Crowdfunding, financement participatif : traitement comptable et fiscal
Le financement des entreprises n’échappe pas au développement grandissant du web participatif. Le crowdfunding (ou financement participatif) est dorénavant une pratique courante de financement initial et de refinancement. C’est le choix qu’ont fait de nombreux porteurs de projet, se tourner vers le public. Une fois la levée de fonds réussie, il faut s’occuper de l’aspect comptable et fiscal de ce financement. Celui-ci diffère en fonction du type de crowdfunding réalisé. Compta Facile vous livre les secrets de la comptabilisation d’un crowdfunding ainsi que de son traitement fiscal.
Les différents types de crowdfunding
Quand on vous parle de crowdfunding, vous pensez uniquement aux dons ? Sachez qu’en réalité, il en existe 3 types.
Crowdsponsoring ou crowdgiving : don avec ou sans contrepartie
Il s’agit du financement participatif le plus commun. Les donateurs donnent de l’argent aux porteurs de projet (entreprises ou associations) :
- soit il s’agit d’un don simple, il n’y a pas de contrepartie,
- soit en échange de leur apport financier, ils reçoivent une contrepartie qui peut prendre la forme d’un petit cadeau (non significatif),
- soit leur don correspond à la pré-commande du produit qui va être développé, ce qui légalement est considéré comme un acte de commerce.
A la création de la campagne, le porteur de projet fixe un montant à atteindre et une date limite (ce qui détermine la durée de la campagne). Si le montant n’est pas atteint à la fin de la campagne, les fonds sont remboursés aux donateurs et on considère la campagne comme un échec.
Crowdlending : prêt
Le participant au crowlending ne donne pas son argent mais il le prête au porteur de projet. La loi fixe un montant maximum de prêt pour un projet à 1 M€ et un apport plafonné à 1 000 € par prêteur.
En général, le délai de remboursement est fixé entre 2 et 5 ans et le taux d’intérêt se situe entre 5 % et 10 %.
Le crowdlending est de plus en plus encadré légalement.
Crowdinvesting ou crowdequity : prendre part au capital d’une société
L’apporteur investit de l’argent, en contrepartie il reçoit des parts sociales ou des actions de la société. Il devient actionnaire dans la société.
Maintenant que vous connaissez les 3 crowdfunding possibles, penchons-nous sur les différents traitements comptables qui en découlent !
Le traitement comptable du crowdfunding
Le résultat de chaque crowdfunding est identique : récolter de l’argent. Mais les moyens d’y parvenir sont différents donc la comptabilisation l’est aussi !
Crowdsponsoring ou crowdgiving : don avec ou sans contrepartie
Le don reçu via une campagne de financement participatif est considéré comme un produit.
Pour les micro-entreprises ou auto-entreprises ainsi que pour les entreprises individuelles, les fonds réceptionnés devront être inscrits, à réception, sur le livre des recettes.
Pour les sociétés commerciales, l’enregistrement comptable dépend de l’existence de la contrepartie et de sa nature.
La comptabilisation de votre campagne de crowdgiving va aussi dépendre des termes inscrits dans votre contrat. Même si en règle générale, le porteur de projet devient propriétaire des gains uniquement lorsque la campagne est terminée et que celle-ci est un succès.
Comptabilisation d’un crowdfunding via des dons sans contrepartie
A la réception des fonds
On débite le compte « 512 – banque ».
On crédite le compte « 7788 – autres produits exceptionnels divers ».
Comptabilisation d’un crowdfunding via un don avec une contrepartie non significative
A la réception des fonds
- Si la contrepartie est en lien avec la gestion courante
On débite le compte « 512 – banque ».
On crédite le compte « 758 – produits divers de gestion courante ».
- Si la contrepartie n’a pas de lien avec la gestion courante
On débite le compte « 512 – banque ».
On crédite le compte « 7788 – autres produits exceptionnels divers ».
Comptabilisation d’un crowdfunding via un don avec une pré-commande (considérée comme un acte de commerce)
La contrepartie est considérée comme une vente. Vous devez inscrire le produit dans le compte correspondant à la nature de ce bien. S’il s’agit d’une marchandise, compte « 707 », s’il s’agit d’un produit fini, compte « 701 » …
A la réception des fonds
On débite le compte « 512 – banque ».
On crédite un compte « 7** – produits ».
