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Modalités d’augmentation des honoraires de l’expert-comptable

Un cabinet d’expertise-comptable ne peut augmenter ses honoraires d’une année sur l’autre que sous certaines conditions et dans une certaine proportion. Cette hausse d’honoraires peut prendre la forme d’une revalorisation ou d’une indexation. Elle doit être consignée dans la lettre de mission ou faire l’objet d’un avenant. Compta-Facile vous propose d’étudier les modalités d’augmentation des honoraires de l’expert-comptable.

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L’indexation des honoraires entraîne une augmentation

Un expert-comptable peut justifier d’une hausse de ses honoraires lorsque :

  • L’indexation des honoraires est prévue dans la lettre de mission ;
  • Elle porte sur un indice approprié.

L’indice utilisé doit avoir un lien avec l’objet de la mission de l’expert-comptable ou avec l’activité de l’une des deux parties. L’utilisation de certains indices est expressément interdite :

  • l’évolution du SMIC,
  • l’évolution du niveau général des prix,
  • l’évolution du niveau général des salaires.

En général, les honoraires d’un expert-comptable sont indexés sur l’indice de prix hors taxes relatifs aux services comptables (indice actualisé trimestriellement par l’Insee). Cette pratique présente l’avantage d’être applicable à toutes les missions de l’expert-comptable et donc à tous ses clients.

L’indexation des honoraires est annuelle ; ces derniers ne peuvent donc en aucun cas être augmentés plusieurs fois par an.

Voici un exemple de clause d’indexation des honoraires de l’expert-comptable dans une lettre de mission :

Les honoraires prévus au présent contrat, seront, toutes choses égales par ailleurs, revalorisés à leur date anniversaire selon l’évolution de l’indice ……., disponible au jour de l’établissement du contrat, et selon la formule suivante : Honoraires contractuels d’origine x (dernier indice publié à la date de révision / indice de référence retenu dans la lettre de mission).

L’évolution de la mission génère une revalorisation des honoraires

Indépendamment de l’indexation, les honoraires d’un expert-comptable peuvent évoluer (et augmenter) en fonction de l’évolution de sa mission : augmentation du volume de travail, extension du périmètre d’intervention, adjonction de nouvelles missions, etc.

Dans ce cas, l’expert-comptable peut rédiger :

  • Un avenant à la lettre de mission initiale

L’avenant n’abordera que les éléments modifiés par rapport au contrat initial. Il est assez succinct et rapide à rédiger.

  • Une nouvelle lettre de mission

Cette nouvelle lettre de mission annule et remplace la précédente convention. Elle reprend les anciennes dispositions (pour celles qui sont inchangées) et comportent les nouvelles (dispositions qui apparaissent ou celles qui remplacent d’anciennes dispositions). Cette nouvelle lettre de mission annule et remplace la précédente.

Cette convention devra être signée par les deux parties pour être valable.

Conclusion : la hausse des honoraires de l’expert-comptable n’est valable que si elle est prévue dans la lettre de mission et si elle est liée à un indice particulier. Toute augmentation des honoraires effectuée en contradiction avec ces principes est interdite et le client est en droit de réclamer les sommes versées à tort. 

A propos de Thibaut Clermont

Thibaut Clermont
Thibaut CLERMONT, mémorialiste en expertise-comptable et webmaster de Compta-Facile, site d'information sur la comptabilité rattaché au réseau FCIC-MEDIA.

4 commentaires

  1. Bonjour,
    Que faire si, au 14 janvier, mon comptable m’adresse une facture en hausse de 70%, prélevée le 18 sans information ni avenant préalable. Je l’ai informé que je n’étais pas d’accord et, en retour, il m’a été dit que ce n’était pas négociable. Je change donc de cabinet comptable. Dois faire arrêter l’autorisation de prélèvement ? Dans ce cas, il risque de bloquer mon bilan 2015 déjà payé ….
    Merci pour les conseils.

    • Thibaut Clermont

      Bonsoir,
      Avant toute chose, pour information et comme je l’ai indiqué dans cet article, les modalités d’augmentation des honoraires doivent être prévus dans la lettre de mission que vous avez signée. Une augmentation significative n’est possible que si la mission de l’expert-comptable a évolué en ce sens où elle a occasionné une charge de travail plus importante pour le professionnel. De même, l’indexation n’est possible que si elle a été prévue conventionnellement.
      Par ailleurs, je vous déconseille d’arrêter l’autorisation de prélèvement. Il vous faut rédiger un courrier à votre Expert-comptable, avant l’expiration du délai prévu pour résilier la mission (faute de quoi vous serez ré-engagé obligatoirement avec lui une année supplémentaire). Pour vous aider dans votre démarche, je vous conseille de lire l’article suivant : comment changer d’expert-comptable ?
      A savoir : tous les travaux effectués par votre expert-comptable sont facturables et recouvrables tant que vous n’avez pas résilier la lettre de mission qui vous lie à lui.
      Bonne soirée. Cordialement, Thibaut CLERMONT.

      • Bonjour, mon expert-comptable m’annonce, suite à ma demande sur les raisons de l’augmentation de ses honoraires au 1er trimestre 2016 : « la facture des honoraires prend en considération une augmentation annuelle de 2,8 % dans le cadre de l’évolution des prix à la consommation. »
        De quel indice s’agit-il, et comment puis-je le vérifier ?
        Merci de votre réponse.

        • Thibaut Clermont

          Bonjour,
          Pour vérifier si votre expert-comptable est dans son droit, vous devez consulter la lettre de mission que vous avez signée avec lui. C’est elle qui prévoit les modalités d’indexation (et, par conséquent d’augmentation) de ses honoraires.
          En revanche, la pratique veut que l’indice sur lequel sont indexés les honoraires ait un rapport avec la mission exercée par le professionnel ou avec l’activité de l’entreprise. En ce qui vous concerne, les variations de l’indice en question peuvent être récupérées sur le site de l’INSEE, il me semble.
          Bonne fin de journée. Cordialement, Thibaut CLERMONT.

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