L’amortissement exceptionnel des imprimantes 3D

Les acquisitions ou fabrications d’imprimantes 3D peuvent donner lieu à un amortissement exceptionnel sous certaines conditions. Compta-Facile vous présente sa fiche complète sur l’amortissement exceptionnel des imprimantes 3D.

Champ d’application de l’amortissement exceptionnel des imprimantes 3D

Entreprises concernées

Seules les entreprises répondant aux conditions de la PME communautaire sont éligibles à ce dispositif. En pratique, il s’agit des entreprises dont :

• l’effectif est inférieur à 250 personnes,
• et le chiffre d’affaires n’excède pas 50 millions d’euros,
• ou le total de bilan est inférieur à 43 millions d’euros.

Toutes les PME soumises à un régime réel d’imposition peuvent en bénéficier, quels que soient la nature de leur activité ou leur mode d’imposition des bénéfices :

• Impôt sur le revenu (bénéfices industriels et commerciaux, bénéfices agricoles ou bénéfices non commerciaux)
• Ou impôt sur les sociétés.

Equipements visés

Il s’agit des équipements de fabrication additive acquis ou créés entre le 1er octobre 2015 et le 31 décembre 2017 répondant aux critères fixés par la norme ISO 17296.

La fabrication additive correspond à une technologie polyvalente pouvant être utilisée lors du développement de produits dont les procédés de fabrication peuvent être utilisés pour fabriquer des prototypes, de l’outillage et pièces fonctionnelles pour leur utilisation finale. Ses domaines d’application sont interdisciplinaires et comprennent notamment : l’ingénierie, l’architecture, la médecine, l’archéologie, la cartographie, les arts, les jouets, l’éducation, le divertissement, etc.

Calcul de l’amortissement exceptionnel d’une imprimante 3D

Les imprimantes 3D peut bénéficier d’un amortissement exceptionnel sur une durée de 24 mois à compter de leur date de mise en service. lorsqu’elles sont acquises ou créés en cours de mois, il doit être fait application d’un prorata temporis afin de neutraliser la période écoulée entre le début de l’exercice et la date de mise en service.

Une limite est toutefois imposée par l’Europe : l’amortissement exceptionnel est placé sous la mesure de l’encadrement communautaire des aides minimis (200 000 euros par période de 3 exercices fiscaux).

Comptabilisation de l’amortissement exceptionnel d’une imprimante 3D

L’amortissement exceptionnel est une mesure fiscale qui n’est pas justifiée sur le plan économique. Ainsi, lorsqu’une entreprise choisit de pratiquer un amortissement exceptionnel sur une imprimante 3D, elle doit tout de même déterminer sa durée d’utilisation réelle afin de scinder :

• la fraction des amortissements résultant de l’utilisation du bien et de son usure (économique),
• le surplus d’amortissements pratiqué en l’application d’une disposition fiscale (amortissements dérogatoires).

Voici comment vont être comptabilisés les amortissements économiques :

• débit du compte 6811 « Dotations aux amortissements sur immobilisations incorporelles et corporelles »,
• et crédit du compte 28 « Amortissements des immobilisations ».

Et les amortissements dérogatoires :

• débit du compte 68725 « Dotations aux amortissements dérogatoires »,
• et crédit du compte 145 « Amortissements dérogatoires ».

Exemple d’amortissement exceptionnel d’une imprimante 3D

Une entreprise, dont l’exercice coïncide avec l’année civile, achète le 15/06/N une imprimante 3D pour 120 000 euros. Elle prévoit de l’utiliser pendant 3 ans, utilise habituellement l’amortissement linéaire et répond aux conditions fixées pour bénéficier de l’amortissement exceptionnel.

Voici le plan d’amortissement de l’imprimante 3D :

(1) 120 000 x (1/3) x (196/360) – (2) 120 000 x (1/2) x (196/360) – (3) 120 000 x (1/3)

Les écritures qui vont être comptabilisées par l’entreprise sont les suivantes :

• En N :
  • Débit du compte 68111 pour 21 778 euros
  • Crédit du compte 28183 pour 21 778 euros
  • Débit du compte 68725 pour 10 889 euros
  • Crédit du compte 145 pour 10 889 euros
• En N+1 :
  • Débit du compte 68111 pour 40 000 euros
  • Crédit du compte 28183 pour 40 000 euros
  • Débit du compte 68725 pour 20 000 euros
  • Crédit du compte 145 pour 20 000 euros
• En N+2 :
  • Débit du compte 68111 pour 40 000 euros
  • Crédit du compte 28183 pour 40 000 euros
  • Débit du compte 145 pour 12 667 euros
  • Crédit du compte 78725 pour 12 667 euros
• En N+3 :
  • Débit du compte 68111 pour 18 222 euros
    Crédit du compte 28183 pour 18 222 euros
    Débit du compte 145 pour 18 222 euros
    Crédit du compte 78725 pour 18 222 euros

Conclusion : certaines entreprises sont autorisées à pratiquer un amortissement exceptionnel de 24 mois sur les imprimantes 3D qu’elles achètent ou créent entre le 1er octobre 2015 et le 31 décembre 2017. Ce dispositif n’a pas été renouvelé en 2018.

Ecrit par
Thibaut Clermont

Thibaut CLERMONT, mémorialiste en expertise-comptable et fondateur de Compta-Facile, site d'information sur la comptabilité.