La comptabilité super simplifiée
Certaines entreprises sont autorisées à tenir une comptabilité super simplifiée. Compta-Facile y consacre une fiche complète en répondant aux questions : qu’est-ce que la comptabilité simplifiée ? Qui est concerné par cette mesure ? Comment cela se traduit-il dans les comptes ? Quelles sont les obligations qui demeurent ?
Qu’est-ce que la comptabilité super simplifiée ?
Par définition, la comptabilité super simplifiée est un dispositif d’allègement des obligations comptables dont l’objectif est de donner aux petites entreprises le moyen d’avoir à leur disposition un outil de gestion simple et à faible coût.
Cette mesure de tolérance est prévue, tant que le plan juridique par le Code de Commerce (Articles L.123-25 et suivants du code de commerce) que sur le plan fiscal par le Code Général des Impôts (Article 302 Septies A ter A du CGI). Les obligations instituées dans chaque code convergent pour la plupart.
Qui est concerné par la comptabilité super simplifiée ?
La comptabilité super simplifiée ne concerne que les commerçants et les artisans qui relèvent du régime fiscal du réel simplifié c’est-à-dire ceux dont le chiffre d’affaires hors taxes est compris entre :
- 72 600 € et 247 000 € pour les activités de prestation de services (en 2019, ces seuils étaient respectivement de 70 000 € et 238 000 €) ;
- 176 200 € et 818 000 € pour les activités d’achat-revente, de vente à consommer sur place et de fourniture de logement (170 000 € et 789 000 € en 2019). [base 2020-2022]
Cela concerne également tous les commerçants et artisans dont le chiffre d’affaires est inférieur à ces seuils mais qui ont volontairement opté pour le régime du réel simplifié.
En pratique, les entreprises ayant intérêt à opter pour la comptabilité super simplifiée sont celles dont les opérations sont réglées au comptant ou dans des délais très courts, c’est-à-dire généralement celles dont la clientèle est composée de particuliers.
Le bénéfice de ce dispositif est subordonné à l’exercice d’une option annuelle dans la déclaration de résultat (simple case à cocher). Fiscalement, lorsque l’option est faite et que le chiffre d’affaires n’excède pas 158 000 € (ventes, fourniture de logement) ou 55 000 € (services), l’entreprise n’est pas tenue d’établir un bilan (annexe n° 2033-A de la liasse fiscale) ; les autres annexes devant bien évidemment être souscrites (compte de résultat simplifié, tableau des immobilisations, amortissements et des plus et moins-values, relevés des provisions et des déficits reportables, détermination de la valeur ajoutée au cours de l’exercice). Ces seuils étaient fixés à 157 000 euros et 55 000 euros en 2016. Il s’agit là d’une dispense de bilan au sens fiscal.
En quoi consiste la comptabilité super simplifiée ?
La comptabilité super simplifiée en cours d’exercice comptable
La comptabilité super simplifiée permet, au cours de l’exercice comptable :
- de tenir une comptabilité de trésorerie en respectant le mécanisme de la partie double
De ce fait, les enregistrements comptables sont comptabilisés journellement dans les livres de trésorerie à leur date de dénouement (date d’encaissement ou date de paiement et plus simplement à la date figurant sur le relevé bancaire). Le mode de règlement doit être distingué, au même titre que la nature de l’opération. Les pièces comptables doit être classées et numérotées de manière rigoureuse.
- de centraliser les journaux auxiliaires sur le livre-journal tous les trimestres
Les journaux auxiliaires ne sont reportés sur le livre-journal tous les trimestres, et non tous les mois comme ce qui est prévu en théorie dans les textes.
- d’enregistrer les dépenses de carburant de manière forfaitaire selon le barème de l’administration fiscale
Si l’option pour l’évaluation forfaitaire est retenue, le forfait doit systématiquement être appliqué et aucune charge ne doit être constatée dans les comptes pendant l’année. A défaut, elles doivent être virées dans le compte 108 « Compte de l’exploitant » pour l’entreprise individuelle. Le forfait ainsi comptabilisé en fin d’année sera, lui aussi, porté au crédit du compte 108. Toutefois, il doit être noté que certains biens sont exclus de cette mesure.
- de ne pas avoir à justifier les frais généraux accessoires payés en espèces dans la limite de 1 pour mille du chiffre d’affaires hors taxes (avec un minimum de 150 €)
Cette tolérance ne concerne que les petites dépenses effectuées pour les besoins de l’entreprise et pour lesquelles il est difficile d’obtenir des justificatifs (frais de stationnement, pourboires laissés, certains frais de réception, etc.).
Les trois dernières mesures ne concernent que les commerçants et artisans personnes physiques (entrepreneurs individuels).
La comptabilité super simplifiée à la clôture de l’exercice comptable
A la clôture de l’exercice comptable, l’entreprise ayant opté pour la comptabilité super simplifiée :
- doit enregistrer les créances et les dettes,
- n’est pas obligée de régulariser les charges de frais généraux autres que les achats (charges constatées d’avance et charges à payer qui concernent les primes d’assurances, les abonnements, les contrats d’entretien, les loyers, les frais financiers, les cotisations), payées à échéances régulières et dont la périodicité n’excède pas un an [mesure prévue uniquement pour les commerçants personnes physiques],
- peut évaluer de manière simplifiée ses stocks (application d’un abattement sur le prix de vente correspondant à la marge pratiquée par l’entreprise sur chaque catégorie de biens) ainsi que ses en-cours (évaluation au montant des acomptes réclamés aux clients avant facturation) [mesure prévue uniquement pour les commerçants personnes physiques],
- est autorisée à établir un bilan simplifié , un compte de résultat simplifié ainsi qu’une annexe abrégée ou une annexe simplifié [dispense d’annexe pour les commerçants personnes physiques].
Pour plus d’informations sur les obligations comptables propres à chaque activité :
- la comptabilité des commerçants,
- la comptabilité des artisans,
- la comptabilité des professions libérales,
- les seuils des obligations comptables,
- les simplifications comptables pour les petites entreprises.
Conclusion : les commerçants et artisans qui relèvent d’un régime simplifié d’imposition peuvent opter pour la comptabilité super simplifié afin de bénéficier d’importants allègements comptables.
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