Les missions accessoires de l’expert-comptable

Un expert-comptable peut, en supplément de sa mission principale, exercer des missions accessoires. Ces missions, également appelées « annexes » touchent différents domaines. De plus, ce professionnel peut effectuer certains travaux alors même qu’il n’est pas titulaire d’une mission comptable sur un dossier. Compta-Facile vous présente toutes les missions accessoires que peut réaliser un expert-comptable, en complément d’une mission comptable principale ou sans exercer aucune autre mission.

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Les missions de l’expert-comptable accessoires à la réalisation d’une mission comptable

Historiquement, un expert-comptable peut exercer différentes missions en plus de sa mission faisant l’objet de la prérogative d’exercice. Cela signifie, qu’il peut, outre le fait de réviser, d’apprécier, de tenir, de centraliser, d’ouvrir, d’arrêter, de surveiller et de consolider les comptabilités des entreprises :

Un expert-comptable peut également assister des personnes physiques dans leurs démarches déclaratives fiscales, sociales et administratives.

Ces missions sont appelées des missions accessoires, car elles sont exercées concomitamment à une mission comptable principale (qu’est la tenue de la comptabilité par exemple).

Le plan d’action pour la croissance et la transformation des entreprises (PACTE) permet, depuis 2019, aux experts-comptables de fournir des services de gestion de trésorerie. Concrètement, cela consiste à procéder au recouvrement amiable des créances ou au paiement des dettes de leur entreprise cliente, à titre accessoire. Cette mission n’est possible que si :

  • L’expert-comptable exerce une mission de nature comptable sur le dossier,
  • Son client lui a remis un mandat de règlement.

Les missions accessoires de l’expert-comptable réalisables sans autre mission

La Loi dite « Macron » de 2015 a élargi le périmètre d’activité des experts-comptables en assouplissant certaines conditions de leur exercice. Elle leur a, entre autres, permis de réaliser des études ou des travaux :

  • D’ordre statistique, économique, administratif ;
  • Et/ou à caractère administratif ou technique dans le domaine social et fiscal.

Ces missions s’exercent au profit de n’importe quel client (client existant ou client nouveau), même si l’expert-comptable n’exerce pas de mission comptable sur le dossier. Toutefois, ce genre de prestation ne doit pas représenter l’activité principale du professionnel et ce dernier ne doit pas mettre en péril son indépendance. Une lettre de mission doit également être signée en ce sens.

Grâce à ces dispositions, un expert qui ne détient aucune autre mission peut, par exemple :

  • Établir des bulletins de paie,
  • Déclarer des charges sociales,
  • Ou réaliser des déclarations fiscales.

Par « études et travaux », il convient notamment d’entendre « consultations et rédaction d’actes« . Ainsi, un expert-comptable qui établit des bulletins de paie peut, par exemple, rédiger des contrats de travail.

Enfin, le PACTE permet à un expert-comptable de réaliser, sans autre mission, dans la mesure où il n’en fait pas l’objet principal de son activité, des travaux d’ordre :

  • Financier,
  • Environnemental,
  • Ou numérique.

Conclusion : un expert-comptable peut réaliser de nombreuses missions accessoires à sa mission traditionnelle. De plus, il a la faculté de réaliser des travaux et études dans de nombreux domaines sans même n’exercer aucune mission comptable sur le dossier.

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A propos de Thibaut Clermont

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Thibaut CLERMONT, mémorialiste en expertise-comptable et fondateur de Compta-Facile, site d'information sur la comptabilité.

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