Le code de déontologie de l’expert-comptable

Les professionnels de l’expertise-comptable doivent respecter des principes de comportement recensés dans un registre spécial. Compta-Facile s’arrête ici sur le Code de Déontologie des experts-comptables : en quoi consiste-t-il ? Quels sont ses intérêts ? Que contient-il ?

Qu’est-ce que le code de déontologie des experts-comptables ?

Étymologiquement, la « déontologie » signifie « la science de ce qu’il faut faire ». Elle regroupe un ensemble de règles et de devoirs permettant l’exercice correct d’une profession. Le code de déontologie des experts-comptable représente un garde-fou, véritable code de conduite de la profession des professionnels du chiffre.

Historiquement, les premières notions de déontologie apparaissent en 1945 avec l’adoption d’un code des devoirs professionnels. Elles bénéficient de quelques aménagements jusqu’en 2007 ; date à laquelle est publié le Code de Déontologie applicable de nos jours.

Le code de déontologie des experts-comptables s’applique à tous les experts-comptables, quel que soit le mode d’exercice de la profession. Il concerne également les experts-comptables stagiaires, les sociétés d’expertise comptable et les associations de gestion et de comptabilité.

Que contient le code de déontologie applicables aux experts-comptables ?

Le code de déontologie des experts-comptables contient quatre chapitres :

• Chapitre 1 : Devoirs généraux

Les points abordés ici concernent les modalités d’exercice de la profession (science, indépendance, conscience), les obligations générales des membres de l’ordre (secret professionnel, obligation de discrétion) ainsi que les règles applicables en matière de communication (démarche, publicité). Ce chapitre contient notamment l’obligation de mettre à jour de manière régulière ses connaissances, de donner un avis sincère et objectif ou de formaliser l’engagement dans une lettre de mission…

• Chapitre 2 : Devoirs envers les clients ou adhérents

Ce chapitre détaille le devoir d’information et de conseil que l’expert-comptable doit appliquer au profit de ses clients. Il rappelle le principe de liberté de fixation des honoraires et présente les modalités de règlement d’un différend portant sur leur montant.

• Chapitre 3 : Devoirs de confraternité

Cette partie présente les modalités relationnelles entre un expert-comptable et ses confrères. Les experts-comptables doivent faire preuve de courtoisie et dispose d’obligations spécifiques lorsqu’ils reprennent un dossier ayant appartenu à un de leurs confrères.

• Chapitre 4 : Devoirs envers l’ordre

Les rapports entre l’expert-comptable et l’ordre dont il relève sont étudiés ici. Le professionnel doit notamment avertir le conseil régional dont il relève lorsqu’il fait l’objet de poursuites judiciaires ou lorsqu’il exerce son droit de rétention.

Conclusion : L’expert-comptable doit se conforter aux dispositions prévues dans son code de déontologie afin d’exercer correctement sa mission. D’autres textes viennent également régir sa profession.

Ecrit par
Thibaut Clermont

Thibaut CLERMONT, mémorialiste en expertise-comptable et fondateur de Compta-Facile, site d'information sur la comptabilité.