Comptabilité d’une TPE : les obligations
La TPE, ou Très Petite Entreprise, doit, comme toute entreprise, tenir une comptabilité. Toutefois, l’étendue de ses obligations comptables est moindre que pour une entité de taille importante. Compta-Facile vous les présente dans cet article consacré à la comptabilité des TPE répondant à la question : quelles sont les obligations comptables d’une TPE ? Celles-ci vont notamment dépendre de la nature de l’activité exercée, du statut juridique choisi (entreprise individuelle ou société) ainsi que du régime fiscal retenu par la structure.
Obligations comptables d’une TPE soumise au régime du micro
Conditions pour bénéficier du régime du micro
Une TPE peut opter pour un statut qui la dispense de la plupart des obligations comptables : c’est le régime du micro (qui comprend notamment l’auto-entrepreneur). Il se décline en deux régimes, selon l’activité exercée par l’entreprise :
- Le régime du micro-BNC pour la TPE exerçant une activité non commerciale qui n’encaisse pas plus de 72 600 euros de recettes par an,
- Le régime du micro-BIC pour la TPE exerçant une activité commerciale ou artisanales dont les recettes ne dépassent pas 176 200 euros pour les activités de ventes, fournitures de logement et ventes à consommer sur place ou 72 600 euros pour les autres prestations de services. [base 2020-2022]
L’option pour ce régime suppose que l’entrepreneur exerce son activité en nom propre, c’est-à-dire au sein d’une entreprise individuelle (et non en société, sauf s’il s’agit d’une EURL dans laquelle l’associé unique est une personne physique et qu’il assume également la gérance de sa société).
Comptabilité d’une TPE relevant du régime du micro
La TPE qui relève du micro bénéficie des allègements comptables les plus conséquents. Elle se trouve alors dispensée de :
- Mettre en place une comptabilité :
- Tenir des livres obligatoires (elle doit cependant tenir un livre-journal des recettes et un registre des achats sous certaines conditions) ;
- Établir des comptes annuels et les déposer.
Elle doit toutefois veiller à respecter les règles applicables en matière de facturation et d’ouverture d’un compte professionnel.
Obligations comptables d’une TPE soumise au régime simplifié
Il existe deux régimes simplifiés qui diffèrent en fonction de la nature de l’activité exercée : le régime du réel simplifiée d’imposition (RSI) pour les commerçants ou artisans et le régime de la déclaration contrôlée pour les professionnels libéraux.
Conditions pour bénéficier de l’un des régimes simplifiés
Le régime du réel simplifié d’imposition
Le régime du réel simplifié d’imposition est ouvert à la TPE qui respecte les conditions suivantes :
- Elle exerce une activité commerciale ou artisanale au sein d’une entreprise individuelle ou d’une société,
- Elle réalise un chiffre d’affaires compris entre 176 200 € HT et 818 000 € HT (activité de ventes) ou entre 72 600 € HT et 247 000 € (prestations de services). [base 2020-2022]
Une TPE peut, par ailleurs, opter pour le régime du RSI alors même qu’elle n’a pas franchit les limites prévues dans le régime du micro-BIC.
Le régime de la déclaration contrôlée
Le régime de la déclaration contrôlée s’applique à tous les professionnels libéraux qui :
- Exercent leur activité en nom propre,
- Encaissent plus de 72 600 euros de recettes par an (ceux qui ne dépassent pas ce seuil peuvent tout de même opter pour ce régime).
Comptabilité d’une TPE relevant de l’un des régimes simplifiés
Comptabilité d’une TPE relevant du RSI
La TPE soumise au RSI doit tenir une comptabilité commerciale (on parle de comptabilité d’engagement) et ainsi procéder à :
- La comptabilisation chronologique de l’ensemble des mouvements ayant un impact sur son patrimoine,
- La réalisation d’un inventaire au moins une fois par an afin de vérifier l’existence et la valeur des actifs et des passifs de son patrimoine.
Par ailleurs, elle doit obligatoirement tenir deux livres comptables : un livre-journal et un grand livre.
