Quels sont les points important du devis d’un expert-comptable en ligne ?

Comme tout professionnel du chiffre, un expert-comptable en ligne peut délivrer des devis. Ce document, fondamental, permet notamment à une entreprise d’effectuer des comparaisons et de faire un choix. Il dévoile les conditions d’une éventuelle collaboration entre les deux parties (répartition des tâches, honoraires, résiliation…). Une fois reçu, l’entreprise doit vérifier et analyser un certains nombres de points importants. Compta-Facile précise ici les éléments à vérifier dans un devis d’expert-comptable en ligne :

devis expert-comptable en ligne

L’expert-comptable en ligne émetteur du devis doit être titulaire du diplôme d’expertise comptable

Le premier contrôle à effectuer consiste à vérifier que l’expert-comptable en ligne n’exerce pas illégalement la profession d’expert-comptable. En effet, cette profession réglementée relève d’un Ordre Professionnel. Seule une personne titulaire du diplôme d’expertise comptable (DEC) est autorisée à tenir la comptabilité des entreprises. Elle doit, par ailleurs, s’inscrire au tableau de l’ordre des experts-comptables (OEC). Il s’agit d’un monopole conféré par la Loi.

Réaliser cette vérification s’avère plutôt simple en pratique. Il faut, tout d’abord, identifier l’expert-comptable et sa structure (en naviguant sur son site Internet par exemple). Puis, il suffit de se rendre sur l’annuaire de l’Ordre des Experts-Comptables et taper le nom du professionnel (ou sa dénomination sociale). S’il figure dans la liste des résultats de la recherche, il possède toutes les autorisations pour exercer sa profession. L’entreprise peut alors s’engager sans risque, sous réserve d’analyser les points développés ci-dessous. A défaut, elle ne doit surtout pas signer de lettre de mission avec l’usurpateur.

Le devis doit indiquer la rémunération de l’expert-comptable en ligne

La prestation de l’expert-comptable en ligne n’est pas gratuite, et ce professionnel doit indiquer dans son devis les honoraires qu’il souhaite percevoir en contrepartie de l’exercice de sa mission. Ils correspondent à la somme d’argent facturée annuellement à l’entreprise. Les modalités de paiement diffèrent selon les professionnels (paiement en une fois à la fin de mission, encaissement d’acomptes tout au long de l’année, etc.). De plus, les possibilités ainsi que les modalités d’augmentation à la date d’anniversaire du contrat doivent faire l’objet d’une mention. Il peut s’agir d’indexer la hausse des honoraires sur l’évolution d’un indice par exemple.

En matière de calcul des honoraires, trois pratiques s’observent en comptabilité. L’expert-comptable en ligne peut :

  • Facturer au forfait : l’expert-comptable en ligne propose un tarif fixe en fonction d’un volume de travail estimé (pour cela, il demande généralement le nombre salarié, le montant du chiffre d’affaires ou encore le volume d’enregistrements comptables) ;
  • Facturer au forfait ajusté : l’expert pratique le forfait tel qu’il est présenté ci-dessus et il l’ajuste en fin d’année si les travaux réalisés ont été plus importants que prévus ;
  • Ou facturer au temps passé : l’expert-comptable différencie ses tarifs selon la tâche qu’il exécute. Pour donner son tarif, il additionne le montant de chaque tâche qu’il a valorisé à son tarif.

Les honoraires de succès (« success fees ») demeurent, pour l’instant, interdits en expertise comptable. En pratique, la plupart des experts-comptables en ligne affichent un tarif forfaitaire. Ils proposent différentes offres (des « packs ») contenant des prestations plus ou moins étendues selon les besoins de l’entreprise. Le coût varie donc selon le pack retenu mais il est généralement moins cher que celui affiché par les experts-comptables de proximité.

Le devis doit prévoir la répartition des tâches entre l’expert-comptable en ligne et l’entreprise

Lorsqu’une entreprise choisit de se faire accompagner par un expert-comptable en ligne, elle peut lui déléguer l’intégralité de sa comptabilité ou assumer une partie des travaux elle-même. C’est pourquoi le devis d’un expert-comptable en ligne doit indiquer qui fait quoi. Il doit préciser le type de mission exercée, les tâches effectuées par le professionnel et celles exécutées par l’entreprise. Cela permet de bien identifier le périmètre de la mission de l’expert.

En général, le respect de cette obligation se matérialise par l’insertion d’une grille d’analyse des tâches. Il s’agit d’un tableau à plusieurs entrées qui dresse une liste des missions à effectuer sur le dossier et qui les affecte à l’une des parties. Il reprend notamment les travaux suivants :

  • Analyse et déploiement de l’organisation comptable,
  • Identification et personnalisation du plan comptable applicable,
  • Saisie des enregistrements comptables courantes (achat, vente, banque, caisse, opérations diverses) et des écritures d’inventaires,
  • Justification des comptes de tiers,
  • Réalisation des travaux d’inventaire (stocks, en-cours, immobilisations…),
  • Contrôle divers (cadrage de TVA, rapprochement des états sociaux avec la comptabilité…),
  • Établissement des comptes annuels,
  • Réalisation des bulletins de paie et déclaration des charges sociales,
  • Établissements des déclarations fiscales (liasse, TVA, CVAE,etc.).

Le devis de l’expert-comptable en ligne doit préciser les modalités de résiliation du contrat

C’est le dernier point important à vérifier dans le devis d’un expert-comptable en ligne. Ce document doit indiquer à l’entreprise la procédure qu’elle devra suivre pour résilier le contrat et donc mettre fin à la mission de l’expert. Trois données importent :

  • La durée de la mission

Elle indique le délai pour lequel l’entreprise s’engage avec l’expert-comptable en ligne. Généralement, la mission dure un an et elle se renouvelle par tacite reconduction. Mais il peut en être autrement et la durée peut atteindre plusieurs années. Quoiqu’il en soit, l’entreprise doit être attentive aux conditions qui vont lui permettre de résilier la lettre de mission. En effet, en cas d’oubli de résiliation, la mission se renouvellera pour une nouvelle période.

  • Le préavis de rupture

Il représente le délai requis pour mettre fin à la mission du professionnel sans avoir à payer de pénalités (indemnités). Il est généralement fixé à 3 mois. Ainsi, une entreprise clôturant son exercice comptable au 31 décembre et souhaitant résilier la lettre de mission de son expert-comptable a jusqu’au 30 septembre pour le faire. Si elle respecte ce délai, le professionnel finira le bilan en cours et il n’interviendra plus sur son dossier à l’avenir.

  • Le montant de l’indemnité de rupture

Si l’entreprise ne respecte pas son préavis, elle peut tout de même se séparer de son expert-comptable. Dans ce cas, elle devra lui verser une indemnité de rupture comprise entre 25% et 40% des honoraires dus pour une année. Elle devra également le rémunérer pour les travaux qu’il a déjà effectués sur le dossier.

Conclusion : un devis d’expert-comptable en ligne n’est généralement pas très complexe à analyser. Il convient de vérifier la qualité d’expert-comptable de l’interlocuteur et d’étudier avec précision certains points de la proposition : rémunération, répartition des tâches et modalités de résiliation de la mission.

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A propos de Thibaut Clermont

Thibaut Clermont
Thibaut CLERMONT, mémorialiste en expertise-comptable et webmaster de Compta-Facile, site d'information sur la comptabilité rattaché au réseau FCIC-MEDIA.

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