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Comptabilité d’un ostéopathe : obligations et spécificités comptables

Un ostéopathe se trouve dans l’obligation de tenir une comptabilité, comme la plupart des professions libérales. Ses obligations comptables vont dépendre du statut juridique qu’il a choisi (l’entreprise individuelle ou la société) ainsi que du régime d’imposition de ses bénéfices. Compta-Facile présente les caractéristiques de la comptabilité d’un ostéo et répond à la question : quelles sont les obligations comptables d’un cabinet d’ostéopathie ?

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Obligations comptables et fiscales d’un ostéopathe

L’ostéopathie est une activité qui relève d’une profession réglementée. Cela étant dit, il est possible d’exercer une telle activité :

  • Seul, en nom propre, au sein d’une entreprise individuelle (deux statuts sont alors prévus : le micro-BNC ou la déclaration contrôlée) ;
  • Seul ou à plusieurs, au sein d’une société (société d’exercice libérale, société civile professionnelle et société civile de moyens).

Les obligations comptables auxquelles il est soumis seront différentes selon le statut juridique qu’il a choisi.

L’ostéopathe exerce en entreprise individuelle

Un ostéopathe qui exerce son activité seul et en son propre nom peut opter pour le régime du micro-BNC (sous conditions de ressources) ou pour le régime de la déclaration contrôlée (en cas de dépassement des plafonds permettant de bénéficier du régime du micro ou sur option volontaire de sa part). Les obligations comptables sont évidemment plus étendues pour les ostéopathes qui relèvent du régime de la déclaration contrôlée.

Obligations résultant du régime du micro-BNC

Le régime du micro-BNC est ouvert à tout ostéopathe qui n’encaisse pas plus de 33 200 euros de recettes tous les ans. Ce seuil vaut pour une année pleine, lors de l’année de création, il doit donc faire l’objet d’un prorata. Un ostéopathe qui opte pour ce statut bénéficie des obligations comptables et fiscales les plus allégées. En voici un aperçu :

Obligations comptables – Dispense de comptabilité et de comptes annuels
– Établissement d’un registre des recettes
Obligations fiscales – Déclaration des recettes chaque année dans la déclaration d’IRPP (application d’un abattement forfaitaire avant soumission au barème progressif de l’IR)
Franchise en base de TVA (non redevable)

Bien qu’intéressant, ce régime est peu rencontré en pratique car il n’est accordé qu’aux professionnels qui réalisent un faible chiffre d’affaires. De plus, e matière d’optimisation, il n’est pas le plus intéressant sur le plan fiscal.

Obligations résultant du régime de la déclaration contrôlée

Un ostéopathe à son compte peut également relever du régime de la déclaration contrôlée, soit parce qu’il dépasse le plafond permettant de bénéficier du régime du micro-BNC, soit parce qu’il souhaite volontairement relever de ce régime. Les obligations sont ici plus importantes :

Obligations comptables – Application des règles de la comptabilité de trésorerie (option possible pour la comptabilité d’engagement)
– Établissement du livre-journal des recettes et des dépenses des professions libérales
– Tenue d’un registre des immobilisations et des amortissements
– Présentation d’un bilan et d’un compte de résultat
Obligations fiscales – Souscription d’une déclaration de résultats annuelle (sur l’imprimé 2035 et ses annexes)
– Non-assujettissement à la TVA
– Redevable de la taxe sur les salaires (TS)

L’ostéopathe exerce en société

L’ostéopathie est une profession réglementée et il est possible de la pratique dans une société civile (SC) ou une société d’exercice libérale (SEL) qui peut présenter les mêmes caractéristiques qu’une société commerciale. Nous avons choisi de présenter ici la forme la plus retenue en pratique par les ostéopathes : la SEL. Voici les formes de SEL pouvant être retenues par un ostéopathe :

