Obligations comptables générales
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La mission première de la comptabilité c’est de transformer vos flux financiers en données exploitables pour le bon pilotage de votre activité. On l’oublie trop souvent, avant d’être une somme d’obligations (plus ou moins pénibles, selon les affinités), elle est un outil essentiel au bon devenir de votre entreprise. Découvrez dans cette rubrique de Compta Facile toutes les clés pour vous approprier votre compta !Top articles
Guichet unique : quelles sont les procédures de secours ?
En remplacement des centres de formalités des entreprises (CFE), le guichet unique est devenu, depuis le 1er janvier 2023, le seul outil de dépôt des formalités… Enfin presque, car son déploiement n’est pas encore total.
La comptabilité des associations : quelles obligations pour les petites associations ?
A but non lucratif mais aux objets très variés, nombre d’association ne génèrent qu’un nombre limité de flux financiers. Mais selon l’activité, la taille de l’association et encore ses sources de financement, les […]
La comptabilité d'engagement
La comptabilité d'engagement, également appelée comptabilité sur les débits ou comptabilité "créances et dettes" représente une méthode particulière d'enregistrement des opérations comptables et obligatoire pour certaines formes d'entités (entreprises, associations, etc.). Compta-Facile vous propose […]
Obligations comptables d'une entreprise ou d'une société mise en sommeil
La mise en sommeil d'une société ou la cessation temporaire d'activité d'une entreprise individuelle a des conséquences. L'entité demeure astreinte à certaines obligations comptables détaillées dans cet article.
Comptabilité des professions libérales : les obligations
Les professions libérales sont soumises à des obligations comptables qui dépendent de la structure d'exercice de l'activité (en nom propre ou en société) et du régime fiscal. Compta-Facile vous propose une fiche complète sur la […]
Les nouvelles simplifications comptables pour les moyennes entreprises
Le Plan d’Action pour la Croissance et la Transformation des Entreprises (PACTE) a transposé une directive européenne. Il définit notamment les principales caractéristiques d’une « moyenne entreprise » et créé à son profit de nouvelles […]
Les seuils de nomination d'un commissaire aux comptes
Le plan d'action pour la croissance et la transformation des entreprises (PACTE) a profondément modifié les règles en vigueur en matière de nomination d'un commissaire aux comptes. La Loi a notamment élevé les […]
Cette section de Compta-Facile relève de la catégorie portant sur les obligations comptables des entreprises. Son objectif est d’indiquer les fondamentaux applicables en la matière c’est-à-dire d’évoquer le sujet sous une forme globale et générale.
Tout d’abord, elle précise les cas où la tenue d’une comptabilité est obligatoire. Elle présente l’intérêt de tenir une comptabilité. Les seuils des obligations comptables y sont fournis mais de façon synthétique, pour une compréhension globale de la notion. En parallèle, elle détaille également les obligations comptables des TPE (très petites entreprises) ainsi que toutes les mesures d’allègements comptables susceptibles de s’appliquer à certaines structures. Un tableau comparatif des obligations comptables est fourni à titre indicatif.
Ensuite, elle entre concrètement dans le sujet en précisant les obligations comptables en vigueur pour les commerçants, les artisans (tous deux regroupés, sur le plan fiscal, dans les bénéfices industriels et commerciaux BIC) et les professions libérales (rattachées aux bénéfices non commerciaux BNC en fiscalité).
Enfin, elle recense les cas où la nomination d’un commissaire aux comptes est obligatoire : forme juridique choisie, seuils dépassés, etc.
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