TVA et trésorerie, quels pièges éviter ?

L’écart existant entre le moment où votre société collecte la TVA et celui où vous devez reverser cette TVA crée un décalage de trésorerie. Le piège est de dépenser le montant de TVA collectée comme de la trésorerie classique en oubliant que vous devez la reverser peu de temps après à l’État. Au moment où vous devez payer la TVA, vous n’avez pas assez de trésorerie ? Compta Facile vous rappelle succinctement le fonctionnement de la TVA et pourquoi suivre sa trésorerie est indispensable pour éviter ce genre de situation.

Rappels des bases de la TVA

1° La TVA est une taxe indirecte, le redevable de la TVA est le consommateur final.

2° Les entreprises ont seulement un rôle de collecteur de la TVA, les sommes ne font que transiter via les comptes bancaires de celles-ci.

Pour que la TVA soit sans incidence pour les entreprises, elles déduisent la TVA payée lors de leurs achats du montant de la TVA collectée à reverser sur leurs ventes.

TVA à verser = TVA collectée sur les ventes – TVA déductible sur les achats.

Le paiement de la TVA est donc toujours en décalage avec sa collecte.

• Si vous êtes soumis au régime simplifié d’imposition (RSI), vous déclarez et payez définitivement la TVA en fin d’année, sans oublier le versement des deux acomptes annuels.
• Si vous êtes soumis au régime réel normal (RN), vous déclarez et payez la TVA le mois suivant sa collecte (la TVA collectée en janvier est reversée en février).

Voir aussi notre article dédié pour approfondir le fonctionnement des régimes de TVA pour votre entreprise.

La TVA collectée, de la fausse trésorerie qui vous piège !

Le piège dans lequel tombe de nombreux entrepreneurs, même les plus avertis est dû au décalage entre l’encaissement de la TVA collectée sur les ventes et le moment où vous la reversez à l’administration fiscale. Ce piège consiste à dépenser la TVA collectée pour investir et ne plus avoir la trésorerie nécessaire au moment où vous devez la reverser.

Nous ne parlerons que peu de la TVA déductible dans ce paragraphe. Cependant, vous devez garder en tête que la TVA que vous collectez est diminuée de la TVA déductible que vous payez sur vos achats.

Lorsque vous encaissez le règlement d’un client, vous avez tendance à occulter qu’une partie de la somme encaissée ne vous est pas destinée. Oui, il s’agit de la TVA collectée sur cette vente que vous devrez reverser à l’État lors de la déclaration de TVA.

Gardez en tête que seule la base HT (hors taxes) constitue de la trésorerie utilisable pour exercer votre activité, la développer ou investir.

Régime réel normal

Pour les entreprises soumises au régime réel normal, le décalage est moins important. Celui-ci est donc plus facile à gérer si vous suivez de près votre trésorerie, vos futurs encaissements et décaissements.

Exemple :

La société X, soumise au RN, a pour date limite de déclaration mensuelle de TVA le 21 du mois suivant.

Le 02 janvier, vous recevez le règlement d’une facture de 12 000 € dont 2 000 € de TVA collectée. Vous devrez reverser ces 2 000 € le 21 février lors de la déclaration de TVA.

Du 02 janvier au 21 février, certes, il serait dommage de laisser dormir cette somme de TVA si elle peut vous permettre d’investir.

Cependant, si vous la dépensez, vous devez anticiper que le 21 février, vous devrez dans tous les cas reverser cette TVA collectée à l’administration fiscale. Vous pouvez vous le permettre, si vous savez que mi-février, vous allez encaisser une facture importante qui vous apportera la trésorerie nécessaire pour payer la TVA de janvier. Il est aussi possible que vous ayez suffisamment de trésorerie pour payer la TVA mais qu’après ce paiement, vous n’ayez plus assez de trésorerie pour acheter des matières premières ce qui paralyserait votre activité ou pour rémunérer vos salariés…

N’oubliez pas qu’en tant que gérant, personne ne connaît mieux que vous votre société, ses résultats ou ce qu’il s’y passe !

