La TVA, ce qu’il faut savoir pour entreprendre

La TVA, taxe sur la valeur ajoutée, pour certains c’est un pensum, pour d’autres c’est un gros mot, pour nous, c’est une taxe indirecte sur la consommation que vous devez maîtriser lorsque vous commencez à entreprendre ! C’est pourquoi Compta Facile traite le sujet de la TVA dans une revue complète.                                                                                                                                                                          Evidemment, même en se voulant exhaustif cet article ne peut pas traiter tous les sujets en lien avec cette taxe. Certains points sont détaillés dans d’autres articles plus approfondis, suivez les liens !         Voici le plan de cet article pour vous rendre plus facilement au(x) point(s) qui vous intéresse(nt) :

L’article est construit de manière à répondre rapidement à la question des différents régimes de TVA. Sujet capital pour les entrepreneurs familiers de la notion de la TVA. Le reste de l’article détaille les autres sujets attrayants à la TVA pour les personnes moins coutumières de cette taxe.

Les différents régimes de TVA

Il existe un régime d’imposition dit « de base », qui se décline en plusieurs régimes simplifiés et cela dans le but de ménager les plus petites entreprises en abaissant le nombre d’obligations déclaratives.

L’exonération de la TVA

Il ne s’agit pas d’un régime en soi mais vous devez savoir que certaines activités sont exonérées de TVA du fait de la loi. Ces entreprises ne collectent pas la TVA et ne la déduisent pas non plus.

Exemple d’activités exonérées :

• Formation/enseignement
• Assurance
• Vente de timbres postaux
• Œuvres sans but lucratif
• Location de logements meublés

La franchise en base (FB)

Les nouvelles entreprises sont d’office placées dans le régime de la franchise. Lorsque vous êtes soumis à ce régime, cela équivaut à la situation d’une activité exonérée. Vous ne vous préoccupez pas de la TVA, vous n’avez rien à déclarer.

Néanmoins, si vous le souhaitez, vous pouvez opter pour un régime de paiement de TVA (régime simplifié d’imposition ou régime réel normal). En cas d’option, vous devrez respecter les conditions et obligations du régime choisi.

Seuils

Pour bénéficier de la franchise, vous ne devez pas dépasser les seuils annuels de chiffre d’affaires HT suivants [base 2020-2022] :

• 85 800 € pour les activités d’achat-revente et prestations d’hébergement (en 2019, 82 800 €)
• 34 400 € pour les activités de prestations de services (en 2019, 33 200 €)

Lorsque ces seuils sont dépassés, vous n’êtes pas obligé de changer toute de suite de régime si vous êtes encore en-dessous des seuils majorés.

Le régime simplifié d’imposition (RSI)

Comme son nom l’indique, il s’agit d’un régime dont les obligations déclaratives sont simplifiées.

Si vous le souhaitez, vous pouvez opter pour le régime réel normal. Ça peut être intéressant si vous anticipez une meilleure année que celles passées. II peut être plus judicieux en effet de payer plus régulièrement la TVA pour ne pas vous retrouver en fin de semestre avec un montant démesuré à payer.

Seuils

Comme pour le régime précédent, vous devez respecter des seuils annuels de chiffre d’affaires HT compris entre [base 2020-2022] :

• 85 800 € et 818 000 € pour les activités d’achat-revente et prestations d’hébergement (en 2019, 82 800 € et 789 000 €)
• 34 400 € et 247 000 € pour les activités de prestations de services (en 2019, 33 200 € et 238 000 €)

Les seuils majorés permettent aussi de ne pas changer tout de suite de régime tant que le chiffre d’affaires est inférieur à ces seuils.

A ces seuils se rajoute une autre condition, le montant total annuel de la TVA à payer ne doit pas dépasser 15 000 €. Sous peine de devoir changer de régime pour le régime réel normal.

Déclaration et paiement

Dans le cadre du RSI, 2 types de déclarations sont à établir :

• Avis d’acompte pour la TVA
• CA12 : déclaration annuelle ou CA12E : déclaration annuelle pour les exercices décalés

Les acomptes de TVA sont des paiements partiels qui ont lieu à deux reprises au cours d’une année :

• En juillet, 55 % du montant de TVA à payer de la CA12 de N-1 (ligne 57)
• En décembre, 40 % de cette même somme

Pour approfondir cette notion, voici un article complet sur les acomptes de TVA.

