Immobilisations et amortissements, les règles entrées en vigueur en 2018

L’année 2018 a fait preuve d’une certaine richesse en matière d’actualités comptables. Les immobilisations et amortissements ont connu des aménagements et les textes ont apporté de nombreuses précisions. Compta-Facile consacre un dossier complet sur les nouvelles règles relatives aux immobilisations et amortissements entrées en vigueur au cours de l’année 2018.

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La tolérance accordée aux petites entreprises ayant recours aux mesures de simplification relatives aux amortissements

En théorie, les entreprises doivent amortir leurs immobilisations sur des durées réelles d’utilisation. Cette règle s’applique pour chaque bien. Autrement dit, deux immobilisations identiques peuvent être amorties sur des durées différentes si des circonstances particulières le justifient (utilisation plus importante par exemple).

Toutefois, la législation autorise les petites et moyennes entreprises à ne pas avoir à rechercher cette durée et à utiliser les durées d’usage admises en fiscalité. Pour cela, l’entreprise ne doit pas dépasser deux des trois critères suivants :

  • Total bilan ≤ 4 000 000 €,
  • Chiffre d’affaires hors taxes ≤ 8 000 000 €,
  • Effectif salarié ≤ 50.

La jurisprudence ne prévoyait jusqu’alors aucune disposition en cas de dépassement des seuils de la PME. La doctrine comptable a pris position sur le sujet au cours du mois d’avril 2018 (règlement ANC 2018-01) et a tranché. En cas de dépassement des seuils, l’entreprise peut continuer à amortir ses immobilisations selon les plans d’amortissement établis initialement, c’est-à-dire sur les durées d’usage. Toutes les immobilisations inscrites au bilan ultérieurement doivent, bien évidemment, suivre les règles de droit commun en matière d’amortissement.


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Le rattachement des frais d’acquisition au coût d’acquisition des immobilisations devient une méthode de référence

L’autre grande nouveauté introduite par le règlement 2018-01 de l’ANC concerne les frais d’acquisition d’immobilisation. Jusqu’en 2018, ces frais pouvaient être laissés en charges ou incorporés au coût d’achat de l’immobilisation concernée. Il s’agit des droits de mutation, honoraires, frais d’actes et de contentieux et rémunérations d’intermédiaire (commissions).

Pour les comptes ouverts au 9 octobre 2018, l’incorporation des frais d’acquisition d’immobilisation au coût d’achat de l’immobilisation devient une méthode préférentielle. D’ailleurs, on parle dorénavant de méthode de référence.


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Les nouvelles limites d’amortissements des véhicules de tourisme pour 2018

Les amortissements ou les loyers qui résultent de l’acquisition ou de la location d’un véhicule de tourisme peuvent subir un plafonnement. Ainsi, la société, qui doit comptabiliser l’intégralité de la dotation aux amortissements, ne pourra déduire qu’une partie de celui-ci. La fraction non-déductible fait l’objet d’une réintégration fiscale.

Pour les véhicules achetés ou loués à compter de 2018, l’amortissement demeure déductible pour la fraction du prix d’acquisition inférieure à :

  • 30 000 € pour les véhicules rejetant moins de 20 grammes de CO2 par kilomètres,
  • 20 300 € pour les véhicules rejetant entre 20 et 60 grammes de CO2 par kilomètres,
  • 18 300 € pour les véhicules rejetant entre 60 et 150 grammes de CO2 par kilomètres,
  • Et 9 900 € pour les véhicules rejetant plus de 150 grammes de CO2 par kilomètres.

Lorsque le véhicule en question est nécessaire à l’activité de la société (ambulance, taxi, auto-école), ces limites ne s’appliquent pas.

Les autres mesures de l’année 2018 qui affectent les immobilisations et amortissements

L’année 2018 a également été marquée par le non-renouvellement ou, au contraire, la reconduction de certains dispositifs d’amortissements. Ainsi :

  • Le dispositif de suramortissement des véhicules de 3,5 tonnes a bénéficié d’une prorogation de 2 ans (31 décembre 2021) mais il se recentre sur les véhicules acquis à l’état neuf ;
  • Le dispositif d’amortissement exceptionnel des imprimantes 3D a pris fin le 31 décembre 2017 et il n’a pas été renouvelé ;
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A propos de Thibaut Clermont

Thibaut Clermont
Thibaut CLERMONT, mémorialiste en expertise-comptable et webmaster de Compta-Facile, site d'information sur la comptabilité rattaché au réseau FCIC-MEDIA.

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