Les charges constatées d’avance (CCA)

Les charges constatées d’avance, appelées CCA en abrégé, sont utilisées en comptabilité pour neutraliser l’impact sur le résultat des charges qui ont été comptabilisées au titre d’une période mais qui concernent une période suivante.

On comptabilise généralement des charges constatées d’avance à l’occasion de la clôture de l’exercice comptable ou d’une situation en cours d’exercice.

les charges constatées d'avance

1. Identifier et calculer les charges constatées d’avance

Les charges constatées d’avance concernent :

  • les achats de biens comptabilisés mais non réceptionnés, totalement ou partiellement, à la date de clôture ou de situation,
  • les achats de services comptabilisés mais non encore réalisés totalement ou partiellement à la date de clôture ou de situation,
  • tout autre charges comptabilisées mais concernant totalement ou partiellement la période ou l’exercice suivant.

Le montant à comptabiliser en charges constatées d’avance correspond au montant de la charge qui concerne la période ultérieure à la date de clôture ou de situation. Ce montant est égal à :

  • 100% de la charge enregistrée s’il s’agit d’un achat de biens non encore livrés,
  • 100% de la charge enregistrée s’il s’agit d’un achat de services non encore réalisés,
  • 100% de la charge enregistrée pour toute autre charge concernant une période ou un exercice ultérieur,
  • X % de la charge enregistrée s’il s’agit d’un achat de biens partiellement livrés, de services partiellement réalisés ou de tout autre charge ne concernant que partiellement la période ou l’exercice en cours.

Pour ces achats rattachables partiellement, le calcul de la charge constatée d’avance est le suivant :

(montant de la charge * nombre de jours non réalisés) / nombre de jours total

Exemple 1 : une société clôture ses comptes le 31 décembre N et a comptabilisé le 1er juillet N une facture de location immobilière annuelle d’un montant de 20 000 euros. Au 31 décembre N, il va donc falloir comptabiliser en charges constatées d’avance 10 000 euros : (20 000 * 180 / 360 jours), ce qui au montant de la location pour la période allant du 1er janvier N+1 au 30 juin N+1).

Remarque : pour déterminer et calculer les charges constatées d’avance, il convient d’être logique : quels sont les montants dans mes comptes de charges de l’exercice comptable qui ne concernent pas totalement ou partiellement celui-ci ?

Le raisonnement à adopter est l’inverse de celui à utiliser pour les factures non parvenues (FNP).

2. Exemples de charges constatées d’avance

Voici quelques exemples courants de charges constatées d’avance :

  • les factures de loyers couvrant une période s’étalant sur 2 exercices comptables,
  • les factures d’achats de marchandises comptabilisées mais non encore livrées,
  • les factures de publicité comp comptabilisées mais qui concernent une campagne publicitaire qui débutera sur l’exercice suivant,
  • les assurances payées et comptabilisées en fin d’année mais qui concernent totalement ou partiellement l’exercice suivant,
  • les factures de location de matériels comptabilisées en fin d’année mais qui concernent totalement ou partiellement l’exercice suivant…

Ces exemples illustrent bien ce que nous avons expliqué ci-dessus : il faut recenser toutes les charges comptabilisées sur un exercice mais qui concernent totalement ou partiellement le ou les exercices suivants.

3. Comptabilisation des charges constatées d’avance

Pour neutraliser les charges identifiées comme étant des charges constatées d’avance, il convient de diminuer le montant des charges en comptabilité. On va donc créditer des comptes de classe 6.

La comptabilisation d’une charge constatée d’avance s’opère ainsi :

  • on débite le compte 486 « charges constatées d’avance » pour le montant de la charge à « neutraliser »,
  • et on crédite le compte de charges (classe 6) concerné.

Fiscalement : la fiscalité s’aligne sur la comptabilité au niveau des charges constatées d’avance : la comptabilisation des charges constatées d’avance augmente le résultat imposable de l’entreprise car elles diminuent les comptes de charges.