En ce qui concerne la déclaration CA12, elle reprend toutes les données de l’année (TVA collectée totale et TVA déductible totale). Ainsi vous obtenez la TVA annuelle à payer que vous diminuez des acomptes déjà versés. La date limite d’envoi de la déclaration pour l’année N et de paiement est le 2^ème jour ouvré suivant le 1^er mai N+1.

Pour les sociétés dont la date de clôture est décalée, la CA12E doit être envoyée et payée à l’issu des 3 mois suivant le mois de clôture.

Écritures comptables

Comme pour toutes les opérations qui impactent l’entreprise, des écritures comptables en découlent.

Voici un article qui aborde le traitement comptable de la CA12.

Le régime réel normal

Le régime réel normal est le régime de base. L’obligation de calculer et de déclarer la TVA est mensuelle. C’est la raison pour laquelle, les seuils qui obligent à se soumettre à ce régime sont élevés. Il peut se révéler judicieux d’opter pour ce régime si votre activité génère habituellement un crédit de TVA (exemple : secteurs du bâtiment, les matériaux sont achetés au taux normal alors que la prestation de travaux est vendue avec un taux réduit) car vous pourrez obtenir un remboursement plus régulier. Un plus indéniable pour votre trésorerie. Attention toutefois : le remboursement de crédit de TVA fait l’objet d’une étude par l’administration fiscale et le délai peut être de deux à trois mois avant d’obtenir le remboursement.

Seuils

Lorsque vous dépassez les seuils annuels de chiffre d’affaires HT suivants [base 2020-2022], vous vous trouvez dans l’obligation de vous soumettre au régime réel normal :

• 818 000 € pour les activités d’achat-revente et prestations d’hébergement (en 2019, 789 000 €)
• 247 000 € pour les activités de prestations de services (en 2019, 238 000 €)

Déclaration et paiement

La déclaration à produire mensuellement est la CA3. Dans laquelle, vous avez à inscrire au minimum :

• votre chiffre d’affaires du mois,
• la TVA que vous avez collectée en fonction des différents taux de TVA,
• la TVA déductible obtenue sur les achats effectués.

Comme pour la CA12, vous trouverez sur le « site impôt.gouv.fr », une notice d’aide au remplissage de ces déclarations de TVA.

Il existe une exception à cette obligation déclarative mensuelle, si vous estimez que votre TVA totale annuelle sera inférieure à 4 000 €, vous pouvez transmettre trimestriellement la CA3. Dans le cas où votre estimation s’avère fausse, vous dépassez le seuil des 4 000 € en cours d’année, vous devez contacter votre service des impôts (SIE) pour les informer et faire vos déclarations mensuellement à partir du mois durant lequel le montant est atteint et régulariser les mois précédents.

Lorsque vous faites votre déclaration en juin, vous calculez et déclarez les données du mois de mai.

La date limite de dépôt de cette déclaration se situera entre le 15 et le 25 du mois.

Régime du mini réel

Le régime du mini réel permet de bénéficier du droit de déclarer mensuellement la TVA, tout en restant au régime simplifié d’imposition pour les comptes annuels (liasse fiscale simplifiée, bilan simplifié, annexe simplifiée).

Écritures comptables

Comme pour toutes opérations impactant l’entreprise, des écritures comptables en découlent.

Voici un article qui aborde le traitement comptable de la CA3.

Voilà pour ce qui est des différents régimes de TVA. Cette deuxième moitié d’article traite de la TVA pour les novices de la TVA ou tous ceux qui souhaitent consolider leurs connaissances.

La TVA, qu’est-ce que c’est ?

La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) est une taxe indirecte sur la consommation.

Pourquoi « sur la consommation » ? Lorsqu’un particulier achète un bien ou un service, il paie le prix affiché pour obtenir ce produit. Le prix affiché se compose :

• Du prix de vente établi par le vendeur (c’est ce qu’il encaisse)
• De la TVA, calculée sur le prix de vente initial (c’est ce qu’il reverse à l’Etat)

La TVA s’applique sur ce que nous consommons.

