Vous êtes ici : Accueil » L'expert-comptable » Les missions de l'expert-comptable » La durée de la mission de l’expert-comptable

La durée de la mission de l’expert-comptable

La mission confiée à un expert-comptable dure un certain temps. Ce dernier est normalement prévu dans la lettre de mission que l’entreprise a signé avec ce professionnel du chiffre. Compta-Facile fait un point complet sur ce sujet en répondant aux questions : quelle est la durée de la mission d’un expert-comptable ? Combien de temps reste-t-il en fonction ?

duree mission expert comptable

La durée de la mission d’un expert-comptable est prévue dans la lettre de mission

C’est un élément fondamental de la lettre de mission d’un expert-comptable. En effet, la durée de la mission confiée à ce professionnel du chiffre doit obligatoirement y être consignée, au même titre que la nature de la mission elle-même, son objectif, le montant des honoraires ou encore la répartition des travaux entre l’expert-comptable et l’entreprise.

Par ailleurs, s’agissant de la durée de la mission, c’est également dans ce document que doivent être mentionnées les modalités de :

La durée de la mission d’un expert-comptable est généralement de douze mois

La plupart des lettres de mission d’experts-comptables (et notamment les modèles diffusés par l’Ordre des Experts-Comptables) proposent une durée de mission correspondant à l’exercice comptable de l’entreprise. Cette disposition concerne bien évidemment les missions dites « comptables » dont les obligations découlent du Code de Commerce (il s’agit, par exemple, de l’obligation de procéder à un inventaire au moins une fois tous les douze mois). La plus connue en pratique est la mission de présentation des comptes annuels.

Ainsi, comme l’exercice comptable dure douze mois (sauf cas de changement de date de clôture d’exercice), la mission de l’expert-comptable est généralement établie à 12 mois.

La durée peut toutefois être plus courte ou plus longue que l’exercice comptable

Deux cas doivent ici être distingués : les missions récurrentes et les missions ponctuelles.

Pour les missions récurrentes d’une part, un expert-comptable peut demander à une entreprise de s’engager avec lui sur une durée supérieure à 12 mois, et ceci pour diverses raisons (un investissement important dans un logiciel, par exemple, nécessitant d’être amorti sur plusieurs années). Il convient, dans ces configurations, d’être particulièrement attentifs aux dispositions prévues dans la lettre de mission car, en cas de résiliation précoce à l’initiative de l’entreprise, l’expert-comptable peut, si cela est prévu, lui réclamer des indemnités.

Enfin, s’agissant des missions ponctuelles (mission d’aide à la création d’entreprise, d’aide à la reprise d’entreprise, conseils exceptionnels,etc.), la durée, fixée dans une lettre de mission séparée, est bien évidemment différente. Elle s’achève dans un délai généralement beaucoup plus court.

Conclusion : la durée de la mission d’un expert-comptable est généralement fixée à 12 mois pour la mission de présentation des comptes annuels. Elle peut toutefois être différente (plus ou moins longue). Quoi qu’il en soit, elle doit être renseignée dans la lettre de mission du professionnel.

A propos de Thibaut Clermont

Thibaut Clermont

Thibaut CLERMONT, mémorialiste en expertise-comptable et webmaster de Compta-Facile, site d’information sur la comptabilité, l’expert-comptable et les prévisions financières.
Site rattaché au réseau FCIC-MEDIA, comprenant notamment LeCoinDesEntrepreneurs, Entreprises-et-droit et LeGuideDuBusinessPlan.

Répondre

Votre adresse email ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont marqués d'une étoile *

*

Le temps imparti est dépassé. Merci de recharger le CAPTCHA.