Dépôts des comptes

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Cette étape de vie d’une société est cruciale. Pour ce faire, vous avez besoin d’ informations précises et professionnelles pour vous assurer une approbation des comptes en toute conformité avec les normes et réglementations en vigueur. L’objectif est de vous accompagner vers une approbation des comptes transparente, conforme et sans accroc. Découvrez également des informations sur les meilleures pratiques en matière de présentation des comptes annuels, les exigences légales et les éventuelles modifications législatives qui pourraient impacter cette procédure importante.

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L'approbation des comptes annuels d'une EURL

Le gérant d'une EURL a notamment pour mission d'arrêter les comptes et de les faire approuver par l'associé unique.

L'approbation des comptes annuels d'une SARL

Lorsque les comptes annuels de société ont été établis, ils doivent être approuvés par les associés d'une SARL.

L'approbation des comptes annuels d'une SA

Comme toutes les sociétés, les sociétés anonymes (SA) doivent arrêter et faire approuver leurs comptes annuels.

L'approbation des comptes annuels d'une SASU

Lorsque le président d'une SASU a établi les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) de la société, il doit les faire approuver par l'associé unique. Dans certains cas, et notamment lorsque […]

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Audit légal du CAC, qui doit dorénavant faire certifier ses comptes après la loi Pacte ?

Pourtant vaillamment débattue, la loi Pacte a finalement mis fin à un certain nombre de mandats obligatoires des commissaires aux comptes (CAC). L’alignement des seuils d’audit légal sur les standards européens modifient considérablement […]

Comment affecter le résultat comptable d'une EURL ?

Lorsque s'achèvent les travaux de clôture de l'exercice comptable, l'associé unique d'une EURL doit approuver les comptes et se prononcer sur l'affectation du résultat comptable réalisé au titre de la période écoulée. En […]

Comment affecter le résultat comptable d’une SASU ?

Lorsque l'exercice comptable d'une SASU est clôturé et que les comptes annuels sont établis, il revient à l'associé unique de les approuver. Au cours de ce processus, il va également prendre une décision […]

La section « obligations liées aux comptes annuels » de Compta-Facile aborde les obligations des sociétés sous un angle différent. Il s’agit ici de présenter les modalités d’approbation des comptes annuels, de répartition du résultat comptable et de dépôt des comptes au greffe du tribunal de commerce.

 

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Chaque structure présentant des spécificités qui lui sont propres, les règles d’affectation du résultat et de dépôt des comptes sont présentées par statut juridique. Les voici :

Les modalités d’approbation des comptes annuels font également l’objet de dossiers distincts étant donné que des règles différentes s’appliquent selon le nombre d’associés :

Enfin, les plus petites sociétés peuvent, sous certaines conditions, demander la confidentialité des comptes qu’elles ont déposé au RCS. Cette dispense peut concerner tous les comptes (pour les micro-entreprises au sens économique) ou qu’une partie seulement (pour les petites entreprises).
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