Par exemple, la famille X a acheté une gourde en inox à 12 € (10 € : prix de la gourde et 2 € : TVA sur le prix de la gourde).

Pourquoi « indirecte » ? Les redevables de cette taxe sont les particuliers.

Pourtant, la collecte se fait via des intermédiaires : votre entreprise par exemple.

Les collecteurs et payeurs sont les entreprises assujetties à la TVA. Malgré le fait qu’elles reversent la TVA à l’Etat, cette taxe ne représente pas une charge pour ces dernières, puisque la TVA ne fait que « transiter » par les comptes de votre société !

Comprendre les différents taux de TVA

En France métropolitaine, il existe 4 taux de TVA qui s’appliquent en fonction de la nature du bien ou du service vendu.

Taux applicables depuis le 1^er janvier 2014 :

L’existence des différents taux a pour but de soutenir certaines activités et faciliter leur accès. Les produits alimentaires sont taxés à 5,5 % puisqu’il s’agit d’un besoin primaire. La vente de livres est aussi soumise à une TVA de 5,5 % dans le but de favoriser l’accès au savoir et à la culture.

La notion de taux n’a plus de secret pour vous ! Passons au calcul de la TVA.

Savoir calculer la TVA sur un bien ou un service

TVA = Prix HT (hors taxe) du bien ou service vendu (x) taux applicable au bien ou service vendu

Voici la formule basique pour déterminer la TVA sur un bien ou un service, ce montant sera à inscrire sur vos factures. En tant qu’entrepreneur, il est important de bien comprendre ce calcul pour établir correctement votre prix de vente.

D’ailleurs, votre réflexion doit prendre en compte le profil de vos clients. Les particuliers vont payer la TVA puisqu’ils sont les redevables de cette taxe alors que les entreprises vont pouvoir la récupérer. Pour ces derniers donc la TVA n’a pas d’incidence. C’est la raison pour laquelle les entreprises raisonnent toujours en HT (ou hors taxe, c’est-à-dire sans compter la TVA). Mais si vos clients sont des particuliers, la TVA fait partie du « prix psychologique » (TTC ou toutes taxes comprises, c’est-à-dire prix HT + TVA) que ceux-ci sont prêts à régler pour vos produits ou services.

Quelques exemples de calcul :

1 stère de bois de chauffage coûte 110 € HT.

• TVA = 110 € x 10 % (taux applicable au bois de chauffage) = 11 €.
  • Le prix TTC d’un stère est de 121 € (110 [HT] + 11 [TVA])

1h de prestation de service d’un consultant informatique coûte 150 € HT.

• TVA = 150 € x 20 % (taux applicable aux prestations de services) = 30 €.
  • Le prix TTC d’une heure de consulting est de 180 € (150 [HT] + 30 [TVA])

1 rampe pliable en fibre de carbone pour rendre accessible aux personnes à mobilité réduite l’entrée d’une boutique coûte 600 € HT.

• TVA = 600 € x 5,5 % (taux applicable aux biens destinés aux handicapés) = 33 €.
  • Le prix TTC d’une rampe pliable est de 633 € (600 [HT] + 33 [TVA])

Autres formules utiles pour les calculs liés à la TVA :

Prix TTC = Prix HT + Montant de la TVA = Prix HT x (1 + Taux de la TVA applicable)

Prix HT = Prix TTC / Montant de la TVA = Prix TTC / (1 + Taux de la TVA applicable)

TVA = Prix TTC – Prix HT

Maintenant que le mécanisme de calcul pour déterminer le montant de TVA sur un bien ou un service est maîtrisé, passons à la détermination de la TVA à payer à l’Etat en tant que collecteur !

La TVA à payer ou reverser, comment la calculer ?

En tant qu’entreprise assujettie à la TVA, vous payez de la TVA sur chacun de vos achats et vous collectez de la TVA sur chacune de vos ventes.

Préparez-vous pour une petite gymnastique d’esprit…

Comme expliqué précédemment, l’entreprise est le collecteur de la TVA mais non pas le redevable. Ce pourquoi, on l’a déjà dit, la TVA n’est pas une charge pour l’entreprise.