Les charges constatées d’avance sont identifiées et comptabilisées lorsque l’entreprise réalise son bilan comptable annuel, et plus particulièrement au cours des travaux d’inventaire.

Extourne des charges constatées d’avance : les charges constatées d’avance sont des opérations de régularisation comptabilisées en fin de période qui doivent être extournées au 1er jour de la période suivante.

4. Informations sur les charges constatées d’avance

Les montant total des charges constatées d’avance figurent à l’actif, en bas du bilan comptable.

Ensuite, des informations sur les charges constatées d’avance doivent être fournies dans l’annexe comptable lorsqu’elles sont significatives.

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A propos de Thibaut Clermont

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Thibaut CLERMONT, mémorialiste en expertise-comptable et fondateur de Compta-Facile, site d'information sur la comptabilité.

18 commentaires

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    Bonjour LIBERALE,

    Dans le cadre d’une comptabilité de trésorerie (recettes/dépenses), vous ne comptabilisez pas d’écritures de charges constatées d’avance. Car votre comptabilité s’établit uniquement sur les entrées et les sorties bancaires.

    Bonne journée à vous !

  2. Avatar

    Bonjour,
    J’ai une question concernant la comptabilité dans le journal recettes/dépenses profession libérale, il s’agit d’une charge constatée d’avance, je ne sais pas comment la passer dans le journal?
    Merci pour votre aide

  3. Avatar

    Bonjour,

    Oui, vous devez repasser une écritures CCA pour 2020 et 2021 pour respecter le principe d’indépendance des exercices.

    Bonne journée !

  4. Avatar

    Bonjour,

    En 2018 j’ai eu une facture de maintenance qui s’étalait sur 3 ans ( du 14/11/2018 au 14/11/2021).
    Au 31/12/2018 j’ai donc passé une écriture de CCA pour exclure les années 2019, 2020 et 2021).

    Au 01/01/2019 j’ai passé l’extourne de cette écriture.

    Dois-je faire une CCA au 31/12/2019 pour exclure l’année 2020 et 2021 ?

    Je vous remercie de votre retour.

  5. Avatar

    Bonjour Dussauge,

    Je ne peux pas vous répondre formellement, en règle générale si vous ne faites que la saisie, oui, c’est votre expert-comptable qui se chargera des amortissements. Mais tout dépend de ce qui a été convenu avec lui, je ne peux que vous conseiller de voir cela avec lui.

    Bonne journée !

  6. Avatar

    Bonjour thibaut je suis assistante comptable nouvelle dans le métier je dois faire toutes les écritures des meubles de mon patron il a 10 appartements à son actif j’enregistre les appels de fonds les loyers les factures d’achats l’exercice est fini depuis 31/1219 je dois préparer toutes les écritures jusqu’au bilan et le bilan c’est l’expert comptable qui s’en occupe j’ai besoin de savoir pour les amortissements des appartements je dois procéder à l’écriture de fin d’exercice ou c’est lui qui doit s’en charger dotations amort?
    merci de votre aide je suis un peu perdue là.

  7. Avatar

    Bonjour Sylvain ADI,

    Le 18/12/2019, vous comptabilisez la quittance de loyers que vous avez reçu ainsi que votre paiement.

    Le 31/12/2019, vous devez saisir une écriture pour la CCA, comme expliqué dans l’article, voici le schéma de comptabilisation :
    Débit : 486 – Charges constatées d’avance
    Crédit : 6135 – Locations mobilières

    Le 01/01/2020, vous devez extourner l’écriture précédente.

    Bonne journée !

  8. Avatar

    Bonjour,
    je paie un loyer de 12000 euros le 18 decembre 2019 pour la periode de janvier a Decembre 2020. en raison de 1000 mensuellement a partir de janvier 2020. Quelles sont les ecritures a passer le 18 decembre, de janvier a Deecmbre 2020 ?

    Merci

    Sylvain

  9. Avatar
    Thibaut Clermont

    Bonjour,

    Non, si vous n’avez pas remis vos espèces à la banque, elles restent en « caisse » c’est-à-dire dans le compte 53 de votre comptabilité.

