faire accompagner. L’expert-comptable est un professionnel qui peut donner suite à une telle demande. Il se trouve en mesure de l’assister dans ce domaine en :

  • Mettant à sa disposition des outils de gestion simples et efficaces (logiciel de tableaux de bord ou logiciel de facturation) ;
  • L’alertant sur un probable franchissement de seuils quel qu’il soit (dépassement des limites du régime micro ou de celles de la franchise en base de TVA) ;
  • Et en le conseillant sur certains points particuliers (mentions à insérer dans les factures de vente par exemple).

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Un auto-entrepreneur peut se faire accompagner en cas de soumission à la TVA

La simplicité du régime de l’auto-entreprise se trouve quelque peu ternie par les dispositions entrées en vigueur depuis le 1er janvier 2017. L’euphorie générée par le relèvement des seuils du régime n’est qu’apparente. Pourquoi ? Parce que la législation reste inchangée en ce qui concerne les seuils de la franchise en base de TVA. Cela signifie concrètement qu’un micro-entrepreneur peut devenir redevable de la TVA.

Dès lors, les obligations se multiplient sur le plan fiscal :

  • Le formalisme s’accroît au travers de l’établissement de déclarations de TVA,
  • Des échéances supplémentaires entrent en vigueur,
  • Et des notions fiscales fondamentales doivent être maîtrisées comme le fait générateur ou l’exigibilité de la taxe.

Lorsque les connaissances du micro-entrepreneur en matière de TVA sont limitées, un accompagnement par un expert-comptable s’avère judicieux. Il pourra établir les déclarations de TVA et les télé-transmettre à l’administration fiscale dans les délais impartis.

Un micro-entrepreneur peut bénéficier d’un accompagnement à la transformation

Le relèvement des seuils ne doit pas faire oublier à l’auto-entrepreneur qu’il existe bel et bien des limites de chiffre d’affaires à respecter, faute de quoi le régime micro cesse et il entrera automatiquement dans un régime réel d’imposition. Avec toutes les conséquences que cela entraîne : fin du forfait et des abattements, calcul des impôts et cotisations sur un bénéfice réel, obligation de tenir une comptabilité…

A ce niveau, une anticipation s’impose. Elle passe inéluctablement par un processus d’optimisation. A l’approche des limites de recettes, le micro-entrepreneur doit faire un point sur sa situation. L’enjeux consiste à identifier le statut juridique le plus adapté à son projet. Par défaut, s’il exerce en entreprise individuelle (ou en EIRL), c’est le régime simplifié qui va s’appliquer (pour les commerçants et artisans) ou le régime de la déclaration contrôlée (pour les professions libérales). Mais un passage en société, soumise à l’impôt sur les sociétés, peut s’avérer intéressant.

Un expert-comptable peut effectuer toutes les simulations possibles et imaginables à ce sujet. Cela permet, le temps venu, de choisir la forme la plus adaptée à la situation de l’entrepreneur.

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Conclusion : se faire accompagner en tant qu’auto-entrepreneur (ou micro-entrepreneur) constitue une bonne pratique dans différents cas. Tout d’abord lorsque le chef d’entreprise n’est pas sensibilisé à la gestion de ses affaires. Ensuite, lorsqu’il devient redevable de la TVA. Et enfin, s’il s’approche du seuil permettant de bénéficier du régime fiscal du micro, au point de le franchir.

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A propos de Thibaut Clermont

Thibaut Clermont
Thibaut CLERMONT, mémorialiste en expertise-comptable et webmaster de Compta-Facile, site d'information sur la comptabilité rattaché au réseau FCIC-MEDIA.

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