Les obligations comptables

Ce chapitre de Compta-Facile présente toutes les obligations comptables auxquelles sont soumises les entreprises (société et entreprise individuelle) et également d’autres organismes (comité d’entreprise, association, société en participation…).
obligations comptables

 

Dans une première partie, il expose les obligations comptables générales des entreprises. Il est question de prendre connaissance des notions de base en la matière : obligation et intérêt de tenir une comptabilité, seuils des obligations comptables, allègements et simplifications accordés.

 

La deuxième partie aborde les obligations comptables par activité, c’est-à-dire celles qui sont applicables en fonction de l’activité exercée par l’entreprise. Les fiches concernent essentiellement les activités libérales (médicales, paramédicales et autres), les activités commerciales (e-commerce, bar, tabac et dépôt de presse…) et les activités artisanales (entreprises de bâtiment, VTC…).

 

La troisième partie, quant à elle, classe les obligations comptables par statut juridique. Ces dernières sont alors présentées selon la forme juridique adoptée par l’entreprise : entreprise individuelle, société pluripersonnelle (SAS, SARL, SA) ou société unipersonnelle (SASU, EURL).

 

La quatrième partie est consacrée aux obligations liées aux comptes annuels. Il s’agit, pour les sociétés commerciales et structures assimilées, de procéder à leur approbation. Ensuite, ils doivent être déposés au greffe du tribunal de commerce. Ils seront ainsi rendus publics, sauf pour certains cas de dispense.

 

Enfin, la cinquième partie étudie en intégralité le cas particulier des obligations comptables de l’auto-entrepreneur ou du micro-entrepreneur. Tous les aspects sont évoqués : obligations selon le régime fiscal (micro-BNC ou micro-BIC), obligations en matière de facturation, livres obligatoires, impacts en cas de changement de statut, etc.

 

Obligations comptables des entreprises : tableau comparatif

comparaison des obligations comptables des entreprises

Les entreprises font toutes face à des obligations comptables. Ces dernières sont plus ou moins étendues selon le statut juridique (entreprise individuelle ou société), le mode d’imposition des bénéfices (impôt sur le revenu ou impôt sur les sociétés) ainsi que le régime fiscal (régime du micro, régime de la déclaration contrôlée, régime simplifié ou régime normal). Compta-Facile effectue ici une ...

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L’expert-comptable et la micro-entreprise (ou l’auto-entreprise)

expert-comptable micro-entrepreneur

Les modifications apportées au fonctionnement de la micro-entreprise ont compliqué de façon significative ce régime pourtant si simple. A tel point qu’un accompagnement par un professionnel n’est plus forcément exclu par les auto-entrepreneurs. Compta-Facile fait un point complet sur le thème de l’expert-comptable et la micro-entreprise. L’expert-comptable est-il obligatoire pour une micro-entreprise ? Comme pour toutes les entreprises, aucune obligation ...

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Auto et micro-entrepreneur, faut-il se faire accompagner ?

accompagnement auto micro entreprise expert comptable

Face à la complexification du régime fiscal de la micro-entreprise, de nombreux entrepreneurs se posent la question : faut-il se faire accompagner ? Depuis le 1er janvier 2017, les plafonds de recettes du régime micro ont bénéficié d’un important ré-haussement tandis que d’autres seuils restent inchangés (comme le seuil d’assujettissement à la TVA par exemple). Ces dispositions peuvent avoir des ...

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Le micro-entrepreneur (ou l’auto-entrepreneur) et la TVA

tva et micro-entreprise auto-entreprise

La loi a profondément remanié le régime de la micro-entreprise à compter de l’imposition des revenus de 2017. Elle a notamment déconnecté deux seuils fondamentaux : les limites du régime micro et les seuils de la franchise en base de TVA. Le premier a fait l’objet d’un ré-haussement très significatif tandis que le second reste inchangé. Des conséquences importantes en ...

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Auto et micro-entrepreneur, quelle mission confier à un expert-comptable ?

mission expert comptable micro auto entrepreneur

Le régime de la micro-entreprise se complexifie avec le ré-haussement significatif des limites de chiffre d’affaires et la déconnexion du seuil de la franchise en base de TVA. De ce fait, les obligations comptables s’accroissent. L’expert-comptable peut apporter un soutien intéressant pour l’entrepreneur, généralement à des prix attractifs. Compta-Facile le détaille ici en répondant à la question : auto et micro-entrepreneur, ...

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L’expert-comptable peut-il être utile aux auto et micro-entreprises ?

expert comptable utile micro auto entreprise

La législation Française dispense les entreprises relevant du régime micro de tenir une comptabilité. Elles ne doivent pas procéder à des enregistrements comptables ni établir de comptes en fin d’année. Ces allègements concernent les micro-entrepreneurs ayant opté pour le micro-BIC ou pour le micro-BNC. Pour ces raisons, bon nombre d’auto-entrepreneurs font le choix d’assumer seuls la gestion de leurs affaires et de ...

