Tous les véhicules terrestres à moteur doivent être immatriculés : véhicule utilitaire, voiture particulière, deux roues, scooter, moto, camionnette, tracteurs… La même règle s’applique pour les remorques dont le poids total autorisé en charge excède 500 kg. Compta-Facile présente ici son traitement comptable et répond à la question : comment comptabiliser la carte grise (certification d’immatriculation) d’un véhicule ?
Taxes contenues dans une carte grise
Un certificat d’immatriculation comporte de nombreuses taxes :
- une taxe régionale dont le montant dépend de trois critères (siège social, puissance fiscale et âge du véhicule) ;
- une taxe pour le développement des actions de formation professionnelle ;
- une taxe frappant les véhicules polluants ;
- et une taxe de gestion.
Par ailleurs, une redevance d’acheminement est également due. Elle couvre les frais d’envoi de la carte grise (timbres).
Le règlement peut être effectué :
- par carte bancaire,
- par chèque,
- ou en espèces (attention il existe un plafond au-delà duquel il est impossible de payer en espèces).
Comptabilisation d’une carte grise ou d’un certificat d’immatriculation
Lorsqu’une carte grise est commandée, il est d’usage de comptabiliser l’écriture suivante :
- On débite :
- le compte 6354 « Droits d’enregistrement et de timbre » pour le montant total des taxes,
- le compte 626 « Frais postaux et de télécommunication » pour les frais d’acheminement,
- Et on crédite le compte 447 « Autres impôts, taxes et versements assimilés ».
Remarque : les frais d’envoi de la carte grise peuvent être comptabilisés dans le compte 6354, avec l’ensemble des taxes.
Puis, lorsque le certificat d’immatriculation est payé :
- On débite le compte 447 « Autres impôts, taxes et versements assimilés »,
- Et on crédite le compte 512 « Banque ».
Exemple d’enregistrement comptable d’une carte grise
Une entreprise implantée à PARIS (75) achète un véhicule neuf présentant les caractéristiques suivantes :
- Energie : Gazole
- Puissance administrative : 6
- Taux de CO2 : 120
Elle doit s’acquitter d’une somme totale de
Voici l’écriture qu’elle va enregistrer dans ses comptes, au moment où elle commande le certificat :
- Débit du compte 6354 « Droits d’enregistrement et de timbre » pour 281,00 euros,
- Débit du compte 626 « Frais postaux et de télécommunications » pour 2,76 euros,
- Crédit du compte 447 « Autres impôts, taxes et versements assimilés » pour 283,76 euros.
Et l’écriture du règlement :
- Débit du compte 447 « Autres impôts, taxes et versements assimilés » pour 283,76 euros,
- Crédit du compte 512 « Banque » pour 283,76 euros.
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Conclusion : les taxes d’une carte grise sont comptabilisées au débit du compte 6354. Les frais d’envoi sont enregistrés dans le compte 626.