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Pourquoi tenir une comptabilité ?

Toutes les entreprises ne sont pas obligées de tenir une comptabilité. Pour certaines d’entre elles, il est tout de même recommandé d’en établir une. Toutefois, dans la plupart des situations, la comptabilité est obligatoire et il est impossible d’y déroger. Compta-Facile fait le point sur les motifs d’une tenue de comptabilité en répondant à la question : pourquoi tenir une comptabilité ?

N.B : la notion de « comptabilité » est entendue au sens de la comptabilité générale (ou comptabilité financière) et non des autres comptabilités de type comptabilité analytique par exemple.

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La tenue d’une comptabilité peut résulter d’une obligation

Dans la plupart des cas, il est nécessaire de tenir une comptabilité en vertu d’une disposition légale (pour les commerçants personnes physiques ou morales, par exemple, c’est le Code de Commerce qui l’impose). Ainsi, la comptabilité est obligatoire pour :

  • Tous les commerçants, artisans et industriels dont les bénéfices sont taxés d’après les règles applicables aux bénéfices industriels et commerciaux (BIC) et plus particulièrement ceux placés sous le régime du réel simplifié d’imposition (RSI) ou le régime du réel normal (RN),
  • Tous les professionnels libéraux dont les bénéfices sont taxés d’après les règles applicables aux bénéfices non commerciaux (BNC) et plus particulièrement ceux placés sous le régime de la déclaration contrôlée ;
  • Certaines sociétés civiles (celles ayant opté à l’impôt sur les sociétés, celles qui dépassent certains seuils, celles dont l’un des associés est titulaire de BIC, celles dont les statuts l’imposent) ;
  • Toutes les associations (associations Loi 1901, associations reconnues d’utilité publique, associations émettant des valeurs mobilières) ;
  • Tous les comités d’entreprises ;

Il doit être noté que les entreprises qui relèvent d’un des régimes du micro (micro-BIC ou micro-BNC) ne doivent pas tenir de comptabilité. Ils en sont dispensés et ne doivent tenir que deux registres : le livre-journal des recettes (pour tous les professionnels) et le registre des achats (uniquement pour ceux qui exercent une activité d’achat-revente). Pour les autres, les obligations comptables dépendent de la nature de l’activité exercée, de la taille de l’entreprise et du régime d’imposition des bénéfices. En effet, dans certains cas, l’entité peut se limiter à la tenue d’une comptabilité de trésorerie alors que dans d’autres, elle devra appliquer les règles de la comptabilité d’engagement.

Par ailleurs, la comptabilité régulièrement tenue permet à l’entreprise de se protéger dans différents domaines :

  • En matière juridique, elle est considérée comme un moyen de preuve recevable en justice en cas de litige entre commerçants ;
  • En matière fiscale, elle permet d’éviter une procédure d’imposition d’office calculée sur des bases recalculées par l’administration.

La tenue d’une comptabilité non-obligatoire est conseillée dans certains cas

La comptabilité, même si elle n’est pas obligatoire, demeure très largement conseillée dans certain cas (il s’agit surtout de la comptabilité d’engagement). Correctement tenue, elle représente un véritable outil de preuve permettant de justifier et de suivre différentes opérations. Elle permettra, à titre d’exemple, pour une société civile :

  • De sécuriser des montages financiers sur le plan fiscal (dans une SCI, la tenue d’une comptabilité est un indice prouvant la non-fictivité de la société),
  • De rendre compte de la gestion faite par le gérant aux associés (il s’agit d’une obligation légale qui rend la tenue d’une comptabilité indirectement obligatoire),
  • De rendre les comptes courants d’associés opposables aux tiers (notamment aux autres associés et à l’administration fiscale),
  • De suivre avec précision les modalités de libération du capital non appelé lors de la création de la société par exemple (montant, associé concerné, etc.).

D’autre, la comptabilité est un outil d’information essentiel au profit des tiers (dirigeants, chef d’entreprise, associés, salariés, administrations et institutions, etc.). Elle permettra notamment :

  • D’évaluer les performances d’une entreprise (au moyen d’un compte de résultat), de prendre connaissance de son patrimoine (avec un bilan) et d’analyser la répartition de la richesse créée (au moyen d’un tableau des soldes intermédiaires de gestion par exemple ou de calcul de différents ratios financiers) ;
  • D’anticiper et de prévoir l’avenir grâce à l’établissement d’un prévisionnel financier ou d’un tableau de bord ;

Pour plus d’informations : définition et rôle de la comptabilité.

Conclusion : pourquoi tenir une comptabilité ? Dans la plupart des cas, parce qu’elle est obligatoire. Cependant, alors même qu’elle ne l’est pas, il peut être utile d’en tenir une tout de même.

A propos de Thibaut Clermont

Thibaut Clermont

Thibaut CLERMONT, mémorialiste en expertise-comptable et webmaster de Compta-Facile, site d’information sur la comptabilité rattaché au réseau FCIC-MEDIA.

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