L’expert-comptable peut-il être utile aux auto et micro-entreprises ?

La législation Française dispense les entreprises relevant du régime micro de tenir une comptabilité. Elles ne doivent pas procéder à des enregistrements comptables ni établir de comptes en fin d’année. Ces allègements concernent les micro-entrepreneurs ayant opté pour le micro-BIC ou pour le micro-BNC. Pour ces raisons, bon nombre d’auto-entrepreneurs font le choix d’assumer seuls la gestion de leurs affaires et de leurs obligations déclaratives. Toutefois, certains changements sont intervenus dans la loi et l’accompagnement par un expert-comptable peut s’avérer judicieux sur certains plans. Compta-Facile répond à la question : l’expert-comptable peut-il être utile à une micro-entreprise (anciennement « auto-entreprise ») ?

En pratique, l’expert-comptable est indispensable au micro-entrepreneur pour 3 raisons. Il :

  1. Anticipe les conséquences d’un dépassement de seuil du régime micro
  2. Gère les déclarations de TVA lorsque la franchise en base ne s’applique plus
  3. Fournit des outils permettant de gérer efficacement l’entreprise

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L’expert-comptable est utile pour anticiper le dépassement de seuil du micro

Les seuils des régimes du micro ont été relevés de manière considérable : ils se montent à 170 000 euros pour les activités d’achat-revente et à 70 000 euros pour les autres prestations de services commerciales et non commerciales. Les modalités de sortie de régime ont également subit des modifications depuis le 1er janvier 2017. Dorénavant, un micro-entrepreneur ne sortira du régime fiscal du micro que s’il a dépassé les seuils pendant deux années consécutives. S’il ne les dépasse pas la pénultième année (N-1) mais qu’il les franchit l’année suivante (N), il pourra continuer à bénéficier du régime micro l’année d’après (N+1). Il ne changera de régime en N+2 que s’il excède à nouveau les seuils en N+1.

Les effets de seuils amenant à un changement de statut sont donc dorénavant moins pervers. Cela étant dit, l’auto-entrepreneur a plutôt intérêt à suivre avec précision le montant de son chiffre d’affaires ou de ses recettes afin notamment de vérifier l’absence de dépassement des seuils.

En cas d’accompagnement, l’expert-comptable serait en mesure non seulement de suivre l’évolution du chiffre d’affaires de la micro-entreprise (au minimum tous les ans) mais également de vérifier qu’il se situe bien en dessous des plafonds. Dans le cas contraire, et si les seuils sont franchis pendant deux années consécutives, il conseillera le chef d’entreprise afin de lui faire choisir le statut juridique le plus adapté à sa situation. Il saura ainsi anticiper les conséquences d’un changement de statut. Il pourra être question de rester sous le même statut (tout en basculant dans un régime réel d’imposition) ou d’en changer (en migrant vers une forme sociétale par exemple). Une fois encore, l’expert-comptable optimisera la situation dans tous les domaines : juridiques, comptables, sociaux, financiers, fiscaux etc.


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L’expert-comptable est utile pour effectuer les déclarations de TVA de la micro-entreprise

C’est le revers de la réforme du statut de la micro-entreprise. Depuis 2017, un entrepreneur exerçant sous le régime micro peut devenir redevable de la taxe sur la valeur ajoutée. Auparavant, le bénéfice du régime était subordonnée au respect des seuils de la franchise en base de TVA. Dorénavant, les seuils sont déconnectés. Ceux permettant de bénéficier de la franchise de taxes s’élèvent à :

  • 82 800 euros pour les activités d’achat-revente (et autres activités assimilées),
  • Et à 33 200 euros pour les activités de prestations de services.

En cas de franchissement, l’auto-entrepreneur ne bénéficie plus d’une exonération de TVA. Par conséquent, il doit la facturer sur ses ventes et il peut la récupérer sur ces achats. L’expert-comptable peut jouer un rôle clé à ce sujet à différents niveaux.

Tout d’abord, au niveau des taux de TVA. L’expert-comptable pourra indiquer au chef d’entreprise celui qu’il devra appliquer sur ses ventes (2,1%, 5,5%, 10% ou 20% par exemple). Il pourra simplifier le traitement des factures du micro-entrepreneur : où doit-il mentionner la TVA ? Faut-il insérer des mentions particulières (TVA sur les encaissements par exemple)…

Ensuite, sur le plan de la récupération de la TVA. Lorsqu’un micro-entrepreneur devient redevable de cette taxe alors qu’il ne l’était pas auparavant, il peut récupérer, sous conditions, la TVA qui a frappé certains de ses anciens achats. Il s’agit d’une régularisation de TVA qui peut s’opérer par période de 5 ans pour les biens mobiliers. Ici aussi, l’expert-comptable se trouve en mesure d’effectuer cette régularisation.

Enfin, en matière de formalisme, l’expert-comptable sera tout à fait compétent pour établir les déclarations de TVA pour le micro-entrepreneur. La périodicité dépend du régime choisi : tous les mois (en cas d’option pour le mini-réel) ou tous les semestres avec une régularisation annuelle (régime simplifié d’imposition).

L’expert-comptable est utile pour fournir des outils de gestion à l’auto-entrepreneur

Enfin, l’expert-comptable peut sensibiliser le chef d’entreprise à la gestion de ses affaires. En effet, il dispose d’un nombre important d’outils permettant de gérer efficacement une micro-entreprise.

Cela passe, tout d’abord, par la mise en place de tableaux de bord adaptés aux auto-entrepreneurs. Des indicateurs clés sont, à cette occasion, définis : chiffre d’affaires encaissé, délai de règlement moyen des clients, etc. Leur évolution fait l’objet d’une analyse et d’une comparaison dans le temps.

Enfin, il peut mettre à la disposition du micro-entrepreneur diverses solutions facilitant la gestion au quotidien : logiciel de facturation, logiciel de gestion des approvisionnement, logiciel de gestion des indemnités kilométriques…

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Conclusion : aucun texte de Loi n’oblige les micro-entrepreneurs à avoir recours à un expert-comptable. Toutefois, en pratique, ils peuvent y trouver un intérêt lorsqu’ils sont soumis à la TVA, s’approchent des limites de chiffre d’affaires ou ont des besoins particuliers en matière de gestion.

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A propos de Thibaut Clermont

Thibaut Clermont
Thibaut CLERMONT, mémorialiste en expertise-comptable et webmaster de Compta-Facile, site d'information sur la comptabilité rattaché au réseau FCIC-MEDIA.

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