TVA collectée

C’est pourquoi quand l’entreprise vend un bien ou un service, la TVA reçue suite à la vente de ce bien ou ce service est isolée dans un compte comptable « 4457 – TVA collectée par l’entreprise », pour être ensuite reversée à l’état.

TVA déductible

A l’inverse, quand l’entreprise achète un bien ou un service, elle paie de la TVA sur ce bien ou ce service, qu’elle verse à l’entreprise vendeuse. La TVA versée sur les achats doit quant à elle être isolée dans un compte comptable « 4456 – TVA à déduire par l’entreprise ». Cette TVA déductible pour ne pas représenter de charge pour l’entreprise est déduite de la TVA collectée. L’opération annule ainsi son versement lors de l’achat.

TVA à payer

La TVA à payer est le montant global (mensuel, trimestriel ou semestriel) dû à l’Etat.

TVA à payer = TVA collectée – TVA déductible.

Exemple :

En janvier N, vous avez reçu suite à vos ventes 1 000 € de TVA collectée. Cependant, vous avez acheté des biens dont le total de TVA est de 150 €. Vous avez payé cette TVA. Pour annuler la charge générée, vous ne versez à l’Etat que la différence entre la TVA collectée et la TVA déductible :

TVA à payer = 1 000 € – 150 € = 850 €.

Stratégiquement, notamment lors d’établissement de business-model ou de prévisionnel de trésorerie, il est important de correctement définir la TVA à payer. En effet, certains achats n’entraîneront pas de TVA récupérable comme les opérations auprès des associations ou des autoentrepreneurs alors que vous serez imposable sur votre prestation ou la vente du bien. Donc soyez vigilant et tenez compte de cet impact sur votre trésorerie puisque vous collecterez la tva sans déduction possible de cette dernière.

Crédit de TVA

Dans certains cas, il arrive que vous ayez plus de TVA déductible que de TVA collectée. En appliquant la formule précédente, il apparait une TVA à payer négative, c’est ce qu’on appelle un crédit de TVA. Un crédit de TVA reflète la somme que l’Etat vous doit, c’est-à-dire une créance.

Dans la pratique, cette situation est courante. Vous avez deux possibilités :

• L’imputation : vous pouvez reporter ce crédit sur le prochain montant de TVA à payer.
• Le remboursement : vous demandez le remboursement de ce crédit, des conditions de montants sont prévues.

Travaux annexes au calcul de la TVA à payer

Dans la pratique, les calculs ne sont jamais sans erreur, surtout ceux qui regroupent de nombreuses factures, clients et fournisseurs, ce qui est toujours le cas de la TVA.

C’est la raison qui vous obligera à devoir comptabiliser des rectifications de TVA dans votre comptabilité.

Ces erreurs peuvent être dues à un mauvais taux appliqué, une facture oubliée, une mauvaise interprétation d’une loi…

Les possibilités d’erreur liées à la TVA étant multiples au cours d’une année, vous serez amené à réaliser un cadrage de TVA après la date de clôture au moment des écritures de bilan (cut-off). Ce cadrage peut aussi être fait à chaque déclaration de TVA. Il sert à rapprocher les montants de TVA déclarés au cours de l’exercice écoulé et ceux enregistrés dans la comptabilité.

Conclusion : La TVA, taxe sur la valeur ajoutée, est un vaste sujet régit par le code général des impôts.

Cette taxe est collectée indirectement puisque les redevables sont les particuliers (consommateur final) alors que les payeurs sont les entreprises (intermédiaire). La gestion de la TVA n’est pas anodine pour les entreprises. Opération neutre puisque les montants de TVA ne font que « transiter » dans la comptabilité, elle n’en représente pas moins une perte de temps parfois importante pour le dirigeant. Ce pourquoi, même pour les petites entreprises aux obligations simplifiées, il peut être intéressant de confier sa gestion. L’économie de temps étant un bénéfice non négligeable au quotidien. Il faut savoir que dans certains cas, pour limiter les frais comptables associés, il est possible d’effectuer les déclarations trimestrielles mensuelles, tout en confiant la régularisation annuelle à votre expert-comptable.

Ecrit par
Lison Jacquet

Lison Jacquet, collaboratrice comptable en cabinet d'expertise-comptable depuis 5 ans et rédactrice de Compta-Facile, site d'information sur la comptabilité.