Comment quitter son expert-comptable ?

Une entreprise qui travaille avec un expert-comptable peut, dans certaines conditions, choisir de le quitter. La lettre de mission que les parties ont signé joue, à ce titre, un rôle essentiel. Elle prévoit, en effet, la procédure à suivre ainsi que la plupart des règles à respecter. Compta-Facile vous dévoile comment quitter son expert-comptable ?

Peut-on quitter librement son expert-comptable ?

Les experts-comptables ont l’obligation de rédiger et de faire signer à tous leurs clients une lettre de mission. Ce document fixe contractuellement les obligations de chaque partie. Comme tout contrat, son contenu est libre.

Il convient donc de s’y référer pour savoir si l’entreprise peut quitter son expert-comptable ou non. En effet, une clause de la lettre de mission peut prévoir une durée d’engagement minimum, allant au-delà des 12 mois habituels.

Cela étant dit, une entreprise qui souhaite quitter son expert-comptable n’a pas à justifier son choix. Les motivations peuvent être diverses et variées (insatisfaction, tarif trop élevé, déménagement…).

Quelles sont les règles à respecter pour quitter son expert-comptable ?

Une fois encore, l’entreprise qui souhaite quitter son expert-comptable doit respecter toutes les dispositions prévues dans la lettre de mission ; car il s’agit, en réalité, de la résilier. Voici les règles généralement insérées dans les contrats d’experts-comptables.

Respecter le préavis de rupture ou payer une indemnité à l’expert-comptable

Les lettres de mission prévoient, en général, un préavis de rupture de 3 mois. Cela signifie qu’une entreprise doit notifier à son expert-comptable sa volonté de le quitter par lettre recommandée avec demande d’avis de réception au moins 3 moins avant la date de clôture de son exercice comptable, pour une application à compter de l’exercice suivant. Mais ce délai est susceptible de varier en fonction de ce qui a été signé.

Si elle ne respecte pas son préavis mais qu’elle décide tout de même de quitter son expert-comptable, l’entreprise devra verser une indemnité de rupture au professionnel. Il s’agit d’une clause pénale.

Ne pas porter atteinte aux intérêts de son ancien expert-comptable

Quitter son expert-comptable est une opération qui peut engendrer des tensions. Les parties doivent se témoigner un certain respect et rester courtois dans leurs échanges. Elles doivent absolument favoriser des solutions amiables (même si les tribunaux pourront trancher les litiges qui en résultent).

Par ailleurs, l’expert-comptable a un devoir de confraternité envers le repreneur du dossier. Il doit tout mettre en oeuvre pour favoriser la transmission du dossier.

Un expert-comptable peut-il empêcher son client de le quitter ?

L’expert-comptable ne peut généralement pas s’opposer au départ de son client. Il peut toutefois exiger le paiement de ses honoraires avant que l’un de ses confrères ne reprenne le dossier.

Dans ce cas, il a la possibilité d’exercer un droit de rétention et de conserver tous les travaux qu’il a effectués en attendant le règlement complet de son client. Il ne communiquera donc pas au nouvel expert-comptable les états comptables qu’il a produits tant qu’il n’est pas payé par l’entreprise qui le quitte.

De nombreuses conditions encadrent toutefois le droit de rétention. L’expert-comptable doit avoir indiqué à son client ainsi qu’au président du conseil régional de l’ordre des experts-comptables (CROEC) qu’il exerce ce droit. En cas de litige, les parties peuvent saisir une commission spécialement prévue à cet effet.

Il ne restera plus, pour l’entreprise, qu’à trouver un nouvel expert-comptable.

Ecrit par
Thibaut Clermont

Thibaut CLERMONT, mémorialiste en expertise-comptable et fondateur de Compta-Facile, site d'information sur la comptabilité.