Certains outils existent pour suivre votre trésorerie tels que le tableau de trésorerie. Ce tableau comprend les montants qui vont être encaissés (factures clients, remboursements fournisseurs…) et décaissés (achats, salaires, TVA à payer…). Avec un tel outil, vous connaissez ainsi les sommes prévisionnelles disponibles dans vos comptes bancaires à telle ou telle date.

Régime simplifié d’imposition

Pour ce qui est des entreprises soumises au régime simplifié d’imposition (RSI), le décalage est bien plus significatif. Les entreprises assujetties à ce régime doivent payer des acomptes à deux reprises chaque année, en juillet et en décembre. Alors que le solde est déclaré et payé dans la limite de 3 mois après la clôture de votre exercice comptable (4 mois pour les clôtures au 31 décembre). Si vous n’êtes pas à l’aise avec ces notions, n’hésitez pas à lire l’article sur les acomptes de TVA.

Il y a 2 pièges liés au régime simplifié d’imposition et à la trésorerie :

1. Le premier est identique à celui du régime réel normal, vous dépensez la TVA collectée et au moment de la reverser, votre compte bancaire n’est pas assez provisionné.

Le tableau prévisionnel de trésorerie est là aussi un outil d’anticipation. Il vaut mieux prévenir que guérir !

2. Le deuxième est lié au système d’acomptes. Les acomptes ne reflètent pas la réalité puisqu’ils sont calculés en se basant sur la déclaration récapitulative annuelle de TVA (CA12) de N-1 et d’un pourcentage.

Si cette année, vous réalisez un chiffre d’affaires plus important que l’année précédente, le montant de TVA due sera plus élevé. Or, vos acomptes, eux, sont calculés sur N-1. Ils ne tiennent pas compte de cette hausse d’activité. En fin d’année lors du paiement du solde de TVA, établi en se basant sur les vrais chiffres de l’année, un écart significatif va apparaître et la régularisation à payer sera élevée. Si à ce moment, vous n’avez pas anticipé ce règlement, vous risquez de manquer de trésorerie.

La solution de gestion pour éviter de telles tensions en trésorerie est de calculer en cours d’année vos acomptes au réel, c’est-à-dire en vous basant sur les données de l’année en cours et non sur un pourcentage de N-1.

Exemple :

La société Y soumise au régime simplifié d’imposition (RSI), clôture le 31 décembre de chaque année.

En moyenne, la TVA à payer (TVA collectée – TVA déductible) réellement chaque mois est de 450 €

Le total de la CA12 de l’année passée s’élève à 2 000 €. En juillet, l’acompte sera de 1 100 € et en décembre de 800 €.

Arrivé en fin d’année, vous avez payé 1 900 € (1 100 + 800) d’acomptes.

Vous calculez la TVA totale à payer au réel, soit 5 400 € (450 x 12 mois). Vous déduisez à ce montant les acomptes déjà versés, il vous reste 3 500 € (5 400 – 1 900) de solde à régler.

Dans ce cas, la hausse de l’activité n’a pas été anticipée et le solde à payer est considérable, vous risquez de ne pas avoir les fonds nécessaires.

Lorsque vous constatez une hausse d’activité, il est plus judicieux de calculer vos acomptes au réel ainsi vous évitez d’avoir à payer un montant si élevé en fin d’année.

Si vous aviez calculé vos acomptes au réel, vous auriez payé 2 700 € (450 x 6 mois) en juillet, 2 250 € (450 x 5 mois) en décembre et 450 € de solde.

Conclusion : la première chose est de bien avoir en tête que la TVA que vous collectez ne vous est pas destinée. Deuxièmement, il existe un décalage entre l’encaissement de la TVA collectée et son versement à l’État. Pour éviter les mésaventures de trésorerie provoquées par la TVA, vous devez bien comprendre le fonctionnement et la collecte de cette taxe. S’ajoute à cela votre rôle de gestionnaire que vous devez incarner avec minutie en mettant en place des outils de suivi comme le tableau prévisionnel de trésorerie.

Ecrit par
Lison Jacquet

Lison Jacquet, collaboratrice comptable en cabinet d'expertise-comptable depuis 5 ans et rédactrice de Compta-Facile, site d'information sur la comptabilité.