Auto et micro-entrepreneur, quelle mission confier à un expert-comptable ?

Le régime de la micro-entreprise se complexifie avec le ré-haussement significatif des limites de chiffre d’affaires et la déconnexion du seuil de la franchise en base de TVA. De ce fait, les obligations comptables s’accroissent. L’expert-comptable peut apporter un soutien intéressant pour l’entrepreneur, généralement à des prix attractifs. Compta-Facile le détaille ici en répondant à la question : auto et micro-entrepreneur, quelle mission confier à un expert-comptable ?

L’expert-comptable d’une micro-entreprise et la mission d’établissement des déclarations de TVA

Depuis le 1er janvier 2017, les seuils du régime fiscal de la micro-entreprise diffèrent de ceux de la franchise en base de TVA. Ils ont été relevés de façon significative tandis que ceux de la franchise en base de TVA n’ont bénéficié d’aucun ré-haussement. De plus, la soumission à la TVA ne constitue plus un motif d’exclusion du régime micro. Par conséquent, un entrepreneur peut dorénavant bénéficier du régime du micro (micro-BNC ou micro-BIC) tout en étant soumis à la TVA.

Deux régimes de TVA s’offrent alors à l’auto-entrepreneur :

• Le régime simplifié : il se caractérise par le paiement de deux acomptes semestriels en juillet et en décembre ainsi que par le dépôt d’une déclaration de régularisation au plus tard le 2ème jour ouvré suivant le 1er mai de l’année suivante ;
• Le mini-réel : les déclarations sont effectuées tous les mois, sur la base de la TVA réellement due (ce régime s’applique sur option de la part du micro-entrepreneur).

Ces obligations déclaratives supplémentaires le contraignent à assurer un suivi beaucoup plus pointilleux de son activité. Elles peuvent également le pousser à se faire accompagner par un expert-comptable. En effet, ce professionnel peut se charger d’établir les déclarations de TVA d’une micro-entreprise. Il peut également effectuer tous les cadrages nécessaires et remplir la déclaration de revenus n° 2042 PRO de son client.

L’expert-comptable d’une micro-entreprise et la mission d’assistance en matière de gestion

Avec l’augmentation des plafonds de chiffre d’affaires, gérer une micro-entreprise peut s’avérer de plus en plus compliqué. Une bonne gestion passe, inéluctablement, par la mise en place d’outils de suivi et de pilotage. A son niveau, l’expert-comptable se trouve en mesure d’apporter de nombreuses aides :

• Identification des outils adaptés à l’auto-entrepreneur (solution de facturation, logiciel de tableaux de bord, etc.) ;
• Paramétrage efficace des solutions (définition d’indicateurs pertinents, personnalisation de rapport, mise en page des factures…) ;
• Vérification périodique de la bonne utilisation des logiciels,
• Comparaison et analyse des évolutions de l’activité dans le temps.

L’expert-comptable d’une auto-entreprise et la mission de changement de statut juridique

L’expert-comptable peut assurer une « veille » à l’approche du franchissement des seuils du régime « micro ». Pour cela, il totalise le chiffre d’affaires encaissé par année civile. Il compare ensuite le montant obtenu aux limites de :

• 176 200 euros pour les ventes de biens (et les autres activités assimilées à des ventes),
• Et de 72 600 euros pour les prestations de services. [base 2020-2022]

L’exclusion du micro ne se produit que si le dépassement de seuils a lieu pendant deux années consécutives. En effet, le régime micro se maintien tant que le chiffre d’affaires de la dernière année OU de la pénultième année ne dépasse pas les limites présentées ci-dessus.

Lorsque la micro-entreprise s’en approche, l’expert-comptable peut anticiper le dépassement. Il va identifier le statut juridique le plus adapté à la situation de l’entrepreneur et préparer au mieux la transition (rédaction des statuts, remplissage des formulaires de création…). Toutes les problématiques sont ainsi réglées sans que l’auto-entrepreneur n’ait à s’en soucier.

Conclusion : L’expert-comptable peut apporter une réelle valeur ajoutée à une micro-entreprise ; surtout si le dirigeant n’est pas fortement sensibilisé aux problématiques comptables et fiscales.

Ecrit par
Thibaut Clermont

Thibaut CLERMONT, mémorialiste en expertise-comptable et fondateur de Compta-Facile, site d'information sur la comptabilité.