Obligations comptables générales

Cette section de Compta-Facile relève de la catégorie portant sur les obligations comptables des entreprises. Son objectif est d’indiquer les fondamentaux applicables en la matière c’est-à-dire d’évoquer le sujet sous une forme globale et générale.

 

obligations comptables generales

 

Tout d’abord, elle précise les cas où la tenue d’une comptabilité est obligatoire. Elle présente l’intérêt de tenir une comptabilité. Les seuils des obligations comptables y sont fournis mais de façon synthétique, pour une compréhension globale de la notion. En parallèle, elle détaille également les obligations comptables des TPE (très petites entreprises) ainsi que toutes les mesures d’allègements comptables susceptibles de s’appliquer à certaines structures. Un tableau comparatif des obligations comptables est fourni à titre indicatif.

 

Ensuite, elle entre concrètement dans le sujet en précisant les obligations comptables en vigueur pour les commerçants, les artisans (tous deux regroupés, sur le plan fiscal, dans les bénéfices industriels et commerciaux BIC) et les professions libérales (rattachées aux bénéfices non commerciaux BNC en fiscalité).

 

Enfin, elle recense les cas où la nomination d’un commissaire aux comptes est obligatoire : forme juridique choisie, seuils dépassés, etc.

 

 

 

Obligations comptables des entreprises : tableau comparatif

comparaison des obligations comptables des entreprises

Les entreprises font toutes face à des obligations comptables. Ces dernières sont plus ou moins étendues selon le statut juridique (entreprise individuelle ou société), le mode d’imposition des bénéfices (impôt sur le revenu ou impôt sur les sociétés) ainsi que le régime fiscal (régime du micro, régime de la déclaration contrôlée, régime simplifié ou régime normal). Compta-Facile effectue ici une ...

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Comptabilité d’une TPE : les obligations

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La TPE, ou Très Petite Entreprise, doit, comme toute entreprise, tenir une comptabilité. Toutefois, l’étendue de ses obligations comptables est moindre que pour une entité de taille importante. Compta-Facile vous les présente dans cet article consacré à la comptabilité des TPE répondant à la question : quelles sont les obligations comptables d’une TPE ? Celles-ci vont notamment dépendre de la ...

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Pourquoi tenir une comptabilité ?

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Toutes les entreprises ne sont pas obligées de tenir une comptabilité. Pour certaines d’entre elles, il est tout de même recommandé d’en établir une. Toutefois, dans la plupart des situations, la comptabilité est obligatoire et il est impossible d’y déroger. Compta-Facile fait le point sur les motifs d’une tenue de comptabilité en répondant à la question : pourquoi tenir une ...

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La comptabilité est-elle obligatoire ?

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La loi prescrit de nombreuses obligations en matière de tenue de comptabilité. En pratique, pour la quasi-totalité des entreprises, la comptabilité est obligatoire. Toutefois, certaines d’entre elles peuvent bénéficier d’allègements, voire de dispenses. Compta-Facile propose une publication répondant à la question : la comptabilité est-elle obligatoire ? Les réponses sont déclinées en fonction de la nature de chaque entité. N.B ...

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Comptabilité des titulaires de BIC : les obligations

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Les entreprises dont les bénéfices sont imposés dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux (BIC) sont soumises à des obligations comptables particulières : une comptabilité commerciale doit, en principe, être tenue, sous réserve de bénéficier de mesures d’allègements. Compta-Facile propose une fiche complète sur la comptabilité des BIC qui répond à l’interrogation suivante : quelle est l’étendue des obligations comptables des entreprises relevant des bénéfices industriels et ...

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Les mesures d’allègements comptables

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Toutes les entreprises ont des obligations en matière de comptabilité. Leur étendue dépend toutefois de la structure de l’entreprise, de son régime fiscal et de sa taille. Cependant, de nombreux allègements comptables sont prévus, que ce soit au niveau de la tenue de la comptabilité ou dans le domaine de l’établissement des comptes annuels. Compta-Facile récapitule ici toutes les conditions ...