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Comptabilité du prestataire de services : obligations et spécificités comptables

comptabilite prestataire de services

Un prestataire de services doit, dans la plupart des cas, tenir une comptabilité. L’importance de ses obligations comptables va dépendre de son régime fiscal (bénéfices industriels et commerciaux ou bénéfices non-commerciaux) ainsi que de son statut juridique (entreprise individuelle ou société). Compta-Facile fait un point complet en répondant à la question : quelles sont les obligations comptables d’un prestataire de services ? Distinction entre ...

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Comptabilité des sociétés d’exercice libéral (SEL) : les obligations

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Les sociétés d’exercice libéral (SEL) permettent à des professionnels libéraux d’exercer leur activité civile au sein d’une société considérée comme commerciale par la forme. Seules certaines activités, prévues par la loi et les règlements, peuvent être exercées sous ce statut. Il s’agit notamment des médecins, des architectes, des avocats, des experts-comptables, des notaires, des vétérinaires, des pharmaciens d’officine, etc. Ils ...

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Comptabilité des sociétés commerciales : les obligations

obligations comptables societes commerciales

Les sociétés commerciales doivent tenir une comptabilité généralement complexe. Elles peuvent toutefois bénéficier, sous certaines conditions, de mesures d’allègement. Par « société commerciale », il convient d’entendre toute société considérée comme commerçante de par sa forme juridique (sont visées les SARL, EURL, SAS, SASU, SCA, SCS, SNC, etc.) ou son objet (lorsqu’elle effectue des actes de commerce). Compta-Facile recense ici toutes les ...

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Comptabilité d’un pédicure-podologue : obligations et spécificités comptables

comptabilite pedicure podologue

Un pédicure-podologue est autorisé à pratiquer son activité seul ou avec d’autres confrères. Seul, il pourra avoir le statut de salarié ou d’indépendant (libéral). En groupe, il devra opter pour une forme sociétale. Toute installation à son compte implique de tenir une comptabilité en bonne et due forme. L’étendue de ses obligations comptables va varier en fonction de son statut ...

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Comment affecter le résultat comptable d’une SARL ?

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En SARL, les associés doivent approuver les comptes annuels, après qu’ils aient été arrêtés et établis par le gérant. Au cours de la même assemblée, ils vont procéder à l’affectation du résultat comptable de la SARL. En d’autres termes, ils vont répartir le bénéfice ou la perte. Des règles particulières sont applicables. Compta-Facile les détaille ici en répondant à la ...

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Comptabilité d’une sage-femme : obligations et spécificités comptables

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Une sage-femme peut exercer son activité seule ou en groupe, en libéral ou en tant que salarié. Lorsqu’elle s’installe à son compte, elle doit tenir une comptabilité. L’importance des obligations comptables dépend non seulement du statut juridique choisi mais également du régime fiscal. Compta-Facile détaille ici toutes les particularités de la comptabilité d’une sage-femme en répondant à la question : quelles ...

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Comment affecter le résultat comptable d’une SAS ?

affectation resultat sas

Les associés d’une SAS sont appelés à se prononcer sur l’approbation des comptes annuels de leur société, après que l’exercice ait été clos. Dans le même temps, ils vont décider de l’affectation du résultat comptable de la SAS c’est-à-dire de sa répartition juridique. Il peut s’agit d’un bénéfice ou d’une perte pouvant faire l’objet d’affectations différentes. Compta-Facile les présente ici ...

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Le dépôt des comptes annuels d’une SAS

depot comptes annuels sas

Le président d’une SAS doit établir les comptes annuels de la SAS. Ensuite, ils doivent faire l’objet d’une approbation par les associés, à l’occasion d’une consultation spécialement effectuée à cet effet. Dès qu’ils l’ont été et que le résultat comptable a bien été affecté, les comptes doivent être déposés au greffe du tribunal de commerce dont la société dépend. Compta-Facile ...

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Comptabilité d’un ostéopathe : obligations et spécificités comptables

comptabilite osteopathe

Un ostéopathe se trouve dans l’obligation de tenir une comptabilité, comme la plupart des professions libérales. Ses obligations comptables vont dépendre du statut juridique qu’il a choisi (l’entreprise individuelle ou la société) ainsi que du régime d’imposition de ses bénéfices. Compta-Facile présente les caractéristiques de la comptabilité d’un ostéo et répond à la question : quelles sont les obligations comptables d’un cabinet d’ostéopathie ? Obligations ...

