La comptabilisation d’une carte grise (certificat d’immatriculation)

Tous les véhicules terrestres à moteur doivent être immatriculés : véhicule utilitaire, voiture particulière, deux roues, scooter, moto, camionnette, tracteurs… La même règle s’applique pour les remorques dont le poids total autorisé en charge excède 500 kg. Compta-Facile présente ici son traitement comptable et répond à la question : comment comptabiliser la carte grise (certification d’immatriculation) d’un véhicule ?

Taxes contenues dans une carte grise

Un certificat d’immatriculation comporte de nombreuses taxes :

• une taxe régionale dont le montant dépend de trois critères (siège social, puissance fiscale et âge du véhicule) ;
• une taxe pour le développement des actions de formation professionnelle ;
• une taxe frappant les véhicules polluants ;
• et une taxe de gestion.

Par ailleurs, une redevance d’acheminement est également due. Elle couvre les frais d’envoi de la carte grise (timbres).

Le règlement peut être effectué :

• par carte bancaire,
• par chèque,
• ou en espèces (attention il existe un plafond au-delà duquel il est impossible de payer en espèces).

Comptabilisation d’une carte grise ou d’un certificat d’immatriculation

Lorsqu’une carte grise est commandée, il est d’usage de comptabiliser l’écriture suivante :

• On débite :
  • le compte 6354 « Droits d’enregistrement et de timbre » pour le montant total des taxes,
  • le compte 626 « Frais postaux et de télécommunication » pour les frais d’acheminement,
• Et on crédite le compte 447 « Autres impôts, taxes et versements assimilés ».

Remarque : les frais d’envoi de la carte grise peuvent être comptabilisés dans le compte 6354, avec l’ensemble des taxes.

Puis, lorsque le certificat d’immatriculation est payé :

• On débite le compte 447 « Autres impôts, taxes et versements assimilés »,
• Et on crédite le compte 512 « Banque ».

Exemple d’enregistrement comptable d’une carte grise

Une entreprise implantée à PARIS (75) achète un véhicule neuf présentant les caractéristiques suivantes :

• Energie : Gazole
• Puissance administrative : 6
• Taux de CO2 : 120

Elle doit s’acquitter d’une somme totale de 283,76 euros répartie comme suit :

• Taxe régionale : 277 euros
• Taxe pour le développement des actions de formation professionnelle dans les transports : 0 euros
• Taxe sur les véhicules polluants : 0 euros
• Taxe de gestion : 4 euros
• Redevance pour acheminement 2,76 euros

Voici l’écriture qu’elle va enregistrer dans ses comptes, au moment où elle commande le certificat :

• Débit du compte 6354 « Droits d’enregistrement et de timbre » pour 281,00 euros,
• Débit du compte 626 « Frais postaux et de télécommunications » pour 2,76 euros,
• Crédit du compte 447 « Autres impôts, taxes et versements assimilés » pour 283,76 euros.

Et l’écriture du règlement :

• Débit du compte 447 « Autres impôts, taxes et versements assimilés » pour 283,76 euros,
• Crédit du compte 512 « Banque » pour 283,76 euros.

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Conclusion : les taxes d’une carte grise sont comptabilisées au débit du compte 6354. Les frais d’envoi sont enregistrés dans le compte 626.