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Les seuils des obligations comptables

Il existe des seuils importants en comptabilité qui définissent notamment les obligations auxquelles sont astreintes les entreprises. Compta-Facile vous présente dans cette fiche les seuils des obligations comptables applicables aux entreprises industrielles, commerciales et artisanales. Seuils des obligations comptables concernant la tenue de la comptabilité La comptabilité des commerçants, artisans et industriels est régie par certains principes de fonctionnement. Ils doivent notamment ...

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Comptabilité des artisans : les obligations

comptabilite artisan obligations

Les artisans sont soumis à des obligations comptables précises (identiques aux obligations comptables des commerçants). Ils doivent tenir une comptabilité complète sous réserve de bénéficier de certains allègements. Compta-Facile consacre une fiche complète à la comptabilité des artisans en répondant à la question : quelle est l’étendue de leurs obligations comptables ? Les obligations comptables communes à tous les artisans Un artisan, quel que soit le ...

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Comptabilité des commerçants : les obligations

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Les commerçants sont astreints à des obligations comptables particulières (obligations comptables des titulaires de BIC – bénéfices industriels et commerciaux). Ils doivent présenter une comptabilité sincère et régulière et peuvent bénéficier d’allègements sous certaines conditions. Compta-Facile fait le point sur la comptabilité des commerçants : quelle est l’étendue de leurs obligations comptables ? Les obligations comptables communes à tous les ...

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Obligations comptables d’une entreprise ou d’une société mise en sommeil

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La mise en sommeil d’une société ou la cessation temporaire d’activité d’une entreprise individuelle a des conséquences et l’entité demeure astreinte à certaines obligations comptables. Compta-Facile vous présente les obligations comptables d’une société mise en sommeil ou d’une entreprise individuelle dont l’activité a été cessé temporairement. Généralité sur la mise en sommeil La mise en sommeil d’une société La mise ...

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Comptabilité des professions libérales : les obligations

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Les professions libérales sont soumises à des obligations comptables qui dépendent de la structure d’exercice de l’activité (en nom propre ou en société) et du régime fiscal. Compta-Facile vous propose une fiche complète sur la comptabilité des professions libérales. Obligations comptables et fiscales des professions libérales Bien que la comptabilité soit obligatoire pour le professionnel libéral, l’étendue des obligations comptables dépend de ...

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Comptabilité des titulaires de BNC : les obligations

Les obligations à respecter par les titulaires de bénéfices non commerciaux en matière de comptabilité varient en fonction de leur régime d’imposition. On rappelle qu’il existe deux régimes d’imposition possibles pour un BNC : le régime micro-BNC et le régime de la déclaration contrôlée. Voici un rappel du fonctionnement de la comptabilité pour les titulaires de BNC en fonction de ...

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Micros et petites entreprises : simplifications comptables

Les micro-entreprises et petites entreprises bénéficient de simplifications comptables pour les exercices clos depuis le 31 décembre 2013 et déposés depuis le 1er avril 2014. L’étendue de cette mesure de simplification comptable dépend de la taille de l’entreprise. Elle peut aller jusqu’à une dispense totale d’annexe pour les micro-entreprises. Une demande pourra également être formulée afin de ne pas rendre ...

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L’obligation d’avoir un commissaire aux comptes

En fonction de sa forme juridique, de sa taille et dans certains cas de la composition de son actionnariat, une entité aura l’obligation d’avoir un commissaire aux comptes. Compta-Facile vous informe sur les situations dans lesquelles un commissaire aux comptes doit être nommé en distinguant les règles applicables aux sociétés à responsabilité limitée (SARL/EURL) , aux sociétés par actions (SAS, SASU, SA et SCA) et ...

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Les obligations comptables des petites sociétés

Toute société ayant la qualité de commerçant est soumise à des obligations comptables (tenue de livres obligatoires, enregistrements des opérations sur des journaux comptables au jour le jour et opération par opération, centralisation etc). Cependant, sous certaines conditions, les petites entreprises bénéficient d’un aménagement de ces obligations. Ces simplifications concernent aussi bien la gestion de la comptabilité et les comptes annuels. Qu’est ce qu’une ...

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