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Les charges constatées d’avance (CCA)

Les charges constatées d’avance, appelées CCA en abrégé, sont utilisées en comptabilité pour neutraliser l’impact sur le résultat des charges qui ont été comptabilisées au titre d’une période mais qui concernent une période suivante.

On comptabilise généralement des charges constatées d’avance à l’occasion de la clôture de l’exercice comptable ou d’une situation en cours d’exercice.

les charges constatées d'avance

1. Identifier et calculer les charges constatées d’avance

Les charges constatées d’avance concernent :

  • les achats de biens comptabilisés mais non réceptionnés, totalement ou partiellement, à la date de clôture ou de situation,
  • les achats de services comptabilisés mais non encore réalisés totalement ou partiellement à la date de clôture ou de situation,
  • tout autre charges comptabilisées mais concernant totalement ou partiellement la période ou l’exercice suivant.

Le montant à comptabiliser en charges constatées d’avance correspond au montant de la charge qui concerne la période ultérieure à la date de clôture ou de situation. Ce montant est égal à :

  • 100% de la charge enregistrée s’il s’agit d’un achat de biens non encore livrés,
  • 100% de la charge enregistrée s’il s’agit d’un achat de services non encore réalisés,
  • 100% de la charge enregistrée pour toute autre charge concernant une période ou un exercice ultérieur,
  • X % de la charge enregistrée s’il s’agit d’un achat de biens partiellement livrés, de services partiellement réalisés ou de tout autre charge ne concernant que partiellement la période ou l’exercice en cours.

Pour ces achats rattachables partiellement, le calcul de la charge constatée d’avance est le suivant :

(montant de la charge * nombre de jours non réalisés) / nombre de jours total

Exemple 1 : une société clôture ses comptes le 31 décembre N et a comptabilisé le 1er juillet N une facture de location immobilière annuelle d’un montant de 20 000 euros. Au 31 décembre N, il va donc falloir comptabiliser en charges constatées d’avance 10 000 euros : (20 000 * 180 / 360 jours), ce qui au montant de la location pour la période allant du 1er janvier N+1 au 30 juin N+1).

Remarque : pour déterminer et calculer les charges constatées d’avance, il convient d’être logique : quels sont les montants dans mes comptes de charges de l’exercice comptable qui ne concernent pas totalement ou partiellement celui-ci ?

Le raisonnement à adopter est l’inverse de celui à utiliser pour les factures non parvenues (FNP).

2. Exemples de charges constatées d’avance

Voici quelques exemples courants de charges constatées d’avance :

  • les factures de loyers couvrant une période s’étalant sur 2 exercices comptables,
  • les factures d’achats de marchandises comptabilisées mais non encore livrées,
  • les factures de publicité comp comptabilisées mais qui concernent une campagne publicitaire qui débutera sur l’exercice suivant,
  • les assurances payées et comptabilisées en fin d’année mais qui concernent totalement ou partiellement l’exercice suivant,
  • les factures de location de matériels comptabilisées en fin d’année mais qui concernent totalement ou partiellement l’exercice suivant…

Ces exemples illustrent bien ce que nous avons expliqué ci-dessus : il faut recenser toutes les charges comptabilisées sur un exercice mais qui concernent totalement ou partiellement le ou les exercices suivants.

3. Comptabilisation des charges constatées d’avance

Pour neutraliser les charges identifiées comme étant des charges constatées d’avance, il convient de diminuer le montant des charges en comptabilité. On va donc créditer des comptes de classe 6.

La comptabilisation d’une charge constatée d’avance s’opère ainsi :

  • on débite le compte 486 « charges constatées d’avance » pour le montant de la charge à « neutraliser »,
  • et on crédite le compte de charges (classe 6) concerné.

Fiscalement : la fiscalité s’aligne sur la comptabilité au niveau des charges constatées d’avance : la comptabilisation des charges constatées d’avance augmente le résultat imposable de l’entreprise car elles diminuent les comptes de charges.

Les charges constatées d’avance sont identifiées et comptabilisées lorsque l’entreprise réalise son bilan comptable annuel, et plus particulièrement au cours des travaux d’inventaires.

Extourne des charges constatées d’avance : les charges constatées d’avance sont des opérations de régularisation comptabilisées en fin de période qui doivent être extournées au 1er jour de la période suivante.

4. Informations sur les charges constatées d’avance

Les montant total des charges constatées d’avance figurent à l’actif, en bas du bilan comptable.

Ensuite, des informations sur les charges constatées d’avance doivent être fournies dans l’annexe comptable lorsqu’elles sont significatives.

A propos de Pierre Facon

Pierre Facon
Pierre FACON - Webmaster de Compta-Facile, site d'information sur la comptabilité rattaché au réseau FCIC-MEDIA.

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