L’actif incorporel

L’actif incorporel correspond à des biens qui n’ont aucune substance physique et qu’une entreprise utilise dans le cadre de ses activités. Compta-Facile développe ici ce concept d’actif incorporel et répond aux questions suivantes : qu’est-ce que l’actif incorporel ? Comment faire pour l’évaluer ? A quoi sert-il concrètement ?

Qu’est-ce qu’un actif incorporel ?

Par définition, un actif incorporel est un bien non palpable. Il est impossible de le toucher car il n’a pas d’existence matérielle (par opposition avec les actifs corporels qui sont, quant à eux, palpables). Il doit également être non monétaire (sinon il s’agit d’un actif financier) et être conservé de façon durable pour exercer une activité (utilisation dans la production ou la fourniture de services, utilisation à des fins de gestion interne ou location à des tiers).

Dans le jargon comptable, un actif incorporel est une immobilisation incorporelle. Pour faire partie de cette catégorie, le bien en question doit répondre à de nombreuses conditions ; il doit :

• Être clairement identifiable,
• Être porteur d’avantages économiques futurs
•  Générer une ressource que l’entreprise contrôle
• Être évaluable de façon fiable.

La notion d’actif suppose que le bien soit possédé par l’entreprise. Tous les biens qui sont loués (en location traditionnelle ou en crédit-bail) n’appartiennent pas à l’entreprise et ne sont donc pas considérés comme des actifs incorporels.

Quels sont les différents actifs incorporels ?

Les actifs incorporels comprennent, en général :

• Les logiciels,
• Les dépôts de marques, brevets,
• Les fonds commerciaux,
• Les droits au bail,
• Certains frais normalement enregistrés en charges mais enregistrables sur option en immobilisation (frais d’établissement),

Le plan comptable les regroupe dans les comptes de classe 20 « Immobilisations incorporelles« . En comptabilité, voici comment ils se décomposent :

• 201 « Frais d’établissement » ;
• 203 « Frais de recherche et de développement » ;
• 205 « Concessions et droits similaires, brevets, licences, marques, procédés, logiciels, droits et valeurs similaires » ;
• 206 « Droit au bail » ;
• 207 « Fonds commercial » ;
• 208 « Autres immobilisations incorporelles ».

Comment évaluer un actif incorporel ?

Un actif incorporel devra être évalué à son coût d’acquisition s’il a été acquis à titre onéreux ou à son coût de production s’il a été produit par l’entreprise.

Attention, pour certains biens, le coût de production se calcule de manière différente et/ou de façon plus approfondie (les logiciels et frais de développement par exemple).

Après avoir fait l’objet d’une évaluation et d’une comptabilisation, l’immobilisation incorporelle doit être amortie si elle répond aux conditions fixées par le PCG : l’utilisation par l’entreprise doit être déterminable. Tel est notamment le cas des marques, des brevets, des licences, etc. A défaut, des tests de dépréciation doivent être pratiqués sous certaines conditions.

A quoi servent les actifs incorporels ?

Tous les actifs incorporels appartenant à une entreprise sont regroupés dans son bilan, dans la colonne de gauche. La valeur d’entrée doit y figurer (compte tenu de l’évaluation qui a été faite) mais également le montant des amortissements pratiqués. La différence représentent la valeur nette comptable des actifs incorporels.

Pour le reste, ils contribuent à alimenter la réflexion financière que l’on peut mener sur la structure d’une entreprise :

• Analyse des équilibres financiers d’une entreprise et notamment la vérification de l’adéquation parfaite entre besoin en fonds de roulement, fonds de roulement et la trésorerie nette ;
• Calcul de ratios financiers divers.

Conclusion : un actif incorporel, ou immobilisations incorporelle, est un bien qui n’est pas palpable, qui appartient à l’entreprise et qui est utilisé de façon durable pour exercer son activité.

Ecrit par
Thibaut Clermont

Thibaut CLERMONT, mémorialiste en expertise-comptable et fondateur de Compta-Facile, site d'information sur la comptabilité.