L’amortissement d’un véhicule de tourisme

Toutes les entreprises peuvent acheter des voitures particulières pour les besoins de leur exploitation. Ces biens acquis, comme toute immobilisation, doivent être amortis en comptabilité. Or pour certaines catégories de véhicules (appelés véhicules de tourisme), l’administration fiscale a instauré des seuils de déduction au-delà desquels une fraction de l’amortissement comptable doit être réintégrée en comptabilité. Compta-Facile vous propose une fiche répondant aux questions : comment amortir un véhicule de tourisme acheté ? Quelles sont les conditions de la réintégration fiscales des amortissements excédentaires d’un véhicule de tourisme ?

Les principes généraux de l’amortissement d’un véhicule de tourisme

Un véhicule de tourisme doit être évalué à son coût d’entrée, comprenant notamment :

• Le prix d’achat toutes taxes comprises (TTC),
• Les équipements et accessoires à disposition dans le véhicule,
• Les frais de peinture et de lettrage publicitaire,
• Les frais de transport si le véhicule a été livré à un endroit précis.

Les frais de carte grise et de malus écologique doivent normalement figurer en charges mais ils peuvent, sur option, être incorporés au coût d’acquisition du véhicule. Attention toutefois, ce traitement peut donner lieu à des retraitements fiscaux.

Aussi, une fois le coût d’entrée évalué, le véhicule, étant une immobilisation corporelle, doit faire l’objet d’un amortissement sur sa durée réelle d’utilisation. Bien que toute la dotation aux amortissements soit enregistrée en comptabilité, une quote-part de cette dernière doit, dans certains cas, être réintégrée de manière extra-comptable afin de supporter l’impôt (impôt sur le revenu ou impôt sur les sociétés). Voici l’écriture de comptabilisation de l’amortissement d’un véhicule de tourisme :

• On débite le compte 68112 « Dotations aux amortissements et aux provisions sur immobilisations corporelles »,
• Et on crédite le compte 28182 « Amortissements du matériel de transport ».

Les limites fiscales de l’amortissement des véhicules de tourisme

Professionnels concernés

Sont concernés par ce dispositif :

• Les entreprises relevant de l’impôt sur le revenu (IR) dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux (BIC),
• Les entreprises relevant de l’impôt sur les sociétés (IS),
• Les entreprises relevant des bénéfices non commerciaux (BNC),
• Et les entreprises relevant des bénéfices agricoles (BA).

Toutefois, il ne s’applique pas aux entreprises dont la disposition du véhicule est nécessaire à l’exercice de l’activité telle qu’elle est définie dans l’objet social. En sont donc dispensées les entreprises de transport de personnes (exploitants de taxis, ambulanciers…), les autos-écoles ainsi que les entreprises de location de véhicules sous certaines conditions.

Véhicules concernés

Les véhicules concernés par cette limitation sont l’ensemble des véhicules immatriculés dans la catégorie des voitures particulières (« VP » sur la carte grise), y compris les véhicules de type « N1 » destinés au transport de voyageurs et de leurs bagages, ainsi que les voitures « commerciales« , « canadiennes » et « breaks » ; qu’ils soient achetés neufs ou d’occasion.

Seuils applicables

Pour les véhicules de tourisme mis pour la première fois en circulation à compter du 2 juin 2004 et achetés en 2017 et , une quote-part d’amortissement est exclue des charges déductibles pour la fraction du prix qui dépasse un montant défini en fonction du taux d’émission de CO2 du véhicule :

Mise à jour des seuils : la limite de 155 g/km est progressivement abaissée à 150 g/km en 2018, 140 g/km en 2019, 135 g/km en 2020 et 130 g/km en 2021. Auparavant, seules les limites de 9 900 euros et 18 300 euros existaient (le taux de CO2 fixé était alors de 200 g/km).

Modalités pratiques de la réintégration fiscale des amortissements excédentaires

Les amortissements excédentaires pratiqués sur le véhicule de tourisme doivent être réintégrés :

• Sur la ligne WE de l’imprimé n° 2058-A pour les entreprises soumises à l’IS ou à l’IR dans la catégorie des BIC ;
• Sur la ligne 36 de l’imprimé n° 2035-B pour les entreprises soumises à l’IR dans la catégorie des BNC.

Enfin, il doit être souligné que les amortissements réintégrés sont tout de même pris en compte pour le calcul de la plus ou moins-value résultant de la sortie ultérieure du véhicule de l’actif de l’entreprise (vente par exemple).

A lire également sur le thème des immobilisations et amortissements :

• Comment comptabiliser la location d’un véhicule de tourisme ?
• Comment enregistrer les frais de carte grise ?
• Quelle durée choisir pour amortir ses immobilisations ?
• Comment comptabiliser les frais d’acquisition d’immobilisations ?

Conclusion : un véhicule de tourisme acheté par une entreprise doit être inscrit à l’actif et amorti dans sa comptabilité. En fonction du taux d’émission de CO2 par kilomètre du véhicule, une fraction de l’amortissement doit être réintégrée de façon extra-comptable. Elle supportera ainsi l’impôt.

Ecrit par
Thibaut Clermont

Thibaut CLERMONT, mémorialiste en expertise-comptable et fondateur de Compta-Facile, site d'information sur la comptabilité.