Les institutions professionnelles de l’Expert-comptable
L’expert-comptable relève de différentes institutions : l’Ordre des Experts-Comptables (OEC), le Conseil Supérieur de l’Ordre des Experts-Comptables (CSOEC) ainsi que les Conseils Régionaux de l’Ordre des Experts-Comptables (CROEC). Ces institutions sont placées sous la tutelle de l’État. Compta-Facile vous propose d’étudier leur composition ainsi que leur rôle.
L’Ordre des Experts-Comptables (OEC)
Cette institution réunit le Conseil Supérieur de l’Ordre des Experts-Comptables ainsi que les Conseils Régionaux de l’Ordre des Experts-Comptables.
Ses rôles essentiels consistent à :
- Promouvoir la profession d’expert-comptable ;
- Protéger les intérêts des experts-comptables ;
- Et contribuer à l’évolution et au redressement économique du pays.
L’OEC représente la France au sein de l’IFAC (International Federation Of Accountants) qui établit des normes comptables.
Le Conseil Supérieur de l’Ordre des Experts-Comptables (CSOEC)
Cette instance est composée des Présidents des Conseils Régionaux et de membres élus au suffrage indirect. A sa tête figure un Président élu pour un mandat de deux ans. Un bureau ainsi qu’une commission permanente existent également.
Les missions du CSOEC ont principalement pour objectif de :
- Préparer et faire respecter le Code de Déontologie,
- Établir un règlement intérieur,
- Élaborer des règles professionnelles et organiser le contrôle de leur application,
- Représenter l’Ordre auprès des pouvoirs publics,
- Établir des statistiques professionnelles,
- Et coordonner l’activité des différents conseils régionaux.
Les Conseils Régionaux de l’Ordre des Experts-Comptables (CROEC)
Il existe autant de conseils régionaux qu’il n’existe de régions en France. Chaque conseil régional comprend des membres élus pour une durée de 4 ans.
Les CROEC ont pour mission de :
- Surveiller et de contrôler le déroulement des stages d’expertise-comptable,
- Procéder aux contrôles qualité dans les cabinets,
- Surveiller l’exercice de la Profession d’Expert-Comptable dans sa circonscription,
- Saisir les tribunaux en cas de délit d’exercice illégal de la profession d’expert-comptable,
- Et statuer sur les inscriptions au tableau de la région.
La tutelle de l’État
Le CSOEC est placé sous la tutelle de l’État et plus particulièrement sous la tutelle du Ministère de l’Économie, des Finances et du Budget. Un Commissaire du Gouvernement assiste aux séances du CSEC et de la chambre nationale de discipline. Il doit approuver les décisions du CSOEC pour qu’elles aient un caractère exécutoire.
Les CROEC se trouvent également placés sous la tutelle de l’État. C’est un commissaire régional du gouvernement qui l’assure.
Conclusion : Les instances professionnelles dont relève l’expert-comptable sont composées de l’OEC, du CSOEC et des CROEC.
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