Le suramortissement des robots et outils de transition numérique

Un nouveau dispositif de suramortissement des équipements robotiques entre en vigueur à compter de 2019. Cet avantage fiscal a pour objectif d’encourager et de faciliter les investissements dans ce domaine. Il ne concerne toutefois pas toutes les activités. Compta-Facile fait un point sur le mécanisme de suramortissement des robots.

Les entreprises concernées par le suramortissement des équipements robotiques

Le dispositif de suramortissement des robots ne bénéficie qu’aux petites et moyennes entreprises (PME) au sens de la réglementation européenne. En pratique, il concerne les entreprises :

• Employant moins de 250 personnes,
• Et dont le chiffre d’affaires annuel n’excède pas 50 millions d’euros ou dont le total du bilan annuel ne dépasse pas 43 millions d’euros.

Le régime fiscal de l’entreprise importe peu. En effet, le dispositif vise aussi bien les entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés (IS) que celles relevant de l’impôt sur le revenu (IR).

Les robots ouvrant droit au suramortissement

Ouvrent droit au suramortissement fiscal les biens inscrits à l’actif immobilisé de l’entreprise et affectés à une activité industrielle et relevant de l’une des catégories suivantes :

• Équipements robotiques, cobotique et de fabrication additive ;
• Machines intégrées dédiées au calcul intensif et machines de production à commande programmable ou numérique ;
• Équipements de réalité augmentée (et virtuelle) et logiciel utilisés pour concevoir, fabriquer ou transformer ;
• Capteurs physiques collectant des données sur un site de production, une chaîne ou un système transitique.

Les équipements loués peuvent, sous certaines conditions, bénéficier de ce dispositif.

Le calcul du suramortissement pour les robots et équipements de transition numérique

Le suramortissement des robots et équipements de transition numérique présente exactement les mêmes caractéristiques que le suramortissement fiscal de 40%.

L’avantage fiscal représente donc 40% du montant de la valeur d’origine du bien (valeur inscrite à l’actif ou valeur d’origine du bien en cas de location). La base de calcul exclut les frais financiers.

L’amortissement exceptionnel est réparti sur la durée d’utilisation du bien, de façon linéaire. Il prend fin au terme de l’utilisation du bien, c’est-à-dire lorsqu’il fait l’objet d’une cession, d’une mise au rebut ou que le contrat de location s’arrête.

Le suramortissement n’occasionne aucune écriture particulière en comptabilité. Il fait l’objet d’un traitement « extra-comptable » et vient réduire le résultat fiscal imposable.

Le dispositif du suramortissement des robots peut subir un plafonnement avec l’application des règles de l’encadrement communautaire des aides en faveur des PME.

Le point de départ du suramortissement des équipements robotiques

Le dispositif de suramortissement des robots s’applique à tous les exercices clos à compter du 1er janvier 2019. La déduction s’applique :

• Aux achats de matériels neufs (ou aux biens fabriqués) du 01/01/2019 au 31/12/2020 ayant fait l’objet d’une commande ferme (ou d’une décision définitive de fabrication) à partir du 20/09/2018 ;
• Aux acquisitions de biens neufs à compter du 01/01/2021 s’ils ont fait l’objet d’une commande en 2019 ou en 2020, assortie du paiement d’un acompte de 10% et que leur acquisition définitive intervienne sous un délai de 24 mois à compter de la date de commande ;
• Et aux locations (ou crédit-bail) de biens neufs avec option d’achat signé entre le 01/01/2019 et le 31/12/2020.

Exemple de suramortissement de matériel robotique

Prenons le cas d’une entreprise qui répond aux conditions fixées pour bénéficier du suramortissement. Cette dernière achète un robot le 01/07/N pour 300 000 euros hors taxes qu’elle va utiliser 5 ans. Elle clôture son exercice comptable le 31 décembre de chaque année. Voici un tableau récapitulant les amortissements comptables qu’elle va pratiquer ainsi que la déduction fiscale exceptionnelle dont elle va bénéficier au titre du suramortissement :

Conclusion : le suramortissement des équipements robotiques et de transition numérique ne peut bénéficier qu’aux PME. Il prend la forme d’une déduction exceptionnelle de 40% du montant de l’investissement, répartie sur sa durée d’utilisation.

Ecrit par
Thibaut Clermont

Thibaut CLERMONT, mémorialiste en expertise-comptable et fondateur de Compta-Facile, site d'information sur la comptabilité.