Les écritures précédentes ne prennent pas en compte la TVA, il faudra la rajouter en fonction de votre qualité (assujetti ou non assujetti) et de l’opération réalisée (cf. § le traitement fiscal).
Crowdlending : prêt
Pour les sociétés commerciales, un crowdlending se comptabilise comme un prêt bancaire. Seul le compte comptable pour l’emprunt est particulier : « 1675 – emprunt participatif ».
A la réception des fonds
- On débite le compte « 512 – banque ».
- On crédite le compte « 1675 – emprunt participatif ».
A l’échéance de remboursement d’emprunt
- On débite le compte « 6611 – intérêts des emprunts », pour le montant correspondant aux intérêts financiers.
- On débite le compte « 1675 – emprunt participatif », pour le montant correspondant au capital remboursé.
- On crédite le compte « 512 – banque ».
Pour plus de détails sur les intérêts d’emprunts, voici un article dédié à la comptabilisation des intérêts d’emprunt.
Crowdinvesting ou crowdequity : prendre part au capital d’une société
Un crowdinvesting équivaut comptablement à une augmentation de capital.
Compta Facile a déjà traité de la comptabilisation d’une augmentation de capital dans un article précédent que nous vous invitons à lire.
Voilà pour ce qui est de l’enregistrement comptable, attardons-nous dès à présent sur le crowdfunding et les règles fiscales inhérentes.
Le traitement fiscal du crowdfunding
Crowdsponsoring ou crowdgiving : don avec ou sans contrepartie
Pour les micro-entreprises et les entreprises individuelles (EI), les sommes reçues rentrent dans les revenus imposables à déclarer. En ce qui concerne la TVA, tant qu’elles ne sont pas assujetties (chiffre d’affaires en-deçà des seuils de la franchise en base), elles ne s’inquiètent pas de cette taxe. Dès lors que l’assujettissement intervient, le traitement de la TVA sera identique à celui des entreprises commerciales.
Pour les entreprises commerciales, toutes les sommes reçues sont soumises à l’imposition sur les bénéfices (IS) ou sur les revenus (IR). En ce qui concerne la TVA, seuls les dons avec contrepartie doivent être soumis à la TVA dans les entreprises assujetties.
Crowdlending : prêt
Dans le cadre du prêt, le porteur de projet doit respecter le même traitement fiscal qu’en cas de prêt classique.
En annexe de la liasse fiscale, pensez à inscrire un texte sur la provenance et les conditions de rémunération du crowdlending.
Crowdinvesting ou crowdequity : prendre part au capital d’une société
Comme pour le prêt, les règles fiscales à appliquer sont identiques à celles d’une augmentation de capital classique.
Quelques conseils pour réussir votre campagne de crowdfunding
Après avoir échangé avec des entrepreneurs qui ont réussi leur levée de fonds, voici de brefs conseils qui vous seront certainement utiles :
- Appréhendez votre campagne de crowdfunding comme une campagne de communication, elle nécessite d’être bien réfléchie en amont : qui vous visez ? pourquoi ? comment les atteindre ? qu’est-ce qu’ils aiment ?. Puis vous devez l’animer durant toute la période de levée de fonds.
- Mettez les premiers euros, les visiteurs auront toujours plus tendance à donner de l’argent pour un projet qui semble avoir séduit d’autres personnes avant eux.
- Pensez à rappeler l’avantage fiscal obtenu lorsqu’on verse un don.
- Utilisez tous les relais que vous pouvez pour faire parler de votre crowdfunding, plus vous en parlez, plus les futurs donateurs en entendent parler !
- Préférez le don avec contrepartie, même un petit goodie (magnet, sticker…).
- Dans le cas du don avec contrepartie, ne négligez pas le temps de préparation et d’envoi de ces dernières, faute de quoi vous ne tiendrez pas vos délais auprès des contributeurs.
Conclusion : Réaliser un crowdfunding est devenu accessible pour les entreprises, de nombreuses plateformes les accompagnent à la création et la récolte des fonds. Cependant, une fois la campagne terminée des problématiques comptables, fiscales et juridiques apparaissent. C’est à ce moment-là que les entreprises découvrent que réaliser un crowdfunding n’est finalement pas si simple. Notre conseil de fin est le suivant : vous faire accompagner par un juriste ou encore mieux un expert-comptable est essentiel pour sécuriser fiscalement la réception d’une telle somme d’argent !
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