  • Les SEL à responsabilité limitée (la SELARL assimilée à une SARL ou la SELURL assimilée à l’EURL),
  • Les SEL par actions (la SELAS assimilée à la SAS, la SELAFA assimilée à la SA ou à la SELCA assimilée à la SCA)

Une SEL d’ostéopathe est soumise aux mêmes obligations que les sociétés commerciales :

 Obligations comptables – Application des règles de la comptabilité commerciale (de type « créances et dettes »)
Enregistrement de tous les mouvements qui affectent le patrimoine de la SEL
– Réalisation d’un inventaire chaque année
– Tenue d’un grand livre et d’un livre-journal
– Présentation d’un bilan, d’un compte de résultat et d’une annexe (appelés des comptes annuels), dépôt et publication
Obligations fiscales Déclaration des résultats chaque année sur l’imprimé n° 2065 (régime de l’impôt sur les sociétés) ou sur l’imprimé n°2035 (régime de l’impôt sur le revenu)
– Dispense de TVA
– Assujettissement à la taxe sur les salaires

Pour plus d’informations : la comptabilité d’une EURL ou d’une SARLla comptabilité d’une SASU ou d’une SAS.

L’expert-comptable pour ostéopathe

Un ostéopathe dispose d’une liberté de choix à ce niveau. Afin de remplir ses obligations comptables, il peut opter pour l’une des formules suivantes :

  • Gérer lui-même la comptabilité de son entreprise au moyen d’un logiciel spécialisé,
  • Déléguer l’intégralité de sa comptabilité à un expert-comptable,
  • Mixer les deux solutions : gérer une partie de sa comptabilité lui-même et confier l’autre partie à un expert-comptable.

Il n’existe aucune obligation légale quant au recours à un professionnel du chiffre et, en d’autres termes, il n’est pas obligatoire de travailler avec un expert-comptable. Cependant, l’accompagnement peut s’avérer parfois intéressant car, en effet, l’expert-comptable se trouve en mesure d’accompagner un ostéopathe bien au-delà des simples aspects comptables. Il est autorisé à l’aider dans toute la phase « pré-création » (en identifiant la forme juridique la plus adaptée à sa situation par exemple) et à lui fournir des conseils dans tous les domaines (juridiques, fiscaux et sociaux par exemple) et à l’accompagner pour d’autres missions plus récurrentes (établissement des fiches de paie, rédaction des contrats de travail, établissement du juridique annuel ordinaire, etc.). La mission de l’expert-comptable est définie à l’issue d’une concertation entre l’ostéopathe et ce professionnel. Son étendue sera notamment consignée dans un document appelé une lettre de mission. Cette lettre comprendra également d’autres notions importantes de la relation comme la durée de la mission, ses possibilités de renouvellement ainsi que ses modalités de résiliation.

Avantages fiscaux octroyés à certains cabinets d’ostéopathie

Tout ostéopathe soumis à l’impôt sur le revenu à intérêt à adhérer à une association de gestion agréée (une « AGA ») afin d’éviter :

  • Que ses revenus ne soient pas majorés de 25% préalablement à leur soumission au barème de l’impôt sur le revenu ;
  • Que les salaires de son conjoint (qui travaille dans l’entreprise) ne soient plafonnés à un certain montant.

Conclusion : Les obligations comptables d’un ostéopathe sont fonction de la nature juridique de l’entreprise (entreprise individuelle ou société) ainsi que du régime d’imposition des bénéfices. Quoi qu’il en soit, la comptabilité est plus fastidieuse pour les sociétés.

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A propos de Thibaut Clermont

Thibaut Clermont

Thibaut CLERMONT, mémorialiste en expertise-comptable et webmaster de Compta-Facile, site d’information sur la comptabilité, l’expert-comptable et les prévisions financières.
Site rattaché au réseau FCIC-MEDIA, comprenant notamment LeCoinDesEntrepreneurs, Entreprises-et-droit et LeGuideDuBusinessPlan.

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