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Comment affecter le résultat comptable d’une SASU ?

comment affecter le resultat en sasu

Lorsque l’exercice comptable d’une SASU est clôturé et que les comptes annuels sont établis, il revient à l’associé unique de les approuver. Au cours de ce processus, il va également prendre une décision quand à l’affectation du résultat comptable que sa société a réalisé durant l’exercice écoulé. Ce dernier peut se traduire par un bénéfice ou, à l’inverse, par une ...

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Comment affecter le résultat comptable d’une EURL ?

comment affecter le resultat dune eurl

Lorsque s’achèvent les travaux de clôture de l’exercice comptable, l’associé unique d’une EURL doit approuver les comptes et se prononcer sur l’affectation du résultat comptable réalisé au titre de la période écoulée. En cas de bénéfices, plusieurs possibilités s’offrent à lui. Certaines lui sont imposées (comme la dotation à la réserve légale ou les réserves statutaires) tandis que d’autres sont ...

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Le dépôt des comptes annuels d’une SARL

depot comptes annuels sarl

Après avoir établi les comptes annuels d’une SARL, son gérant est tenu de les faire approuver par la collectivité des associés. Une fois le résultat affecté, les comptes doivent être déposés au greffe du tribunal de commerce. Compta-Facile fait le point sur cette procédure et répond aux questions : le dépôt des comptes annuels d’une SARL est-il obligatoire ? Quel est le délai à respecter ? ...

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Comptabilité d’un chirurgien dentiste : obligations et spécificités comptables

comptabilite chirurgien dentiste

Le chirurgien-dentiste exerce une profession libérale réglementée. Il doit tenir une comptabilité et demeure, à ce titre, assujetti à des obligations comptables qui dépendent non seulement du statut qu’il a adopté afin d’exercer son métier (entreprise individuelle ou société) mais également de son régime fiscal. Compta-Facile étudie le type de comptabilité qu’il doit tenir en répondant à la question : ...

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Comptabilité d’un avocat : obligations et spécificités comptables

comptabilite avocat

Un avocat doit, comme tout professionnel libéral prestataire de services, tenir une comptabilité. Cela étant dit, l’importance des obligations comptables auxquelles il est assujetti va dépendre du statut qu’il a choisi pour exercer sa profession (avocat libéral en nom propre ou exerçant en société) ainsi que du régime fiscal qu’il a retenu (impôt sur le revenu ou impôt sur les ...

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Le dépôt des comptes annuels d’une EURL

depot comptes annuels eurl

Une fois que les comptes de son EURL sont arrêtés, le gérant doit les faire approuver par l’associé unique. A l’issue de cette procédure d’approbation, il doit les déposer au greffe du tribunal de commerce dont dépend la société. Compta-Facile s’attarde ici sur cette procédure en répondant aux questions : le dépôt des comptes annuels d’une EURL est-il obligatoire ? Quel est le délai à respecter ? Quelles ...

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Comptabilité d’un architecte : obligations et spécificités comptables

comptabilite architecte

Un architecte peut opter pour différents statuts juridiques : il peut exercer son activité en nom propre ou en société. Il se trouve dans l’obligation, dans la plupart de ces derniers, de tenir une comptabilité. L’étendue de ses obligations comptables va dépendre de plusieurs critères dont son statut juridique et son régime fiscal. Compta-Facile présente les règles régissant la comptabilité ...

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Le dépôt des comptes annuels d’une SASU

depot comptes annuels sasu

Après avoir arrêté les comptes, le président d’une SASU doit les faire approuver par l’associé unique et les déposer au greffe du tribunal de commerce dont dépend le siège social de la société. Compta-Facile détaille cette procédure et répond aux questions : le dépôt des comptes annuels est-il obligatoire ? Sous quel délai ? Quelle est la procédure à suivre ...

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Comptabilité d’un bar, tabac, dépôt de presse : obligations et spécificités comptables

comptabilite debit de tabac bar presse

Les débits de tabac exerçant également des activités complémentaires (bar, dépôt de presse) se trouvent dans l’obligation de tenir une comptabilité. Considérés comme des commerçants lorsque les activités autre que celles consistant à revendre du tabac sont prépondérantes, ils doivent respecter des obligations comptables particulières. Compta-Facile recense toutes les obligations comptables des entreprises exerçant une activité de bar, tabac et presse ainsi que les ...

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Comptabilité d’une entreprise de bâtiment (BTP) : obligations et spécificités comptables

comptabilite entreprise de batiment btp

Les entreprises de bâtiment, plus communément appelées « entreprises de BTP » (pour entreprises de bâtiment et de travaux publics), sont tenues, comme toutes les autres entreprises, de tenir une comptabilité. Elles doivent se plier aux obligations comptables en vigueur pour les artisans et/ou les commerçants. Compta-Facile récapitule ici l’ensemble des obligations comptables des entreprises de bâtiment ainsi que les spécificités de la comptabilité d’une activité ...

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