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Les factures non parvenues (FNP)

En comptabilité, l’enregistrement de factures non parvenues (FNP) permet de neutraliser l’impact du décalage dans le temps entre la livraison d’un bien (ou la réalisation d’une prestation de services), la facturation et la comptabilisation de ce dernier.

Les écritures comptables liées aux factures non parvenues sont enregistrées lors de la clôture des comptes (on parle alors d’opérations d’inventaire) ou lors de situations comptables intermédiaires.

les factures non parvenues (FNP)

1. Définition des factures non parvenues (FNP)

Une facture non parvenue existe lorsque :

  • Un bien a été reçu avant la clôture de l’exercice comptable mais pour lequel  la facture d’achat n’est pas en la possession de l’entreprise lors de l’arrêté des comptes ;
  • Une prestation de services a été exécutée avant la clôture de l’exercice comptable mais pour laquelle la facture d’achat n’a pas été reçue à la date d’arrêté des comptes.

Voici des exemples de factures non parvenues :

  • Des marchandises livrées (et figurant donc en stocks) mais dont la facture n’a pas été reçue ou dont la date est postérieure à celle de la clôture de l’exercice comptable ;
  • Des prestations de sous-traitance effectuées au titre d’un mois mais facturées le mois d’après.

Exemple concret d’une facture non parvenue : une entreprise clôture son exercice comptable le 30 juin N. Des marchandises ont été reçues et entrées en stock le 29 juin N. Le montant hors taxes est de 1 000 euros (auquel il faut ajouter 196 euros de TVA). La facture du fournisseur a été établie le  1er juillet N+1. La date de facturation étant postérieure à la date de clôture de l’exercice comptable, il convient d’enregistrer cette facture en « facture non parvenue » au 30 juin N.

Remarque : à l’inverse, certains frais « facturés d’avance »  peuvent donner lieu à la comptabilisation d’une charge constatée d’avance (CCA). Tel peut être le cas, par exemple, des loyers de crédit-bail (dont le terme est « à échoir ») ou des loyers immobiliers facturés d’avance.

Les factures non parvenues occasionnent un traitement comptable particulier à la clôture de l’exercice (lorsqu’une entreprise fait son bilan comptable notamment). Leur recensement fait partie des travaux d’inventaire comptables.

2. Comptabilisation des factures non parvenues (FNP)

Le compte de factures non parvenues (408) est décomposé de la manière suivante :

  • Factures non parvenues de fournisseurs de biens et services (compte 4081)
  • Factures non parvenues de fournisseurs d’immobilisations (compte 4084)
  • Factures non parvenues d’intérêts courus de fournisseurs (compte 4088)

Voici les écritures de comptabilisation d’une facture non parvenue :

  • on débite :
      • le compte de charge (classe 6) concerné pour le montant  hors taxes des biens/services non encore facturés,
      • le compte 44586 « TVA à régulariser » si l’entreprise est autorisée à récupérer la TVA sur la facture (sinon, la TVA doit être inclue dans le compte 6 ci-dessus),
  • et on crédite le compte 408 concerné pour le montant toutes taxes comprises (TTC).

Reprise de l’exemple ci-dessus : l’écriture comptable serait donc un débit du compte 607 « achats de marchandises » pour un montant de 1 000 euros, un débit du compte 44586 « TVA sur factures non parvenues » pour un montant de 196 euros et un crédit du compte 4081 « fournisseurs  – factures non parvenues » pour un montant de 1 196 euros.

Précision : le compte 408 est un compte de régularisation qui doit être extourné (c.-à-d. contrepassé) à l’ouverture de l’exercice suivant. L’entreprise doit, tout simplement, comptabiliser ces écritures dans le sens inverse, afin de les annuler au début de l’exercice N+1 ; soit : débit du compte 4081 pour 1 196 euros, crédit du compte 607 pour 1 000 euros et crédit du compte 44586 pour 196 euros au 1er juillet N+1.

3. Informations sur les factures non parvenues

Dans le bilan comptable, les factures non parvenues figurent au passif, dans une ligne intitulée « dettes fournisseurs et comptes rattachés ».

Dans l’annexe comptable, les dettes –dont les factures non parvenues, assimilées à des dettes fournisseurs – doivent être classées selon la durée restant à courir jusqu’à leur échéance (dettes à moins d’un an, dettes à plus d’un an et moins de cinq ans, dettes à plus de cinq ans).

A propos de Thibaut Clermont

Thibaut Clermont
Thibaut CLERMONT, mémorialiste en expertise-comptable et webmaster de Compta-Facile, site d'information sur la comptabilité rattaché au réseau FCIC-MEDIA.

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