Un site proposé par 
La réserve légale est dotée au cours de la vie d’une entreprise selon la réglementation et constitue une partie des capitaux propres. C’est une obligation et elle sert à renforcer la situation financière des entreprises. Compta-Facile vous explique tout cela en détails : ce que c’est, qui est concerné et comment ça marche. La réserve légale, qu’est-ce que c’est ? La réserve ...
Le plan d’action pour la croissance et la transformation des entreprises (PACTE) a profondément modifié les règles en vigueur en matière de nomination d’un commissaire aux comptes. La Loi a notamment élevé les seuils de façon significative pour certaines entreprises comme les SA ou les SAS. Compta-Facile vous présente les nouveaux seuils de nomination d’un commissaire aux comptes (CAC). Seuils ...
Le Plan d’Action pour la Croissance et la Transformation des Entreprises (PACTE) a transposé une directive européenne. Il définit notamment les principales caractéristiques d’une « moyenne entreprise » et créé à son profit de nouvelles mesures de simplifications comptables, essentiellement en matière de présentation et de publication des comptes annuels. Compta-Facile vous les dévoile dans ce dossier. Quelles sont les entreprises visées ...
Les entreprises font toutes face à des obligations comptables. Ces dernières sont plus ou moins étendues selon le statut juridique (entreprise individuelle ou société), le mode d’imposition des bénéfices (impôt sur le revenu ou impôt sur les sociétés) ainsi que le régime fiscal (régime du micro, régime de la déclaration contrôlée, régime simplifié ou régime normal). Compta-Facile effectue ici une ...
La TPE, ou Très Petite Entreprise, doit, comme toute entreprise, tenir une comptabilité. Toutefois, l’étendue de ses obligations comptables est moindre que pour une entité de taille importante. Compta-Facile vous les présente dans cet article consacré à la comptabilité des TPE répondant à la question : quelles sont les obligations comptables d’une TPE ? Celles-ci vont notamment dépendre de la ...
Toutes les entreprises ne doivent pas obligatoirement tenir une comptabilité. Certaines d’entre elles trouvent toutefois un intérêt à en établir une. Mais, dans la plupart des situations, la comptabilité est obligatoire et il est impossible d’y déroger. Compta-Facile fait le point sur les motifs d’une tenue de comptabilité en répondant à la question : pourquoi tenir une comptabilité ? N.B ...
La loi prescrit de nombreuses obligations en matière de tenue de comptabilité. En pratique, pour la quasi-totalité des entreprises, la comptabilité est obligatoire. Toutefois, certaines d’entre elles peuvent bénéficier d’allègements, voire de dispenses. Compta-Facile propose une publication répondant à la question : la comptabilité est-elle obligatoire ? N.B : la comptabilité correspond ici à la comptabilité générale (également appelée la ...
Les entreprises dont les bénéfices sont imposés dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux (BIC) sont soumises à des obligations comptables particulières : une comptabilité commerciale doit, en principe, être tenue, sous réserve de bénéficier de mesures d’allègements. Compta-Facile propose une fiche complète sur la comptabilité des BIC qui répond à l’interrogation suivante : quelle est l’étendue des obligations comptables des entreprises relevant des bénéfices industriels et ...
Toutes les entreprises ont des obligations en matière de comptabilité. Leur étendue dépend toutefois de la structure de l’entreprise, de son régime fiscal et de sa taille. Cependant, de nombreux allègements comptables sont prévus, que ce soit au niveau de la tenue de la comptabilité ou dans le domaine de l’établissement des comptes annuels. Compta-Facile récapitule ici toutes les conditions ...
Il existe des seuils importants en comptabilité qui définissent notamment les obligations auxquelles sont astreintes les entreprises. Compta-Facile vous présente dans cette fiche les seuils des obligations comptables applicables aux entreprises industrielles, commerciales et artisanales. Seuils des obligations comptables concernant la tenue de la comptabilité La comptabilité des commerçants, artisans et industriels est régie par certains principes de fonctionnement. Ils doivent notamment ...
Les artisans sont soumis à des obligations comptables précises, pour la plupart identiques aux obligations comptables des commerçants. Ils doivent tenir une comptabilité complète sous réserve de bénéficier de certains allègements. Compta-Facile consacre une fiche complète à la comptabilité des artisans en répondant à la question : quelle est l’étendue de leurs obligations comptables ? Les obligations comptables communes à tous les artisans Un artisan, quel ...
Les commerçants sont astreints à des obligations comptables particulières. Il s’agit de celles prévues pour les titulaires de BIC – bénéfices industriels et commerciaux. Ces professionnels doivent présenter une comptabilité sincère et régulière et peuvent bénéficier d’allègements sous certaines conditions. Compta-Facile fait le point sur la comptabilité des commerçants : quelle est l’étendue de leurs obligations comptables ? Les obligations comptables ...
La mise en sommeil d’une société ou la cessation temporaire d’activité d’une entreprise individuelle a des conséquences. L’entité demeure astreinte à certaines obligations comptables. Compta-Facile vous présente : Les obligations comptables d’une société mise en sommeil Ou celles d’un entrepreneur individuel ayant cessé son activité. Généralité sur la mise en sommeil La mise en sommeil d’une société La mise en sommeil d’une ...
Les professions libérales sont soumises à des obligations comptables qui dépendent de la structure d’exercice de l’activité (en nom propre ou en société) et du régime fiscal. Compta-Facile vous propose une fiche complète sur la comptabilité des professions libérales. Obligations comptables et fiscales des professions libérales Bien que la comptabilité soit obligatoire pour le professionnel libéral, l’étendue des obligations comptables dépend de ...
Les obligations à respecter par les titulaires de bénéfices non commerciaux en matière de comptabilité varient en fonction de leur régime d’imposition. On rappelle qu’il existe deux régimes d’imposition possibles pour un BNC : le régime micro-BNC et le régime de la déclaration contrôlée. Voici un rappel du fonctionnement de la comptabilité pour les titulaires de BNC en fonction de ...
Les micro-entreprises et petites entreprises bénéficient de simplifications comptables pour les exercices clos depuis le 31 décembre 2013 et déposés depuis le 1er avril 2014. L’étendue de cette mesure de simplification comptable dépend de la taille de l’entreprise. Elle peut aller jusqu’à une dispense totale d’annexe pour les micro-entreprises. Une demande pourra également être formulée afin de ne pas rendre ...
En fonction de sa forme juridique, de sa taille et dans certains cas de la composition de son actionnariat, une entité aura l’obligation d’avoir un commissaire aux comptes. Compta-Facile vous informe sur les situations dans lesquelles un commissaire aux comptes doit être nommé en distinguant les règles applicables aux sociétés à responsabilité limitée (SARL/EURL) , aux sociétés par actions (SAS, SASU, SA et SCA) et ...
Toute société ayant la qualité de commerçant doit respecter des obligations comptables (tenue de livres obligatoires, enregistrements des opérations sur des journaux comptables au jour le jour et opération par opération, centralisation etc). Cependant, sous certaines conditions, les petites entreprises bénéficient d’un aménagement de ces obligations. Ces simplifications concernent aussi bien la gestion de la comptabilité que les comptes annuels. Qu’est ce qu’une petite ...
Compta-Facile Compta-Facile, le site d'information sur la comptabilité