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4 mars 2020
Vous souhaitez faire voter une décision en assemblée générale mais vous ne savez pas si c’est possible lors de votre assemblée générale annuelle. Devez-vous organiser une assemblée générale ordinaire (AGO) ou une assemblée générale extraordinaire (AGE) ? Et si vous convoquiez plutôt vos associés en assemblée générale mixte (AGM) ? Compta Facile vous rappelle le fonctionnement et l’intérêt de chaque assemblée générale ...
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25 novembre 2019
Pourtant vaillamment débattue, la loi Pacte a finalement mis fin à un certain nombre de mandats obligatoires des commissaires aux comptes (CAC). L’alignement des seuils d’audit légal sur les standards européens modifient considérablement la donne. De nombreuses PME ne sont plus désormais obligées de faire contrôler leurs comptes. Quels sont ces changements ? Votre société est-elle concernée ? Quid des ...
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17 avril 2019
Le gérant d’une EURL a notamment pour mission d’arrêter les comptes et de les faire approuver par l’associé unique. Lorsque ce dernier exerce également les fonctions de gérant, une procédure d’approbation des comptes simplifiée peut s’appliquer. Compta-Facile vous présente un dossier indiquant quelles sont les règles à respecter pour approuver les comptes annuels d’une EURL. Règles en vigueur en matière ...
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11 avril 2019
Lorsque le président d’une SASU a établi les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) de la société, il doit les faire approuver par l’associé unique. Dans certains cas, et notamment lorsque l’associé unique exerce un mandat social, la procédure d’approbation des comptes de la SASU peut bénéficier de simplifications et d’allègements. Compta-Facile dévoile toutes les étapes à suivre ...
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21 décembre 2017
En SARL, les associés doivent approuver les comptes annuels, après qu’ils aient été arrêtés et établis par le gérant. Au cours de la même assemblée, ils vont procéder à l’affectation du résultat comptable de la SARL. En d’autres termes, ils vont répartir le bénéfice ou la perte. Des règles particulières sont applicables. Compta-Facile les détaille ici en répondant à la ...
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4 décembre 2017
Les associés d’une SAS sont appelés à se prononcer sur l’approbation des comptes annuels de leur société, après que l’exercice ait été clos. Dans le même temps, ils vont décider de l’affectation du résultat comptable de la SAS c’est-à-dire de sa répartition juridique. Il peut s’agit d’un bénéfice ou d’une perte pouvant faire l’objet d’affectations différentes. Compta-Facile les présente ici ...
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30 novembre 2017
Le président d’une SAS doit établir les comptes annuels de la SAS. Ensuite, ils doivent faire l’objet d’une approbation par les associés, à l’occasion d’une consultation spécialement effectuée à cet effet. Dès qu’ils l’ont été et que le résultat comptable a bien été affecté, les comptes doivent être déposés au greffe du tribunal de commerce dont la société dépend. Compta-Facile ...
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20 novembre 2017
Lorsque l’exercice comptable d’une SASU est clôturé et que les comptes annuels sont établis, il revient à l’associé unique de les approuver. Au cours de ce processus, il va également prendre une décision quand à l’affectation du résultat comptable que sa société a réalisé durant l’exercice écoulé. Ce dernier peut se traduire par un bénéfice ou, à l’inverse, par une ...
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15 novembre 2017
Lorsque s’achèvent les travaux de clôture de l’exercice comptable, l’associé unique d’une EURL doit approuver les comptes et se prononcer sur l’affectation du résultat comptable réalisé au titre de la période écoulée. En cas de bénéfices, plusieurs possibilités s’offrent à lui. Certaines lui sont imposées (comme la dotation à la réserve légale ou les réserves statutaires) tandis que d’autres sont ...
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13 novembre 2017
Après avoir établi les comptes annuels d’une SARL, son gérant est tenu de les faire approuver par la collectivité des associés. Une fois le résultat affecté, les comptes doivent être déposés au greffe du tribunal de commerce. Compta-Facile fait le point sur cette procédure et répond aux questions : le dépôt des comptes annuels d’une SARL est-il obligatoire ? Quel est le délai à respecter ? ...
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10 octobre 2017
Une fois que les comptes de son EURL sont arrêtés, le gérant doit les faire approuver par l’associé unique. A l’issue de cette procédure d’approbation, il doit les déposer au greffe du tribunal de commerce dont dépend la société. Compta-Facile s’attarde ici sur cette procédure en répondant aux questions : le dépôt des comptes annuels d’une EURL est-il obligatoire ? Quel est le délai à respecter ? Quelles ...
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19 septembre 2017
Après avoir arrêté les comptes, le président d’une SASU doit les faire approuver par l’associé unique et les déposer au greffe du tribunal de commerce dont dépend le siège social de la société. Compta-Facile détaille cette procédure et répond aux questions : le dépôt des comptes annuels est-il obligatoire ? Sous quel délai ? Quelle est la procédure à suivre ...
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5 décembre 2015
Comme toutes les sociétés, les sociétés anonymes (SA) doivent arrêter et faire approuver leurs comptes annuels. Compta-Facile vous propose sa fiche complète sur l’approbation des comptes annuels de SA en fonction de la forme retenue (SA dualiste ou SA moniste). Ce dossier vous informera sur la procédure à suivre ainsi que sur les délais à respecter pour approuver les comptes d’une SA. ...
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4 décembre 2015
Dès qu’ils ont été établis et arrêtés par les organes compétents, les comptes annuels de la SAS doivent être approuvés dans des conditions généralement fixées par les statuts. Compta-Facile détaille ici la procédure d’approbation des comptes annuels de SAS : quelles sont les modalités de convocation de l’assemblée générale ? Comment se déroule la réunion d’approbation des comptes ? Un échéancier récapitulatif de ...
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4 décembre 2015
Lorsque les comptes annuels de société ont été établis, ils doivent être approuvés par les associés d’une SARL. Compta-Facile vous propose un dossier complet sur l’approbation des comptes annuels de SARL répondant aux questions : faut-il convoquer une assemblée générale ? Comment délibère-t-elle ? Quels sont les délais à respecter ? Un échéancier récapitulatif de la procédure d’approbation des comptes ...
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27 novembre 2015
La plupart des sociétés doivent établir et déposer leurs comptes annuels au greffe du tribunal de commerce. Ce dépôt les rendra accessibles au public. Les plus petites d’entre elles peuvent toutefois demander la confidentialité de ces derniers. Compta-Facile fait le point sur la non-publication des comptes annuels : entreprises concernées et modalités d’application. Rappels sur le dépôt des comptes annuels et ...
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27 novembre 2015
La plupart des sociétés commerciales doivent procéder au dépôt de leurs comptes annuels au greffe du tribunal de commerce chaque année. Compta-Facile propose une fiche complète sur le dépôt des comptes annuels permettant de répondre aux questions suivantes : quelles sont les entreprises qui doivent déposer leurs comptes annuels ? Quels sont les documents comptables à envoyer au greffe ? Comment ...
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28 janvier 2013
Les comptes annuels constituent une obligation importante pour les entreprises qui doivent les établir à la clôture de chaque exercice comptable. Compta-Facile aborde dans cet article plusieurs points relatifs aux comptes annuels : les obligations des entreprises, la composition des comptes annuels et les règles relatives à leur dépôt. Qui doit établir des comptes annuels ? Toutes les personnes physiques ou morales ayant la ...
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