Deux grands dispositifs d’allègements existent pour les TPE dont le chiffre d’affaires n’excède pas 818 000 euros (ventes) ou 247 000 euros (prestations de services) [base 2020-2022] :
- Quel que soit leur statut juridique (entreprise individuelle ou société) : option pour la comptabilité super-simplifiée permettant d’appliquer une comptabilité de trésorerie tout au long de l’année et de n’enregistrer les créances et les dettes qu’à la clôture de l’exercice comptable ;
- Uniquement pour les personnes physiques : évaluation simplifiée des stocks et des en-cours de production, centralisation trimestrielle des écritures comptables, déduction des frais de carburant selon un barème forfaitaire…
Enfin, la TPE ayant adopté une forme sociétale soumise au RSI doit établir des comptes annuels composés d’un bilan, d’un compte de résultat et d’une annexe, sous réserve de bénéficier de « présentations simplifiées » en raison de sa taille (bilan et compte de résultat simplifiés, annexe abrégée ou annexe simplifiée). Elle doit les déposer au greffe du tribunal de commerce et pourra demander, sous certaines conditions, la non-publication de ces derniers.
Comptabilité d’une TPE relevant de la déclaration contrôlée
La TPE qui relève du régime de la déclaration contrôlée doit :
- Établir un livre-journal détaillant chronologiquement les recettes et les dépenses,
- Remplir un registre des immobilisations et des amortissements,
- Tenir une comptabilité de trésorerie (il convient toutefois de comptabiliser les amortissements ainsi que quelques écritures de régularisation en fin d’année),
Elle est dispensée d’établir des comptes annuels et de les déposer.
[the_ad id= »5905″]
Obligations comptables d’une TPE soumise au régime normal
Conditions pour bénéficier du régime du réel normal
Bénéficie du régime du réel normal la TPE qui exerce une activité commerciale ou artisanale et qui dépasse les seuils prévus pour l’application du régime simplifié d’imposition (ou qui ne les dépasse pas mais qui a volontairement opté pour ce régime).
On notera ici qu’aucun régime normal n’est prévu pour les professions libérales. Le régime leur imposant les obligations comptables les plus contraignantes étant celui de la déclaration contrôlée.
Comptabilité d’une TPE relevant du régime du réel normal
La TPE qui relève du RN ne bénéficie d’aucun allègement comptable et doit obligatoirement tenir une comptabilité commerciale complète. Elle ne peut opter pour la comptabilité super-simplifiée et doit enregistrer l’ensemble des opérations affectant son patrimoine selon le mécanisme de la partie double. Elle devra, par conséquent, créer différents journaux (appelés des journaux auxiliaires) rattachés à un journal centralisateur (journal général).
En matière d’établissement des comptes annuels, une présentation simplifiée peut être adoptée si la TPE ne dépasse pas 2 des 3 seuils suivants :
- Total du bilan = 6 000 000 €,
- Chiffre d’affaires = 12 000 000 €,
- Et nombre de salariés = 50.
Par ailleurs, le dépôt des comptes reste obligatoire mais il peut faire l’objet d’une mesure de confidentialité.
Besoin d’aide pour gérer la compta de votre TPE ?
L’expert-comptable est le professionnel le mieux placé pour vous accompagner sur ces sujets. Notre partenaire vous propose des conseils et outils dédiés à la gestion de votre TPE.
A lire également sur le thème des obligations comptables générales :
Conclusion : les obligations comptables d’une TPE sont diverses et dépendent notamment de l’activité qu’elle exercice. Le statut juridique et le régime fiscal d’imposition ont également un impact à ce niveau.
Donnez-lui une note !
Merci pour votre vote.
A lire aussi...
Les factures impayées sont l’un des principaux défis auxquels les entreprises doivent faire face, quel que soit leur secteur d’activité. Non seulement elles mettent en péril la trésorerie, mais elles peuvent également freiner […]
La valeur des immobilisations est répartie, en comptabilité, sur leur durée d'utilisation probable au moyen d'amortissements. Ceux-ci génère une charge qui diminue le résultat comptable et fiscal. C'est donc une étape importante à bien […]
Dans le monde de la comptabilité et de la gestion financière, l'accès rapide à des données fiables est crucial. Infonet s'impose comme un véritable GPS économique pour les professionnels du chiffre et les […]
Le monde de l’entrepreneuriat évolue rapidement, et ceux qui osent réinventer les règles sont plus inspirants que jamais. C’est dans cette dynamique qu’est né "Les Bousculateurs", un podcast dédié aux entrepreneurs qui pensent […]
Aucun commentaire.