Déléguer sa comptabilité à un expert-comptable

Bon nombre d’entrepreneurs et de dirigeants, pas forcément sensibilisés à la comptabilité, se questionnent quant à l’utilité de déléguer leur comptabilité. Compta-Facile fait un point complet sur cette démarche en répondant aux questions : est-ce possible de déléguer sa comptabilité ? A qui peut-on la confier ? Comment formaliser cette délégation ?

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Est-il possible de déléguer sa comptabilité ?

Tout entreprise soumise à l’obligation de tenir une comptabilité peut choisir de la déléguer. Elle n’assurera donc pas, en interne, tout ou partie des travaux comptables auxquels elle est soumise. Ce choix est donc libre, il résulte d’une décision de l’entreprise.

Cependant, même s’il n’assure pas l’exécution des tâches, le dirigeant de l’entreprise doit tout de même superviser l’ensemble des opérations comptable. En effet, il demeure seul responsable de l’établissement des comptes. C’est d’ailleurs lui qui apposera sa signature sur les comptes annuels de l’entreprise.

A qui peut-on déléguer sa comptabilité ?

La gestion de la comptabilité d’une entreprise ne peut être déléguée qu’à un seul type de prestataire : un expert-comptable. Il convient de s’assurer que le professionnel soit effectivement titulaire du Diplôme d’Expertise Comptable (DEC) et qu’il ait bien procédé à son inscription au tableau de l’ordre des experts-comptables (OEC).

A défaut, il exerce illégalement la profession d’expert-comptable. Les conséquences sont, dans ce cas, aussi catastrophiques pour le fraudeur que pour l’entreprise. Il doit être noté que faire appel à un expert-comptable présente de nombreux avantages, et pas seulement en matière comptable (ce professionnel est habilité à conseiller les entreprises et à optimiser leur situation dans les domaines fiscaux, juridiques et sociaux).

Quels travaux comptables peut-on déléguer ?

Une entreprise peut choisir les travaux qu’elle délègue à son expert-comptable ; et ils ne sont pas seulement de nature comptable. Voici les tâches qu’une entreprise sous-traite généralement à un expert-comptable :

  • Saisie comptable : saisie des factures d’achats et de ventes, saisie des relevés bancaires, saisie des opérations diverses (TVA, paies et charges sociales), saisie des écritures de régularisation ;
  • Révision comptable : apurer les comptes d’attente, effectuer divers travaux de justification des comptes de bilan et des comptes de gestion, analyser les variations des comptes de gestion ;
  • Élaboration des états financiers : établissement du bilan, du compte de résultat et de l’annexe, préparation et télétransmission de la liasse fiscale et des états de gestion (en cas d’adhésion à un CGA ou à une AGA) ;
  • Assistance en matière sociale : choix du régime social du dirigeant, rédaction des contrats de travail, élaboration des bulletins de paie, calcul et déclaration des charges sociales, établissement des déclarations sociales nominatives (DSN), gestion des documents de sortie des salariés (reçu pour solde de tout compte, certificat de travail…) ;
  • Assistance en matière fiscale : conseils fiscaux (optimisation fiscale en matière d’imposition des bénéfices par exemple), établissement des déclarations de TVA et autres déclarations fiscales (CFE, CVAE, TASCOM, etc.), assistance en cas de contrôle fiscale ;
  • Et assistance en matière juridique : établissement des procès-verbaux d’assemblées générales ordinaires (dont l’assemblée d’approbation des comptes annuels) et extraordinaires, modification des statuts, accomplissement des formalités légales, tenue des différents registres obligatoires.

Une entreprise peut déléguer l’intégralité de sa comptabilité ou une partie seulement. Il s’agira, par exemple, de comptabiliser des opérations courantes et de confier à l’expert-comptable la révision et établissement des comptes annuels. Il peut également s’agir d’une simple vérification de comptabilité par l’expert-comptable.

Comment formaliser la délégation de comptabilité ?

Toutes les modalités relatives à la délégation de comptabilité seront consignées dans un document spécial appelée lettre de mission. L’expert-comptable a l’obligation d’en établir une pour chacun de ses clients. Celle-ci doit notamment prévoir :

Conclusion : une entreprise peut librement déléguer sa comptabilité mais pas à n’importe qui. Elle doit obligatoirement travailler avec un expert-comptable. Par ailleurs, c’est elle qui définira, avec le concours du professionnel, l’étendue de sa mission.

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A propos de Thibaut Clermont

Thibaut Clermont
Thibaut CLERMONT, mémorialiste en expertise-comptable et webmaster de Compta-Facile, site d'information sur la comptabilité rattaché au réseau FCIC-MEDIA.

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