Gestion de la facturation

La facturation a un lien direct avec la comptabilité. Cette dernière en constitue, en effet, son prolongement. C’est pourquoi Compta-Facile a choisi d’intégrer dans le chapitre ‘les bases de la comptabilité‘ une section portant sur la gestion de la facturation.

 

gestion de la facturation

 

Tout d’abord, les situations où l’établissement d’une facture est obligatoire sont présentées. Il s’agit essentiellement d’assurer la traçabilité des transactions effectuées entre professionnels. Certaines opérations réalisées au bénéfice de particuliers donnent également lieu à l’établissement d’un tel document : les ventes à distance et les livraisons aux enchères publiques de certains biens.

 

Sur le plan pratique, cette section donne toutes les informations permettant de faire un devis (lorsque cela est nécessaire) et de faire correctement une facture. Elle récapitule l’ensemble des règles à respecter lors de la facturation et recense les mentions obligatoires à insérer sur les factures ainsi que leurs modalités de numérotation. Par ailleurs, elle précise les sanctions applicables en cas de défaut de facturation, de facturation incomplète ou de facturation inexacte.

 

Enfin, divers conseils en matière de gestion des factures sont fournis au sein de fiches techniques. Elles traitent des possibilités de numérisation des factures papier, des modalités de conservation des factures (support de conservation, durée, cas particulier de la conservation d’une facture électronique transmise par papier, etc.) ainsi que des méthodes de classement pouvant être retenues pour les factures d’achat et de vente.

 

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Comment conserver des factures électroniques, imprimées et envoyées en papier ?

conservation facture électronique imprimée papier

De nombreux entrepreneurs utilisent des solutions informatiques afin d’établir leurs factures. Puis, ils les éditent en format papier et les envoient à leurs clients. Ces factures de ventes conçues de façon électronique et envoyées sur un support papier obéissent à des règles particulières en matière de conservation. Compta-Facile vous les présente ici en répondant à la question : comment conserver ...

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Comment gérer ses factures ?

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La facturation d’une entreprise est un processus important qui doit être géré avec soin. Il peut être effectué manuellement ou être automatisé. Compta-Facile répond ici à la question « comment gérer ses factures ? » et vous présente les différentes possibilités qui s’offrent aux entreprises en la matière : Le facturier papier La facture sur tableur ou traitement de texte La facturation ...

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Comment numériser des factures papier ?

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Les entreprises peuvent conserver sous forme dématérialisée des factures d’achat / de vente initialement émises ou reçues sur support papier. Autrement dit, cela consiste à numériser des factures papier. Pour que cette procédure soit admise sur le plan fiscal, de nombreuses conditions doivent être réunies. Elles sont posées par le Livre des Procédures Fiscales (LPF). Compta-Facile présente les règles encadrant ...

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Défaut de facturation, facture incomplète ou inexacte : les sanctions

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Des factures doivent obligatoirement être émises par les entreprises lorsqu’elles réalisent des transactions avec d’autres professionnels. Par ailleurs, elles doivent comporter un certain nombre de mentions obligatoires ; faute de quoi elles seront considérées comme incomplètes ou inexactes. Ne pas facturer comporte des risques. Compta-Facile présente les sanctions applicables en cas de défaut de facturation (absence totale de facture), d’omission ...

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La facture est-elle obligatoire ?

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La facture constitue un document détaillant les prestations exécutées ou les marchandises livrées. Elle permet de donner un cadre aux conditions juridiques et commerciales d’une transaction. Par ailleurs, elle sert de justificatif en comptabilité. Son émission est imposée dans certains cas par la législation, et notamment par le Code Général des Impôts et le Code de Commerce. Compta-Facile répond ici ...

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Facturation : les obligations et règles à respecter

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Toutes les entreprises doivent respecter des obligations en matière de facturation. Le processus de facturation prend ici toute son importance. Il est, à juste titre, fortement encadré par la législation, notamment fiscale et commerciale. Compta-Facile vous propose d’étudier toutes les règles applicables à la facturation en répondant aux questions : La facturation est-elle obligatoire ? Pourquoi respecter les règles de ...

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Comment classer ses factures ?

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Toutes les entreprises, qu’elles tiennent leur comptabilité elle-même ou qu’elles choisissent de la déléguer à un expert-comptable, doivent classer leurs factures d’achat et de vente. Un bon classement permet d’assurer une organisation correcte de l’entreprise. Les justificatifs sont retrouvés plus rapidement, notamment en cas de contrôle fiscal ou pour des besoins internes. Compta-Facile fait un point complet sur les bonnes ...

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Comment numéroter ses factures ?

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Les entreprises tenues d’établir des factures et de les délivrer à leurs clients doivent respecter de nombreuses règles, notamment en matière de numérotation. Ce sont principalement le Code Général des Impôts (CGI) et le Code de Commerce (CDC) qui les instituent. Les numéros attribués aux factures de vente doivent être uniques et basés sur une séquence chronologique ne comportant aucune ...

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Comment conserver ses factures ?

conservation factures achat vente

Les factures émises ou reçues par une entreprise (achat ou vente) doivent être conservées selon certaines modalités. De nombreuses règles sont à respecter en la matière, qu’il s’agisse du support de conservation, du lieu de conservation ou encore de la durée de conservation. Elles vont notamment dépendre de la stratégie adoptée par l’entreprise en matière d’établissement des factures : organisation ...

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Comment faire un devis ?

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Savoir faire un devis est essentiel pour toute entreprise, qu’elle travaille avec d’autres professionnels ou avec des particuliers. Compta-Facile précise comment établissement un devis en répondant à la question : comment faire un devis ? Toutes les caractéristiques sont précisées, et notamment : Est-il obligatoire de faire un devis ? Quelles sont les mentions obligatoires d’un devis ? Est-il obligatoire de faire un ...

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Comment faire une facture ?

faire une facture

Une facture est un document écrit établi par un commerçant, un artisan ou un professionnel libéral (on parlera plutôt, dans ce cas, de note d’honoraire). Une facture doit respecter certaines conditions tenant à sa forme, à son contenu, à son émission ou encore à sa conservation. Compta-Facile vous présente sa fiche permettant de savoir comment faire une facture en bonne et ...

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Les mentions obligatoires sur les factures

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Les factures doivent comporter certaines mentions obligatoires. Leur nombre est considérable bien qu’un décret publié en 2013 simplifie légèrement le formalisme lié à la facturation. Il prévoit notamment l’insertion de mentions abrégées en matière de TVA. Les factures de faible montant sont également dispensées de certaines mentions. Compta-Facile détaille ici quelles sont les mentions obligatoires à porter sur les factures. ...

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