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Le code de déontologie de l’expert-comptable

Les professionnels de l’expertise-comptable doivent respecter des principes de comportement recensés dans un Code de Déontologie. Compta-Facile s’arrête ici sur le Code de Déontologie des Experts-Comptables : en quoi consiste-t-il ? Quels sont ses intérêts ? Que contient-il ?

Code de deontologie expert comptable

1. Définition et intérêts du Code de Déontologie des Experts-Comptables

Étymologiquement, la « déontologie » signifie « la science de ce qu’il faut faire ». Elle regroupe un ensemble de règles et de devoirs permettant l’exercice correct d’une profession. Le Code de déontologie des experts-comptable représente un garde-fou, véritable code de conduite de la profession des professionnels du chiffre.

Historiquement, les premières notions de déontologie apparaissent en 1945 avec l’adoption d’un Code des devoirs professionnels. Elles bénéficient de quelques aménagements jusqu’en 2007 ; date à laquelle est publié le Code de Déontologie applicable de nos jours.

Le Code de Déontologie des experts-comptables s’applique à tous les experts-comptables, quel que soit le mode d’exercice de la profession, ainsi qu’aux experts-comptables stagiaires, aux sociétés d’expertise comptable et aux associations de gestion et de comptabilité.

2. Contenu du Code de Déontologie des Experts-Comptables

Il est réparti en quatre chapitres :

  • Chapitre 1 du Code de déontologie des Experts-Comptables : les devoirs généraux

Les points abordés ici concernent les modalités d’exercice de la profession (science, indépendance, conscience), les obligations générales des membres de l’ordre (secret professionnel, obligation de discrétion) ainsi que les règles applicables en matière de communication (démarche, publicité). Sont notamment édictés : l’obligation de mettre  à jour de manière régulière leurs connaissances, le devoir de donner un avis sincère et objectif, l’obligation de formaliser l’engagement dans une lettre de mission

  • Chapitre 2 du Code de déontologie des Experts-Comptables : les devoirs envers les clients ou adhérents

Ce chapitre institue un devoir d’information et de conseil de l’Expert-Comptable envers ses clients. Il rappelle le principe de liberté de fixation des honoraires et présente les modalités de règlement d’un différend portant sur le montant des honoraires.

  • Chapitre 3 du Code de déontologie des Experts-Comptables : les devoirs de confraternité

Cette partie traite les modalités relationnelles entre un Expert-comptable et ses confrères (courtoisie, obligation d’information en cas de reprise d’un dossier ayant appartenu à un confrère).

  • Chapitre 4 du Code de déontologie des Experts-Comptables : les devoirs envers l’ordre

Sont traitées ici les rapports entre l’expert-comptable et l’ordre dont il relève. Le professionnel doit notamment avertir le conseil régional dont il relève lorsqu’il fait l’objet de poursuites judiciaires ou en cas de litige avec un client portant sur le paiement des honoraires avant d’effectuer son droit de rétention.

Autres ressources utiles :

Conclusion : L’expert-comptable doit se conforter aux dispositions prévues dans son Code de Déontologie afin d’exercer correctement son activité. Il existe d’autres textes qu’il doit également respecter (normes professionnelles notamment).

A propos de Thibaut Clermont

Thibaut Clermont
Thibaut CLERMONT, mémorialiste en expertise-comptable et webmaster de Compta-Facile, site d'information sur la comptabilité rattaché au réseau FCIC-MEDIA.

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