L’évaluation de l’entreprise individuelle – Fonds de commerce

Lorsqu’une vente est envisagée, l’entreprise individuelle doit être évaluée. Cette évaluation, appelée audit d’évaluation, porte principalement sur le fonds de commerce de l’entreprise individuelle, ensemble composé d’éléments incorporels (clientèle, droit au bail, brevets) et corporels (matériel, outillage, marchandises). Les locaux professionnels ne font pas partie du fonds de commerce mais ils pourront être vendus tout de même. Compta-Facile s’attarde ici sur les modalités d’évaluation d’une entreprise et de son fonds de commerce. Une publication traite séparément le cas de l’évaluation des locaux professionnels de l’entrepreneur individuel (immeuble d’exploitation).

1. Les composantes de la valeur d’un fonds de commerce d’une entreprise individuelle

Un fonds de commerce peut être évalué dans sa globalité, sans prendre en compte la valeur de chaque élément qui le compose. La valeur de ce dernier est fonction de nombreuses composantes dont voici les principales à prendre en compte dans une démarche d’évaluation (et donc d’attribution de valeur).

Situation géographique du fonds de commerce

Selon les activités concernées, le facteur essentiel de la valorisation d’un fonds de commerce d’une entreprise individuelle peut être son implantation géographique. Tel est le cas, par exemple, d’un commerce de détail. En revanche, pour certaines activités, ce facteur n’est pas décisif (exploitation de sites Internet par exemple). Devront être pris en compte des éléments tels que la desserte du site, la possibilité de stationnements à proximité, la fréquentation, etc.

La configuration des locaux peut également revêtir une importance capitale (état d’entretien des locaux, adéquation avec l’activité exercée, présence d’agencements spécialisés).

Conditions mentionnées dans le bail commercial

En général, l’entrepreneur individuel n’est pas propriétaire des murs entre lesquels il exerce son activité. Dans ce cas, le droit au bail est un élément essentiel. Les conditions avantageuses du bail peuvent porter sur la durée restant à courir, le prix, la faculté de sous-location, les possibilités de despécialisation.

Résultats actuels et perspectives d’avenir

L’évaluation d’un fonds de commerce dépend, bien évidemment, du revenu qu’espère en tirer l’acquéreur. Les perspectives d’avenir du fonds (et, par conséquent, de l’activité) sont également déterminantes.

2. La méthode principale d’évaluation d’un fonds de commerce : les barèmes professionnels

La méthode des barèmes professionnels consiste à évaluer un fonds de commerce en appliquant au chiffre d’affaires généré par l’entreprise individuelle un pourcentage, en fonction de la nature de l’activité (ces pourcentages ont été déterminés sur la base d’études de marché poussées sur un marché ciblé). Il n’existe pas de barème officiel mais certains professionnels établissent leurs propres barèmes.

En général, voici comment est valorisé un fonds de commerce avec la méthode des barèmes professionnels :

Valeur du fonds de commerce = Chiffre d’Affaires moyen des trois dernières années (TTC) x Coefficient (en pourcentage)

Remarque : la valeur ainsi obtenu comprend le matériel. Les stocks, en revanche, ne sont pas inclus et doivent être évalués séparément. La fourchette de valeurs doit également tenir compte des caractéristiques propres à l’affaire (et notamment celles évoquées dans la 1ère partie).

Voici quelques exemples de calculs de valeur de fonds de commerce en fonction de l’activité :

• Vente d’articles de sport : 40% à 60% du chiffre d’affaires TTC ;
• Boucherie : 30% à 60% du chiffre d’affaires TTC.

Cette méthode représente, avec la méthode de l’évaluation par comparaison, les méthodes les plus utilisées par les tribunaux.

3. Les autres méthodes d’évaluation de fonds de commerce d’une entreprise individuelle

Il existe de nombreuses autres méthodes d’évaluation de fonds de commerce. Nous n’évoquerons que les principales d’entre elles.

Évaluation du fonds de commerce par comparaison

Cette méthode consiste à identifier sur le marché des ventes de fonds de commerce comparables (en un maximum de critères) à celui à évaluer et à s’y référer afin d’attribuer une valeur au fonds en question. Elle nécessite des connaissances considérables ainsi que des conditions matérielles, économiques, et juridiques comparables (or, la plupart du temps, les fonds ne sont pas identiques en tous points).

Évaluation du fonds de commerce par les bénéfices

Elle consiste à appliquer aux bénéfices un coefficient extrait d’une observation objective du marché. En pratique, elle est extrêmement délicate à mettre en oeuvre puisqu’elle repose sur l’utilisation d’une variable controversée : le bénéfice. D’importants bénéfices ne représentent pas forcément un signe positif pour l’avenir de l’entreprise : ils peuvent révéler un déficit d’investissement susceptible de nuire à l’entreprise. A l’inverse, un bénéfice faible peut traduire un salaire supérieur à la normale.

Valeur du fonds de commerce = bénéfice retraité x coefficient multiplicateur

Remarque :

• En général, le coefficient multiplicateur varie de 1 à 10 ;
• Il est également possible de retenir un chiffre d’affaires TTC moyen à la place du bénéfice (le coefficient multiplicateur est, dans ce cas, moins important).

Évaluation du fonds de commerce selon la valeur du mètre carré

Dans cette méthode, la valeur d’un fonds de commerce est alignée sur celle du droit au bail. Elle consiste à identifier une valeur du mètre carré de boutique d’un local d’exploitation et à multiplier cette valeur par le nombre de mètres carrés de la boutique.

Valeur du fonds de commerce = valeur d’un mètre carré « boutique » x nombre de mètres carrés

Évaluation par référence aux valeurs antérieures

Il convient ici de reprendre une valeur attribuée antérieurement au fonds de commerce et de lui appliquer un coefficient de correction, destiné prendre compte de l’inflation et des événements qui ont contribué à le faire évoluer. Elle implique une certaine objectivité et suppose que la valeur attribuée antérieurement était correcte.

Pour obtenir des informations sur le traitement comptable du fonds de commerce : comptabilisations liées au fonds commercial.

Conclusion : la valeur d’un fonds de commerce d’une entreprise individuelle peut être calculée de différentes manières. La méthode la plus utilisée en pratique est la méthode des barèmes professionnels. Cependant, la détermination de valeur doit obligatoirement tenir compte d’autres critères plus qualitatifs tels que l’implantation géographique du fonds, ses conditions d’accès, les conditions du bail commercial et ses perspectives d’avenir.

Ecrit par
Thibaut Clermont

Thibaut CLERMONT, mémorialiste en expertise-comptable et fondateur de Compta-Facile, site d'information sur la comptabilité.