    Les charges constatés d’avance ne concerne que les comptes de charges, c’est-à-dire les comptes ayant une racine qui commence par 6.

    Bonne réception et bonne soirée !

    Cordialement, Thibaut CLERMONT.

  10. Avatar

    Bonjour,

    Je souhaite savoir si je dois entrer la somme des recettes faites en espèces sur l’année 2017 mais pas encore déposées en banque à fin 2017 dans les charges constatées d’avance ?

    Je vous remercie par avance pour votre retour.

  11. Avatar

    Bonjour,
    Les « puristes » (dont je fais plutôt partie) vous répondront qu’il convient de comptabiliser la charge normalement dans un journal d’achats puis de la neutraliser (dans votre cas à 100%) à l’aide d’une écriture de charges constatées d’avance (CCA) passée dans un journal d’opérations diverses à la clôture de l’exercice.
    Bonne soirée. Cordialement, Thibaut CLERMONT.

  12. Avatar

    Bonjour,
    Oui, bien évidemment, les charges constatées d’avance (CCA) sont bien prises en compte dans le compte de résultat. Elles viennent au crédit des différents comptes de charges concernés. Leur solde, débiteur, s’en retrouve donc diminué d’autant.
    Bonne journée. Cordialement, Thibaut CLERMONT.

  13. Avatar

    Bonjour.
    Ma préoccupation est celle-ci :
    Une dépense a été effectuée en 2018 mais elle ne concerne que le 1er semestre de 2019. J’ai donc considéré qu’aucune charge ne sera passée dans l’exercice 2018. Mes écritures sont les suivantes :
    Banque : D 401 et C 52
    Achats : D 486 et C 401
    Est-ce exact ?
    Merci de m’éclairer.

  14. Avatar

    Bonsoir,
    J’aimerais savoir si on tient compte des charges constatées d’avance dans le compte résultat ?
    Merci.

  15. Avatar

    Bonsoir,
    Effectivement, vous avez raison. Vous devez enregistrer la charge de façon classique (dans un journal d’achat) puis, à la clôture de l’exercice, vous passer votre CCA (dans un journal d’opérations diverses).
    Je vous déconseille d’enregistrement directement la CCA lors de l’enregistrement de la facture d’achat.
    Bonne journée ! Cordialement, Thibaut CLERMONT.

  16. Avatar

    Bonjour.
    Merci pour ces précieux renseignements. Mais ils soulèvent chez moi un doute. Je suis en 1ère année de DCG, et pour le cas d’un abonnement à une revue mensuelle sur 2 ans on nous a expliqué qu’il fallait utiliser le « cut off » et ne comptabiliser que le coût au prorata de l’exercice. Pourtant, il me semble que cela pourrait être comptabilisé intégralement en N et inscrire à l’actif du bilan dans les CCA pour N+1.
    Merci de bien vouloir éclairer ma lanterne.
    Bien Cordialement.

  17. Avatar

    Bonjour,
    Je ne comprends pas votre écriture du 04/02. De quoi s’agit-il si (si j’ai bien compris) vous établissez une césure au 31 janvier (?)
    En théorie, vous devez comptabiliser votre facture d’achat de façon classique (débit du 623 pour 3000, débit du compte 44566 pour 600 et crédit du compte 401 pour 3600) puis vous devez enregistrer la charge constatée d’avance (débit du compte 486 et crédit du compte 623).
    Bonne journée. Cordialement, Thibaut CLERMONT.

  18. Avatar

    Bonjour,

    Cette fiche m’a été d’une grande aide!

    Cependant, je souhaiterais savoir comment comptabiliser la facture suivante :

    Je reçois une facture datée du 31 janvier le 4 février s’élevant à 3 000 euros HT.
    Elle concerne une publicite s’étalant sur l’année 2018.

    La période de janvier étant clôturée, cette écriture est elle correcte :

    04/02
    D: 623 250
    D: 486 2 750
    D: 44586 600
    C: 411 3 600

    Je vous remercie par avance pour votre retour.

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