Pacte d’associés : les précautions à prendre quand on entreprend avec un associé

Publié le 6 min
Ecrit par Editions juridiques - Weblex

Vous avez décidé de créer votre entreprise et bonne nouvelle : vous avez trouvé quelqu’un désireux de s’associer à votre projet. Quelles sont les questions essentielles à vous poser avant de vous lancer ? A quels points faut-il faire attention quand on entreprend avec un associé ? Quelles clauses insérer dans le pacte d’associés ? Réponses !

Se mettre d’accord sur l’essentiel

Etape 1 : poser les fondations

Le point de départ de votre collaboration doit être celui du partage d’un projet commun. Pourquoi avez-vous, chacun, envie de prendre part à un tel projet ? Quels sont les aspects qui vous motivent, et ceux qui vous inquiètent ? D’une manière générale, êtes-vous prêts, chacun, à partager le succès du projet et à en assumer les risques en cas d’échec ?

Question fondamentale s’il en est, il est primordial de discuter à cœur ouvert de vos projections respectives, tant au niveau de la constitution de la société qu’à celui de sa vie sociale ultérieure.

Être associé d’une société vous donne en effet des droits (notamment financiers et de gestion) mais vous confère également de nombreuses obligations, qu’il est impératif d’avoir en tête avant de se lancer !

Etape 2 : la réflexion

Une fois d’accord sur le principe du projet, il est essentiel de réfléchir ensemble à ce que vous voulez créer : quel type d’activité votre entreprise exercera-t-elle ? Quelle forme adoptera-t-elle ? Qui seront ses partenaires financiers et commerciaux ? Avec quels types de clients pourra-t-elle contracter et prospérer ?

Etape 3 : l’introspection

Il est aussi impératif de s’interroger sur le profil de chacun des associés qui souhaite prendre part au projet :

  • quels sont ses points forts et ses points faibles ?
  • quels sont ses besoins et ses moyens financiers susceptibles d’être mis à disposition dans le cadre du projet commun ?
  • et surtout, quel rôle (dirigeant, simple associé) veut-il occuper au sein de la structure ?

Créez un cercle vertueux ! Ne négligez pas ces questionnements : plus la configuration de départ sera claire, plus chacun y trouvera son compte, et plus le projet aura de chances d’aboutir !

Etape 4 : la rédaction

Une fois la phase de réflexion passée, vous allez pouvoir arrêter ensemble les points essentiels de votre collaboration et rédiger, à l’écrit, les documents sociaux de votre structure.

Focus sur les statuts

Etape fondamentale, la rédaction des statuts de votre future société revêt une importance cruciale à la fois sur la définition des caractéristiques de votre structure et sur son fonctionnement. Ces statuts vont en effet définir :

 

pacte d'associés

  • l’objet social de la société, à savoir le type d’activité qu’elle va exercer ; cette étape va, entre autres enjeux importants, déterminer quelles modifications statutaires seront éventuellement nécessaires si l’activité de la société est amenée à évoluer ;
  • la forme de la société (société à responsabilité limitée SARL, société anonyme SA, société par actions simplifiée SAS, etc.) et, par ce biais, les règles de fonctionnement auxquelles elle va être impérativement soumise ;
  • le montant de son capital social, déterminé par les apports (en argent ou en nature) que chaque associé va réaliser à son bénéfice ;
  • la répartition des titres de la société entre les associés, déterminante du poids de chacun au sein de la structure ;

Pour aller plus loin dans l’organisation du fonctionnement de la société, vous avez la possibilité, en plus des statuts, de conclure avec vos associés un pacte d’associés (ou pacte d’actionnaires). De quoi s’agit-il exactement ?

Parfaire sa collaboration via un pacte d’associés

Le principe

Un pacte d’associés, ou pacte d’actionnaires, est une convention écrite, signée en plus des statuts de la société, qui a vocation à arrêter de manière précise la conduite de ses affaires, mais aussi et surtout la gestion de son capital social.

Pacte d’associés : pour qui ?

Un pacte d’associés peut être conclu par tous les associés de la société, ou seulement certains d’entre eux.

Pacte d’associés : quel contenu ?

En principe, le contenu d’un pacte d’associés est libre, sous réserve toutefois de ne pas comporter de mentions susceptibles de violer une règle d’ordre public. En pratique, le pacte va contenir un certain nombre de clauses destinées à régir les rapports entre les associés.

Pacte d’associés : quels types de clauses ?

Les clauses contenues dans un pacte d’associés peuvent toucher différents sujets, parmi lesquels :

  • la gestion de la société, avec notamment des conventions de vote (organisant les modalités de prise de décision collective par les associés, et par exemple susceptibles d’octroyer un droit de veto à certains pour les décisions importantes) ;
  • l’actionnariat des associés, notamment par le biais :
    • de clauses financières, prévoyant par exemple la répartition des bénéfices de la société entre les associés, ou encore le droit prioritaire de souscription des parts sociales des associés minoritaires dans l’hypothèse d’une augmentation de capital ;
    • de clauses de sortie des associés.

Focus sur les clauses de sortie

Le schéma de détention d’une société est au cœur des préoccupations des associés puisqu’il détermine le pouvoir de chacun dans le cadre de la prise des décisions collectives. Toute sortie des associés de la société est susceptible de remettre en cause l’équilibre jusqu’alors existant entre eux.

Pour prévenir toute bascule à ce niveau, il est courant que les pactes d’associés prévoient des clauses sur ce point, comme :

  • des clauses de préemption, par lesquels les associés « restants » bénéficient du pouvoir de préempter (c’est-à-dire d’acheter prioritairement) la vente des parts de l’associé qui sort de la société ;
  • des clauses de limitation des participations, destinées à réguler le nombre de parts détenues par chaque associé en vue de maintenir l’équilibre des pouvoirs entre eux ;
  • des clauses de rupture qui peuvent, par exemple, prévoir qu’un associé désirant sortir de la société puisse imposer la vente de ses titres à un autre membre de celle-ci, qui est alors tenu de les acheter.

Pacte d’associés : confidentiel ?

Point important, notez que le pacte d’associés peut comporter une clause de confidentialité, interdisant sa divulgation à l’égard des tiers, de certains associés ou des prestataires de service de la société.

Pacte d’associés : quelle durée ?

Si vous rédigez un pacte d’associés, n’oubliez pas de fixer sa durée d’application.

En conclusion

Entreprendre à plusieurs est une décision grisante ! Attention toutefois à bien en évaluer les enjeux, afin de définir au mieux le sens de votre engagement collectif et la nature des rapports qui vont vous lier les uns aux autres.

Donnez-lui une note !

Merci pour votre vote.

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