L’attestation de l’expert-comptable

Un expert-comptable peut délivrer à ses clients différentes attestations. Le contenu de ces document dépend notamment de la nature de la mission confiée au professionnel du chiffre. En général, il s’agit d’une mission de présentation des comptes annuels. Compta-Facile fait un point complet sur l’attestation de l’expert-comptable en répondant à diverses questions : qu’est-ce qu’une attestation d’expert-comptable ? Que contient-elle ? Qu’apporte-t-elle à une entreprise ?

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Qu’est-ce qu’une attestation d’expert-comptable ?

Une attestation d’expert-comptable est un document que le professionnel remet à son client (l’entreprise) à l’issue de ces travaux. Cet écrit comporte notamment le descriptif des travaux qu’il a effectué ainsi qu’une signature.

L’attestation n’a, en général, pas à être rendue publique. L’entreprise doit la conserver précieusement et la présenter au destinataire concerné lorsqu’il la lui demande. Autrement, c’est à l’entreprise qu’il appartient de diffuser les documents qu’elle juge utile de communiquer.

Que contient une attestation d’expert-comptable ?

Le contenu de l’attestation d’un expert-comptable varie selon la mission qu’il met en oeuvre. On recense, en pratique, quatre types de missions. Les voici récapitulées dans un tableau ainsi que les attestations correspondantes :

Appellation de la missionNature de l’assuranceNiveau de l’assurancePortée de l’attestation
Mission de présentation des comptes annuelsAssurance négativeModéréL’expert-comptable précise qu’il n’a relevé aucune anomalie pouvant remettre en cause la cohérence et la vraisemblance des comptes annuels
Mission d’examen limité des comptes annuelsAssurance négativeModéréL’expert-comptable indique qu’il n’a pas relevé d’éléments remettant en cause la régularité et la sincérité des comptes annuels ou l’image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat de l’entreprise
Missions d’audit des comptes annuelsAssurance positiveRaisonnableL’expert-comptable atteste que les comptes sont réguliers et sincères et qu’ils donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat des opérations de l’entreprise
Autres missions :Assurance positive (1) ou négative (1 ou 2)Raisonnable ou modéré (1)
Ou
Modéré (2)
L’expert-comptable remet un rapport dans lequel il décrit les travaux qu’il a effectués. Il atteste les informations contrôlées ou indique ne pas avoir décelé d’anomalies.

Il existe également des missions qui ne donnent pas lieu à l’expression d’une assurance. On les appelle des missions sans assurance. Il s’agit essentiellement de la mission de compilation, des missions prévues par la loi et le règlement ou des missions d’informations sur la base de procédures convenues. Elles peuvent donner lieu à l’établissement d’un rapport décrivant les travaux effectués et les constats qui en résultent.

Quel est l’intérêt d’obtenir une attestation de la part d’un expert-comptable ?

L’attestation fournie par un expert-comptable présente une certaine valeur aux yeux des tiers qui interagissent avec l’entreprise. Elle représente un gage de qualité puisqu’elle indique que l’entreprise a été soumise à certaines vérifications de la part d’un professionnel du chiffre.

Concrètement, l’attestation permet de :

  • Confirmer une information établie par l’entreprise (confirmation indirecte) ou par l’expert-comptable lui-même (confirmation directe),
  • S’assurer que les états financiers soient conformes aux référentiels comptables applicables,
  • Faciliter l’obtention d’aides ou de prêts (l’attestation de l’expert-comptable accroît la crédibilité du projet).
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A propos de Thibaut Clermont

Thibaut Clermont
Thibaut CLERMONT, mémorialiste en expertise-comptable et webmaster de Compta-Facile, site d'information sur la comptabilité rattaché au réseau FCIC-MEDIA.

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