Vous êtes ici : Accueil » Base de la comptabilité » Principes comptables » Les principes comptables à appliquer

Les principes comptables à appliquer

La comptabilité et les résultats qui en découlent sont fondés sur des principes comptables qui doivent être respectés : principe de prudence, principe de séparation des exercices, principe du coût historique… Ces principes sont d’une grande importance pour répondre à l’objectif de la comptabilité : transmettre une information économique et financière fiable et cohérente aux lecteurs des comptes et des autres documents financiers.

Nous allons dans cet article présenter les principes généraux édictés par le PCG (Plan Comptable Général) qui sont à appliquer en comptabilité.

les principes comptables

Le principe comptable d’indépendance des exercices

Ce premier principe comptable est très important, il signifie que la vie d’une entreprise est découpée en exercices comptables d’une même durée : un an (sauf exception liées au premier exercice ou aux modifications de la date de clôture, pour plus d’informations : la durée de l’exercice comptable). Au titre de chaque exercice, un inventaire doit être effectué et des comptes annuels doivent être produits.

Les charges et les produits doivent être rattachés à l’exercice comptable qui les concerne et, en cas de besoin, des comptes de régularisation doivent être utilisés (charges constatées d’avance, factures non parvenues…).

Le principe comptable du coût historique

Ce principe signifie que les éléments en comptabilité sont enregistrés à leur valeur nominale et qu’on ne tient pas compte de l’actualisation des valeurs dans le temps.

Exemple : une entreprise a acheté un immeuble 100 000 euros en 2005 qui en vaut aujourd’hui 900 000 euros. La valeur de l’immeuble en comptabilité sera toujours de 100 000 euros.

Des règles de réévaluations comptables permettent toutefois d’actualiser les valeurs.

Le principe comptable de continuité d’exploitation

Ce principe indique que l’entreprise est censée poursuivre son exploitation, c’est-à-dire qu’au moment où les comptes annuels sont établis, l’entreprise prévoit de continuer son activité. Cette appréciation a, comme nous le verrons juste après, un impact sur les règles d’évaluation à utiliser.

Lorsque cette condition n’est pas respectée et que la continuité d’exploitation est définitivement remise en question, les comptes annuels doivent être établis en valeur liquidative.

Le principe comptable de prudence

Ce principe comptable prévoit qu’il faut éviter de transférer sur des exercices futurs des incertitudes présentes susceptibles de grever le patrimoine et le résultat de l’entreprise. Ainsi, la comptabilité doit être établie avec prudence.

Cela se traduit notamment par la constatation, en cas de besoin, de provisions à la clôture de l’exercice. Attention à ne pas surestimer les provisions ou, au contraire, à les oublier.

Le principe comptable de permanence des méthodes

Ce principe vis à permettre à l’entreprise de comparer l’information issue de sa comptabilité d’un exercice à l’autre. En effet, si l’entreprise change de méthodes à chaque exercice, les comparaisons ne seront pas pertinentes.

Par contre, l’entreprise dispose quand même de la possibilité de déroger au principe de permanence des méthodes dans les 2 cas suivants :

  • avec ce changement, l’entreprise opte pour la méthode préférentielle (c’est-à-dire pour celle qui est recommandée lorsqu’il y a plusieurs méthodes possibles) qui conduit normalement à une information de meilleure qualité,
  • ou l’entreprise change de méthode suite à une modification exceptionnelle au sein de celle-ci qui nécessite d’opter pour une autre méthode afin d’améliorer la qualité de l’information.

Le principe comptable de non-compensation

Ce principe indique que l’entreprise doit évaluer séparément ses actifs et ses passifs figurant au bilan, ses produits et ses charges figurant au compte de résultat, et qu’aucune compensation en doit être effectuée entre ces postes.

La bonne application de ce principe est nécessaire pour obtenir une image fidèle de l’activité de l’entreprise et de son patrimoine.

Un mécanisme de compensation légale des créances et des dettes existe toutefois, mais il ne doit pas être mélangé avec ce principe comptable.

Le principe d’importance relative

La régularité et la sincérité s’apprécient par rapport à la traduction de la connaissance que les dirigeants ont de la réalité et de l’importance relative des événements susceptibles d’influencer les comptes de l’exercice.

Ainsi, il faut prendre en compte les événements importants en comptabilité et il est possible de laisser de côté certains événements non significatifs.

Le principe de bonne information

Il s’agit d’un principe comptable qui a pour objectif d’apporter aux lecteurs des comptes et autres documents financiers une information suffisante et significative pour leur permettre de les comprendre correctement.

Ce principe répond à l’obligation de sincérité au niveau de l’information comptable.

Le principe d’intangibilité du bilan d’ouverture

Le bilan d’ouverture d’un exercice comptable doit obligatoirement correspondre au bilan de clôture de l’exercice précédent. Il ne doit y avoir aucun écart, les comptes et les montants doivent être identiques.

Ce principe ne s’applique bien entendu pas pour le premier exercice comptable

Le principe de prééminence de la réalité sur l’apparence

Ce principe vise à enregistrer les opérations effectuées par l’entreprise et à les présenter conformément à leur nature et leur réalité économique et financière.

En effet, certaines entreprises entendent, pour une même transaction, plutôt traduire l’opération juridique, d’autres à leur réalité financière…

A propos de Pierre Facon

Pierre Facon
Pierre FACON - Webmaster de Compta-Facile, site d'information sur la comptabilité rattaché au réseau FCIC-MEDIA.

2 commentaires

  1. Bonjour à tous,
    Je traite le dossier d’un client et je me retrouve avec une situation comptable embarassante que je voudrais soumettre à l’appréciation de chacun afin d’avoir votre avis sur le traitement comptable approprié.

    Mon client a oublié de prendre sa charge d’impôt BIC (Bénéfice Industriel et Commercial) au cours de l’exercice N-1. Nous sommes en N, et lors de la revue de sa comptabilité je constate ce fait. Il a rattrapé la charge, mais sur l’exercice N.
    En relisant le texte du principe de l’indépendance des exercices, je constate que la charge doit être obligatoirrement rattachée à l’exercice qui l’a vu naître pour rester dans la logique du principe comptable.

    La proposition que moi je voudrais lui faire, est d’imputer cette charge à son report à nouveau. L’impact comptable sur le compte de résultat de l’exercice est que le résultat courant avant impôt sera augmenté de cette charge alors qu’au niveau du bilan, nous verrons la diminution du passif par la diminution du réport à nouveau de N-1.

    Qu’est ce que vous me recommandez comme traitement comptable. Son conseil d’administration est dans deux semaines. Merci d’être prompt à réagir.

  2. Bonjour,

    Qu’entendez-vous par « charge d’impôt BIC » ?

Répondre

Votre adresse email ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont marqués d'une étoile *

*


*